Présentation
Auteur(s)
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Jean-Louis SEVEQUE : Docteur en géochimie - Consultant - Expert judiciaire près la cour d’appel d’Amiens
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le fonctionnement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) implique l’existence d’impacts sur l’environnement, tels qu’ils ont été décrits dans le premier volet de l’étude d’impact. Les installations seront alors conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l’environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées.
Après avoir évalué les effets directs ou indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement, deuxième volet de l’étude d’impact, l’exploitant doit donc décrire les mesures compensatoires qu’il envisage de prendre, pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation.
Cet article est le troisième et dernier volet concernant l’étude d’impact des ICPE qui comprend :
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Étude d’impact des ICPE- État initial - « Étude d’impact des ICPE. État initial » ;
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Étude d’impact des ICPE- Effets de l’installation - « Étude d’impact des ICPE. Effet de l’installation » ;
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— G 4 202 - « Étude d’impact des ICPE. Mesures compensatoires ».
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Ces articles sont complétés par un fascicule de documentation :
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— G 4 203 - « Étude d’impact des ICPE. « Pour en savoir plus ».
Pour de plus amples renseignements, le lecteur pourra consulter les différentes rubriques du traité Environnement, en particulier la rubrique « Thèmes environnementaux » et le CD-Rom Environnement .
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Prévention de la pollution de l’air3. Prévention de la pollution de l’eau
Ce chapitre de l’étude d’impact expose les mesures prises par l’exploitant pour remédier, compenser, voire annuler les impacts que pourrait avoir le projet sur le compartiment environnemental eau, si de telles mesures n’étaient pas prises, afin de préserver les intérêts énoncés dans l’article 1er de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux ICPE.
La protection des eaux souterraines et de surface, ainsi que la conservation de la ressource en eau potable sont un objectif majeur lors de l’aménagement et de l’exploitation d’une ICPE. Ainsi, afin d’éviter tout risque de pollution de l’eau (de nature chimique et/ou biologique), il est nécessaire, en vue de minimiser voire d’annuler les impacts, de procéder à une gestion rigoureuse des stockages de matières dangereuses, des eaux usées, des eaux vannes, des eaux de pluie, des eaux d’incendie.
3.1 Protection des eaux souterraines
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Produits et matières dangereuses
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Il convient ici de décrire l’ensemble des mesures relatives, d’une part, aux rétentions à placer sous les stockages de produits et matières dangereuses et, d’autre part, aux dispositions prises pour éviter l’infiltration d’eau polluée dans les sols susceptible de contaminer les eaux souterraines.
Ainsi, les mesures compensatoires devront démontrer que tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
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100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
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50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 L (fût pétrolier, par exemple), la capacité de rétention est au moins égale à :
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dans le cas de liquides inflammables (à l’exception des lubrifiants), 50 % de la capacité totale des fûts ;
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dans les autres cas, 20 % de...
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