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RÉSUMÉ
La prévention du risque chimique passe par une meilleure connaissance des propriétés et des usages des substances chimiques, ainsi que par une évaluation plus systématique de leurs risques. Dans ce but, la Commission européenne a élaboré un nouveau dispositif réglementaire appelé REACH, qui met en place trois procédures (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques). Il crée l'Agence européenne des produits chimiques dont le rôle est de gérer les bases de données du système et de coordonner l'évaluation des substances les plus dangereuses. L'objectif de REACH est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à une meilleure identification des propriétés des substances chimiques. De plus, obligation est faite à l'industrie de gérer les risques liés à ses substances chimiques. Le règlement exige également la substitution progressive des substances les plus dangereuses lorsque des solutions de remplacement ont été identifiées.
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Huguette DÉCHARIAUX : Toxicologue - Direction générale de la santé
INTRODUCTION
La production des substances chimiques a connu une ascension fulgurante au cours des 70 dernières années, passant de 1 million de tonnes en 1930 à plus de 400 millions de tonnes actuellement, la part des substances chimiques dangereuses augmentant dans des proportions équivalentes. Or, si certains produits dangereux sont réglementés voire interdits, les risques liés à l'usage de nombreux produits chimiques sont encore mal identifiés. Cette connaissance insuffisante de l'incidence de ces substances chimiques sur la santé humaine et sur l'environnement entraîne de vives préoccupations tant du public que des autorités. La réglementation européenne en ce domaine, bien qu'ayant évolué depuis une quarantaine d'années, s'est avérée insuffisante pour évaluer correctement les dangers de l'ensemble des substances mises sur le marché et les risques associés à leurs usages. C'est pour répondre à un objectif de meilleure prévention vis-à-vis du risque chimique que la Commission européenne a décidé dès 2001 de mettre en place une nouvelle politique chimique, concrétisée par l'adoption en décembre 2006 du règlement REACH. REACH (enRegistrement, Évaluation et Autorisation des substances CHimiques) a pour ambition deux objectifs principaux : assurer un haut niveau de protection pour la santé humaine ainsi que l'environnement et renforcer la position concurrentielle de l'industrie chimique européenne. Pour cela, il établit un système intégré d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques ainsi que de restrictions applicables à ces substances. Avec REACH, l'innocuité d'une substance devra être prouvée par l'industriel, faute de quoi la production, la mise sur le marché et la transformation dans l'Union européenne devront cesser.
Cette réforme de la législation chimique représente une nette amélioration de la protection de la santé et de l'environnement. Elle devrait permettre de réduire les pathologies d'origine chimique, tant pour les travailleurs que pour la population générale. Elle permettra aux utilisateurs et aux consommateurs de faire des choix éclairés concernant les substances avec lesquelles ils entrent en contact. Elle encouragera également l'innovation et constituera une forte incitation pour l'industrie à remplacer les produits chimiques nocifs par des substances plus sûres.
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Principes généraux du règlement
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1. Contexte avant REACH
1.1 Réglementation en chimie avant REACH
La législation européenne dans le domaine des substances chimiques reposait avant REACH sur plusieurs instruments juridiques, mis en place progressivement.
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En 1967, la classification et l'étiquetage des substances chimiques dangereuses sont réglementés par la directive 67/548/CEE. Cette directive sera complétée en 1988 par une directive équivalente sur les préparations (directive 88/379/CEE, modifiée en 1999 par la directive 1999/45/CE).
Ces deux réglementations permettent d'identifier précisément les propriétés de danger des substances ou des préparations, de les classer en fonction de ces propriétés et d'informer les utilisateurs et en particulier les travailleurs sur ces dangers par le moyen de l'étiquetage ou de la fiche de données de sécurité (FDS).
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En 1976, la directive « Limitations » (directive 76/769/CEE) introduit un dispositif permettant la limitation de mise sur le marché ou d'emploi des substances et préparations dangereuses.
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En 1979 va apparaître la distinction entre substance chimique « existante » et substance chimique « nouvelle », et la notion d'évaluation des risques pour la santé humaine et pour l'environnement (directive 79/831/CEE). Toute substance n'étant pas mentionnée dans l'inventaire des substances existantes sur le marché avant 1981 (inventaire EINECS, European Inventory of Existing Commercial Substances) est considérée comme « nouvelle » et doit être notifiée auprès des autorités nationales par le fabricant ou l'importateur, préalablement à sa mise sur le marché. Cette notification s'accompagne d'un dossier technique permettant d'apprécier les risques que la substance peut présenter pour l'homme ou pour l'environnement. Le nombre et la complexité des études permettant d'évaluer ces risques dépendent du tonnage annuel de la substance, la notification étant déclenchée à partir de 10 kg/an.
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Enfin, en 1993, le règlement no 793/93/CE va essayer de combler le vide en ce qui concerne l'évaluation des risques des substances existantes (environ 100 000 entrées dans l'inventaire EINECS soit plus de 99 % du volume total des substances sur le marché). Ce règlement vise en effet à évaluer de façon plus approfondie les risques pour la santé...
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Contexte avant REACH
ANNEXES
1 Réglementation (liste non exhaustive)
Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses – JOUE 196 du 16.8.1967, p. 1-98.
Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses – JOUE L 187 du 16.7.1988, p. 14-30.
Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses – JOUE L 200 du 30.7.1999, p. 1-68.
Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses – JOUE L 262 du 27.9.1976, p. 201-203.
Règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes – JOUE L 84 du 5.4.1993, p. 1-75.
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation...
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