Déchets

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Auteur(s)

Jean-Louis SEVEQUE : Docteur en géochimie - Consultant Expert judiciaire près la cour d’appel d’Amiens

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INTRODUCTION

Le fonctionnement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) a une influence certaine sur l’environnement. Il est nécessaire d’évaluer ces effets directs ou indirects, temporaires et permanents, de l’installation sur l’environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruit, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l’agriculture, l’hygiène, la salubrité ou la sécurité publique, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel. Cette analyse précise notamment, si besoin est, l’origine, la nature et la gravité des pollutions de l’air, de l’eau et des sols, le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu’ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d’approvisionnement en eau et d’utilisation de l’eau. Plus concrètement, l’étude d’impact doit permettre pour chacun des grands types de nuisance (pollution de l’eau, pollution de l’air, bruit, déchets...) de connaître les effets bruts de l’installation sur l’environnement pour chacune de ces nuisances.

Cet article est le deuxième volet concernant l’étude d’impact des ICPE qui comprend :

Étude d’impact des ICPE- État initial « Étude d’impact des ICPE. Etat initial du site et de son environnement » ;

[G 4 201] « Étude d’impact des ICPE. Effet de l’installation » ;

Étude d’impact des ICPE- Mesures compensatoires « Étude d’impact des ICPE. Mesures compensatoires ».

Ces articles sont complétés par un fascicule de documentation :

Étude d’impact des ICPE. « Pour en savoir plus ».

Pour de plus amples renseignements, le lecteur pourra consulter les différentes rubriques du traité Environnement en particulier la rubrique « Thèmes environnementaux ».

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g4201

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6. Déchets

L’étude de l’impact des déchets doit prendre en compte deux aspects fondamentaux : la production de déchets, d’une part, et l’élimination des déchets, d’autre part. Pour ce faire, on met en œuvre le volet 2 de l’étude déchets, telle que présentée dans l’article Étude d’impact des ICPE- État initial paragraphe 6 : étude des solutions technico-économiques à la gestion des déchets.

Les objectifs de l’étude technico-économique des solutions alternatives sont de :

réduire la quantité de déchets ;
réduire la toxicité des déchets ;
passer d’un niveau de gestion n à un niveau n – 1 ou n – 2.

L’analyse technico-économique des solutions alternatives à la gestion actuelle des déchets doit être réalisée selon deux étapes :

inventaire des solutions alternatives ;
études technico-économiques des solutions alternatives.

C’est au cours de cet inventaire des solutions alternatives que l’on étudie, en fonction des techniques actuellement disponibles et des caractéristiques des procédés générant les déchets, les solutions pour passer du niveau de gestion n à un niveau n – 1 ou n – 2 :

existence de nouvelles technologies propres susceptibles d’être utilisées dans l’établissement ;
recensement de toutes les possibilités de valorisation et de recyclage des résidus tout au long des procédés de fabrication, notamment en ce qui concerne les déchets actuellement traités ou prétraités ;
étude de toutes les solutions de traitement et de prétraitement pour les déchets que l’on ne pourra éviter de produire, et qui ne pourront faire l’objet d’une valorisation ou d’un recyclage.

Les solutions examinées pourront être des solutions internes à l’entreprise, par exemple, un prétraitement et le recyclage d’un résidu, ou des solutions externes.

Cette deuxième étape est finalisée...