Pollution de l’eau

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Auteur(s)

Jean-Louis SEVEQUE : Docteur en géochimie - Consultant Expert judiciaire près la cour d’appel d’Amiens

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INTRODUCTION

Le fonctionnement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) a une influence certaine sur l’environnement. Il est nécessaire d’évaluer ces effets directs ou indirects, temporaires et permanents, de l’installation sur l’environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruit, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l’agriculture, l’hygiène, la salubrité ou la sécurité publique, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel. Cette analyse précise notamment, si besoin est, l’origine, la nature et la gravité des pollutions de l’air, de l’eau et des sols, le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu’ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d’approvisionnement en eau et d’utilisation de l’eau. Plus concrètement, l’étude d’impact doit permettre pour chacun des grands types de nuisance (pollution de l’eau, pollution de l’air, bruit, déchets...) de connaître les effets bruts de l’installation sur l’environnement pour chacune de ces nuisances.

Cet article est le deuxième volet concernant l’étude d’impact des ICPE qui comprend :

Étude d’impact des ICPE- État initial « Étude d’impact des ICPE. Etat initial du site et de son environnement » ;

[G 4 201] « Étude d’impact des ICPE. Effet de l’installation » ;

Étude d’impact des ICPE- Mesures compensatoires « Étude d’impact des ICPE. Mesures compensatoires ».

Ces articles sont complétés par un fascicule de documentation :

Étude d’impact des ICPE. « Pour en savoir plus ».

Pour de plus amples renseignements, le lecteur pourra consulter les différentes rubriques du traité Environnement en particulier la rubrique « Thèmes environnementaux ».

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g4201

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Pollution de l’air

3. Pollution de l’eau

L’influence sur les eaux d’une installation classée pour la protection de l’environnement représente un des points importants à prendre en compte dans l’étude d’impact. En effet, d’une manière générale, l’eau est le principal vecteur de nuisances et/ou de pollution.

Vecteur (de pollution) : milieu, organisme, support physique minéral ou organique, liquide, solide ou gazeux, susceptible de transmettre un élément polluant ou infectieux vers une cible à partir d’une source de pollution, par des processus de transport identifiés.

Les différentes études menées sur la géologie et l’hydrogéologie du site (cf. article Étude d’impact des ICPE- État initial ) ont permis de prendre en compte cet élément fondamental eau et de déterminer les conséquences qui s’imposent vis-à-vis de l’exploitation.

La difficulté ici est de bien recenser, à travers l’ensemble des activités qui sont ou seront exercées sur le site, les interactions possibles avec les eaux, que ce soit en situation normale ou en situation dégradée.

Sans être ici exhaustif, chaque dossier étant un dossier particulier avec ses propres spécificités industrielles, les points suivants, que l’on retrouve en toutes circonstances, doivent être étudiés :

conditions d’approvisionnement et d’utilisation de l’eau ;
origine des eaux utilisées (nappe, réseau...) et débit ;
eaux de refroidissement (débit, collecte, rejet, recyclage) ;
eaux de procédé (lieu d’apparition, débit, qualité, concentrations et flux moyens et maximal en polluants, impact sur le site et sur le milieu récepteur) ;
eaux discontinues provenant de lavages, vidanges, purges, eaux d’extinction d’incendie (lieu d’apparition, débit, qualité, concentrations et flux moyens et maximal en polluants, impact sur le site et sur le milieu récepteur) ;
risques de pollutions accidentelles (dépôts ou utilisation de produits nocifs, hydrocarbures, acides...) ;
mode de collecte et de rejet des eaux pluviales, disposition en cas...