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RÉSUMÉ
La prévention du risque chimique passe par une meilleure connaissance des propriétés et des usages des substances chimiques, ainsi que par une évaluation plus systématique de leurs risques. Dans ce but, la Commission européenne a élaboré un nouveau dispositif réglementaire appelé REACH, qui met en place trois procédures (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques). Il crée l'Agence européenne des produits chimiques dont le rôle est de gérer les bases de données du système et de coordonner l'évaluation des substances les plus dangereuses. L'objectif de REACH est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à une meilleure identification des propriétés des substances chimiques. De plus, obligation est faite à l'industrie de gérer les risques liés à ses substances chimiques. Le règlement exige également la substitution progressive des substances les plus dangereuses lorsque des solutions de remplacement ont été identifiées.
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Huguette DÉCHARIAUX : Toxicologue - Direction générale de la santé
INTRODUCTION
La production des substances chimiques a connu une ascension fulgurante au cours des 70 dernières années, passant de 1 million de tonnes en 1930 à plus de 400 millions de tonnes actuellement, la part des substances chimiques dangereuses augmentant dans des proportions équivalentes. Or, si certains produits dangereux sont réglementés voire interdits, les risques liés à l'usage de nombreux produits chimiques sont encore mal identifiés. Cette connaissance insuffisante de l'incidence de ces substances chimiques sur la santé humaine et sur l'environnement entraîne de vives préoccupations tant du public que des autorités. La réglementation européenne en ce domaine, bien qu'ayant évolué depuis une quarantaine d'années, s'est avérée insuffisante pour évaluer correctement les dangers de l'ensemble des substances mises sur le marché et les risques associés à leurs usages. C'est pour répondre à un objectif de meilleure prévention vis-à-vis du risque chimique que la Commission européenne a décidé dès 2001 de mettre en place une nouvelle politique chimique, concrétisée par l'adoption en décembre 2006 du règlement REACH. REACH (enRegistrement, Évaluation et Autorisation des substances CHimiques) a pour ambition deux objectifs principaux : assurer un haut niveau de protection pour la santé humaine ainsi que l'environnement et renforcer la position concurrentielle de l'industrie chimique européenne. Pour cela, il établit un système intégré d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques ainsi que de restrictions applicables à ces substances. Avec REACH, l'innocuité d'une substance devra être prouvée par l'industriel, faute de quoi la production, la mise sur le marché et la transformation dans l'Union européenne devront cesser.
Cette réforme de la législation chimique représente une nette amélioration de la protection de la santé et de l'environnement. Elle devrait permettre de réduire les pathologies d'origine chimique, tant pour les travailleurs que pour la population générale. Elle permettra aux utilisateurs et aux consommateurs de faire des choix éclairés concernant les substances avec lesquelles ils entrent en contact. Elle encouragera également l'innovation et constituera une forte incitation pour l'industrie à remplacer les produits chimiques nocifs par des substances plus sûres.
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Acteurs et leur rôle à chaque étape
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4. Substances concernées et substances totalement ou partiellement exemptées
4.1 Substances concernées
Le champ d'application de REACH couvre le contrôle de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des substances à plus d'une tonne par an et par fabricant/importateur. Il vise les substances en tant que telles, ainsi que celles présentes dans les préparations ou dans les articles.
Selon REACH :
-
une substance est un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition ;
-
une préparation est un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus ;
-
un article peut être un objet fini, un composant ou même un emballage pour lesquels la forme, la surface ou un dessin particulier sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Néanmoins, un certain nombre d'exemptions sont prévues, soit pour l'ensemble des obligations de REACH, soit pour certaines d'entre elles.
HAUT DE PAGE4.2 Substances totalement ou partiellement exemptées
4.2.1 Exemption totale de REACH
REACH ne s'applique pas :
-
aux substances radioactives (couvertes par la directive 96/29/Euratom) ;
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aux substances sous contrôle douanier qui se trouvent en dépôt temporaire, en zone franche ou en entrepôt franc et qui seront réexportées ou sont en transit ;
-
aux intermédiaires de synthèse non isolés ;
-
au transport de substances dangereuses (voie ferrée, fluviale, maritime ou aérienne) ;
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aux déchets.
Par ailleurs, les États membres peuvent demander une exemption à REACH pour certaines substances telles quelles ou contenues dans une préparation ou un article si cela s'avère nécessaire pour les intérêts...
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Substances concernées et substances totalement ou partiellement exemptées
ANNEXES
1 Réglementation (liste non exhaustive)
Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses – JOUE 196 du 16.8.1967, p. 1-98.
Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses – JOUE L 187 du 16.7.1988, p. 14-30.
Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses – JOUE L 200 du 30.7.1999, p. 1-68.
Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses – JOUE L 262 du 27.9.1976, p. 201-203.
Règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes – JOUE L 84 du 5.4.1993, p. 1-75.
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation...
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