Présentation
Auteur(s)
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Jean-Louis SEVEQUE : Docteur en géochimie - Consultant Expert judiciaire près la cour d’appel d’Amiens
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le fonctionnement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) a une influence certaine sur l’environnement. Il est nécessaire d’évaluer ces effets directs ou indirects, temporaires et permanents, de l’installation sur l’environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruit, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l’agriculture, l’hygiène, la salubrité ou la sécurité publique, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel. Cette analyse précise notamment, si besoin est, l’origine, la nature et la gravité des pollutions de l’air, de l’eau et des sols, le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu’ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d’approvisionnement en eau et d’utilisation de l’eau. Plus concrètement, l’étude d’impact doit permettre pour chacun des grands types de nuisance (pollution de l’eau, pollution de l’air, bruit, déchets...) de connaître les effets bruts de l’installation sur l’environnement pour chacune de ces nuisances.
Cet article est le deuxième volet concernant l’étude d’impact des ICPE qui comprend :
Étude d’impact des ICPE- État initial « Étude d’impact des ICPE. Etat initial du site et de son environnement » ;
[G 4 201] « Étude d’impact des ICPE. Effet de l’installation » ;
Étude d’impact des ICPE- Mesures compensatoires « Étude d’impact des ICPE. Mesures compensatoires ».
Ces articles sont complétés par un fascicule de documentation :
Étude d’impact des ICPE. « Pour en savoir plus ».
Pour de plus amples renseignements, le lecteur pourra consulter les différentes rubriques du traité Environnement en particulier la rubrique « Thèmes environnementaux ».
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Objectif de l’étude7. Transport
L’impact des activités projetées sur le transport traduit les nuisances occasionnées par le trafic des poids lourds pour l’approvisionnement en matière première, pour l’expédition des produits finis et pour l’enlèvement des déchets. A ce trafic, il convient d’ajouter le trafic des véhicules du personnel de l’entreprise.
Pour déterminer cet impact, plusieurs points doivent être considérés :
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le premier concerne le trajet suivi par les camions : il faut s’attacher à déterminer les passages dans les agglomérations susceptibles de nuire aux populations ;
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le deuxième doit déterminer la participation du trafic engendré par l’entreprise par rapport à la circulation globale des axes routiers voisins. Ainsi, si le trafic poids lourds généré par l’activité industrielle ne représente que 1 % du trafic global sur une route donnée, l’impact sera moindre que s’il participe à hauteur de 80 % de ce même trafic ;
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un autre point à mentionner concerne les mouvements de véhicules la nuit. Afin de déterminer les conséquences des livraisons, expéditions et autres trafics routiers, il faudra préciser les heures d’ouverture et de fermeture du site et indiquer si le site dispose d’équipes de nuit, et donc les horaires de ces équipes de nuit.
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