Présentation
Auteur(s)
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Jean-Louis SEVEQUE : Docteur en géochimie - Consultant Expert judiciaire près la cour d’appel d’Amiens
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le fonctionnement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) a une influence certaine sur l’environnement. Il est nécessaire d’évaluer ces effets directs ou indirects, temporaires et permanents, de l’installation sur l’environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruit, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l’agriculture, l’hygiène, la salubrité ou la sécurité publique, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel. Cette analyse précise notamment, si besoin est, l’origine, la nature et la gravité des pollutions de l’air, de l’eau et des sols, le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu’ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d’approvisionnement en eau et d’utilisation de l’eau. Plus concrètement, l’étude d’impact doit permettre pour chacun des grands types de nuisance (pollution de l’eau, pollution de l’air, bruit, déchets...) de connaître les effets bruts de l’installation sur l’environnement pour chacune de ces nuisances.
Cet article est le deuxième volet concernant l’étude d’impact des ICPE qui comprend :
Étude d’impact des ICPE- État initial « Étude d’impact des ICPE. Etat initial du site et de son environnement » ;
[G 4 201] « Étude d’impact des ICPE. Effet de l’installation » ;
Étude d’impact des ICPE- Mesures compensatoires « Étude d’impact des ICPE. Mesures compensatoires ».
Ces articles sont complétés par un fascicule de documentation :
Étude d’impact des ICPE. « Pour en savoir plus ».
Pour de plus amples renseignements, le lecteur pourra consulter les différentes rubriques du traité Environnement en particulier la rubrique « Thèmes environnementaux ».
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Déchets5. Bruit et vibrations
5.1 Bruit
Nous avons déterminé, dans l’article Étude d’impact des ICPE- État initial[G 4 200], paragraphe 5, le niveau sonore ambiant et le niveau sonore résiduel.
La détermination de l’impact sonore doit maintenant se faire en déterminant le niveau de bruit en limite de propriété, site en activité, et les émergences sonores afin de les comparer aux émergences admissibles.
L’analyse de l’origine, de la nature et de la gravité des inconvénients sonores susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation devra prendre en compte les points suivants :
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nombre et caractéristiques des appareils et machines bruyants utilisés ;
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niveau sonore prévisible de ces machines ;
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fréquence d’utilisation (continue, x heures/jour) ;
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bruits ponctuels, accidentels ou intermittents d’intensité sonore élevées (sirène, soupapes).
On trouvera ci-après la suite de l’exemple du traitement du bruit dans l’étude d’impact (cf. article Étude d’impact des ICPE- État initial[G 4 200], § 5) avec la détermination de l’impact sonore.
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Exemple d’étude de l’impact sonore
En matière de santé publique, les niveaux de bruit en limite de propriété de l’installation ne doivent pas être supérieurs à 70 dB A le jour et 60 dB A la nuit, sauf si le bruit résiduel est supérieur à ces chiffres. Ces seuils, pour être respectés, doivent satisfaire aux exigences des normes d’émission sonore des installations classées soumises à autorisation (arrêté du 23 janvier 1997) (tableau 12).
Des mesures précédentes ont permis de déterminer le niveau sonore des équipements installés dans les bâtiments. Ces mesures indiquaient les niveaux sonores ambiants suivants (tableau...
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