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Auteur(s)
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Jean-Louis SEVEQUE : Docteur en géochimie - Consultant Expert judiciaire près la cour d’appel d’Amiens
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le fonctionnement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) a une influence certaine sur l’environnement. Il est nécessaire d’évaluer ces effets directs ou indirects, temporaires et permanents, de l’installation sur l’environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruit, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l’agriculture, l’hygiène, la salubrité ou la sécurité publique, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel. Cette analyse précise notamment, si besoin est, l’origine, la nature et la gravité des pollutions de l’air, de l’eau et des sols, le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu’ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d’approvisionnement en eau et d’utilisation de l’eau. Plus concrètement, l’étude d’impact doit permettre pour chacun des grands types de nuisance (pollution de l’eau, pollution de l’air, bruit, déchets...) de connaître les effets bruts de l’installation sur l’environnement pour chacune de ces nuisances.
Cet article est le deuxième volet concernant l’étude d’impact des ICPE qui comprend :
Étude d’impact des ICPE- État initial « Étude d’impact des ICPE. Etat initial du site et de son environnement » ;
[G 4 201] « Étude d’impact des ICPE. Effet de l’installation » ;
Étude d’impact des ICPE- Mesures compensatoires « Étude d’impact des ICPE. Mesures compensatoires ».
Ces articles sont complétés par un fascicule de documentation :
Étude d’impact des ICPE. « Pour en savoir plus ».
Pour de plus amples renseignements, le lecteur pourra consulter les différentes rubriques du traité Environnement en particulier la rubrique « Thèmes environnementaux ».
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Pollution de l’eau2. Environnement de l’installation
On retrouve ici les différents thèmes qui ont été abordés dans l’analyse de l’état initial du site et de son environnement Étude d’impact des ICPE- État initial. Ainsi, l’analyse des effets de l’installation portera sur les points suivants : impacts sur le paysage, la faune et la flore, les biens matériels et l’agriculture.
2.1 Impact sur le paysage
Lors de l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement, l’impact essentiel sur le paysage relève :
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de l’aspect des bâtiments ;
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du mode d’exploitation.
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Concernant l’impact des bâtiments, si l’exploitant est dans une démarche de régularisation administrative, sans nouvelle construction, le site comprend des bâtiments qui existent en l’état, pour certains d’entre eux depuis la date d’implantation de la société sur le site. Il n’y a donc pas d’effets sur le paysage, ce chapitre devient sans objet. Dans le cas de construction nouvelle, on s’attachera à décrire les nouvelles installations par rapport à l’existant. Il est souhaitable de demander à l’architecte qui s’occupe de la construction de décrire les raisons qui ont motivé son choix, autres que les raisons industrielles, pour donner telle forme au bâtiment, pour l’utilisation de tel ou tel matériau à l’extérieur, pour les couleurs des bâtiments, etc. Il peut être nécessaire, si l’installation projetée se trouve dans un rayon de 500 m d’un monument classé, de rappeler les contraintes imposées par l’architecte des Bâtiments de France pour minimiser l’impact de l’installation sur le paysage.
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Concernant l’impact pendant l’exploitation, le fonctionnement de l’entreprise sera décrit sous l’angle des stockages à l’air libre, facilement visibles depuis l’extérieur de l’emprise du site, de matières premières, de déchets ou de produits finis. Ainsi, pour certaines entreprises, comme les centres de regroupement et de prétraitement des déchets tels les déchets banals, il convient de donner...
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