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RÉSUMÉ
La prévention du risque chimique passe par une meilleure connaissance des propriétés et des usages des substances chimiques, ainsi que par une évaluation plus systématique de leurs risques. Dans ce but, la Commission européenne a élaboré un nouveau dispositif réglementaire appelé REACH, qui met en place trois procédures (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques). Il crée l'Agence européenne des produits chimiques dont le rôle est de gérer les bases de données du système et de coordonner l'évaluation des substances les plus dangereuses. L'objectif de REACH est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à une meilleure identification des propriétés des substances chimiques. De plus, obligation est faite à l'industrie de gérer les risques liés à ses substances chimiques. Le règlement exige également la substitution progressive des substances les plus dangereuses lorsque des solutions de remplacement ont été identifiées.
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Huguette DÉCHARIAUX : Toxicologue - Direction générale de la santé
INTRODUCTION
La production des substances chimiques a connu une ascension fulgurante au cours des 70 dernières années, passant de 1 million de tonnes en 1930 à plus de 400 millions de tonnes actuellement, la part des substances chimiques dangereuses augmentant dans des proportions équivalentes. Or, si certains produits dangereux sont réglementés voire interdits, les risques liés à l'usage de nombreux produits chimiques sont encore mal identifiés. Cette connaissance insuffisante de l'incidence de ces substances chimiques sur la santé humaine et sur l'environnement entraîne de vives préoccupations tant du public que des autorités. La réglementation européenne en ce domaine, bien qu'ayant évolué depuis une quarantaine d'années, s'est avérée insuffisante pour évaluer correctement les dangers de l'ensemble des substances mises sur le marché et les risques associés à leurs usages. C'est pour répondre à un objectif de meilleure prévention vis-à-vis du risque chimique que la Commission européenne a décidé dès 2001 de mettre en place une nouvelle politique chimique, concrétisée par l'adoption en décembre 2006 du règlement REACH. REACH (enRegistrement, Évaluation et Autorisation des substances CHimiques) a pour ambition deux objectifs principaux : assurer un haut niveau de protection pour la santé humaine ainsi que l'environnement et renforcer la position concurrentielle de l'industrie chimique européenne. Pour cela, il établit un système intégré d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques ainsi que de restrictions applicables à ces substances. Avec REACH, l'innocuité d'une substance devra être prouvée par l'industriel, faute de quoi la production, la mise sur le marché et la transformation dans l'Union européenne devront cesser.
Cette réforme de la législation chimique représente une nette amélioration de la protection de la santé et de l'environnement. Elle devrait permettre de réduire les pathologies d'origine chimique, tant pour les travailleurs que pour la population générale. Elle permettra aux utilisateurs et aux consommateurs de faire des choix éclairés concernant les substances avec lesquelles ils entrent en contact. Elle encouragera également l'innovation et constituera une forte incitation pour l'industrie à remplacer les produits chimiques nocifs par des substances plus sûres.
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REACH et le règlement CLP sur la classification et l'étiquetage
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6. Mise en œuvre de REACH en France
En France, le règlement REACH touche plusieurs départements ministériels : environnement, santé au travail, santé grand public, industrie, consommation. Sa bonne mise en œuvre nécessite de rendre plus efficace l'organisation des services concernés de l'État et de l'expertise publique. Les autorités françaises ont donc mis en place plusieurs actions.
6.1 Organisation des services de l'État
Le ministère chargé de l'environnement est l'autorité compétente française pour le règlement REACH et est donc l'interlocuteur de la Commission ou de l'Agence européenne des produits chimiques. À ce titre, il participe au conseil d'administration de l'ECHA, au comité des États membres et au forum.
Toutefois, afin de faciliter les travaux de coordination entre les différents départements ministériels concernés (santé, travail, consommation, industrie), un groupe interministériel a été créé en avril 2007. Ce groupe a pour mission de s'assurer de la coordination de l'action de l'État en matière de gestion des risques liés aux produits chimiques, sans remettre en cause les responsabilités spécifiques de chacun des départements ministériels y participant.
HAUT DE PAGE6.2 Organisation de l'expertise
La mise en œuvre du règlement REACH nécessite également de fédérer l'expertise française en matière de toxicologie, d'écotoxicologie, d'évaluation des risques et d'analyse socio-économique. En effet, les États membres doivent participer pleinement aux travaux de l'Agence européenne sur l'évaluation des risques et sur la préparation de mesures de contrôle de l'utilisation des certaines substances. Les États membres doivent donc disposer des moyens nécessaires pour participer aux processus de décision communautaires portant sur le contrôle des risques des substances chimiques.
En France, l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) joue un rôle de tête de réseau en matière d'évaluation des risques sanitaires liés aux produits chimiques. Elle intervient donc à l'appui des autorités françaises pour la mise en œuvre de REACH. En particulier, elle recommande aux ministères responsables les priorités en matière d'évaluation, d'autorisation...
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Mise en œuvre de REACH en France
ANNEXES
1 Réglementation (liste non exhaustive)
Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses – JOUE 196 du 16.8.1967, p. 1-98.
Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses – JOUE L 187 du 16.7.1988, p. 14-30.
Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses – JOUE L 200 du 30.7.1999, p. 1-68.
Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses – JOUE L 262 du 27.9.1976, p. 201-203.
Règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes – JOUE L 84 du 5.4.1993, p. 1-75.
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation...
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