Éléments de réglementation
Bilan massique des émissions de COV

Parmi les molécules cibles responsables de la pollution atmosphérique, les composés organiques volatils (COV) font l’objet, depuis le début des années 1990, d’attentions particulières. En effet, ces molécules émises naturellement ou par le biais des activités humaines – qu’elles soient domestiques, industrielles, agricoles ou dues aux transports – ont un impact fort sur la santé humaine et/ou un effet sur l’environnement et en particulier sur la qualité de l’air. Si certains COV peuvent provoquer, pour les populations sensibles (enfants, femmes enceintes, personnes âgées), ou pour les ouvriers en contact systématique avec des ambiances chargées en solvants, des maladies respiratoires, voire des cancers, leur réactivité photochimique dans l’atmosphère a également été démontrée. Ils sont ainsi responsables de réactions radicalaires sous l’effet du rayonnement du soleil (UV) (conduisant en particulier au dérèglement du cycle de Chapman), en produisant des concentrations importantes d’ozone dans la troposphère [G 1 700][G 1 835][J 3 928].

Une politique volontariste en matière de protection de l’environnement a conduit les États à signer des conventions et des traités sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique. La mise en application de ces engagements internationaux a eu comme effet le contrôle et la diminution des rejets de composés organiques volatils de manière régalienne par une législation sur les émissions gazeuses. Les directives européennes donnant les objectifs de réduction des COV_NM (COV non méthaniques) prévoient pour la France, de limiter les émissions à 901 kt avant 2029 et à 759 kt avant 2039. La réglementation française (arrêté du 2 février 1998 modifié – dernière modification du 6 septembre 2021) impose concomitamment des concentrations maximales et des flux massiques, par composés, dans les rejets gazeux. Pour engager une politique de minimisation globale de COV sur un site industriel, la première démarche indispensable est de déterminer les débits de rejet et d’effectuer une identification et une quantification des COV mis en œuvre, autrement dit de réaliser un bilan massique des COV.

Après des définitions, la présentation de l’évolution globale des rejets de COV_NM en France et quelques éléments de réglementation, cet article propose, dans le cas d’émissions de COV_NM, une démarche pour effectuer un bilan matière simple. Deux approches sont favorisées :

• le plan de gestion des solvants (PGS) qui permet d’effectuer un recensement des entrées et des sorties des solvants à l’échelle d’un site industriel ou, pour les usines importantes, au niveau d’unités de fabrications spécifiques ;

• la qualification et la quantification des émissions canalisées provenant soit d’une opération unitaire de fabrication, soit d’un ensemble de production dans le cas d’une centralisation de rejets gazeux.

À partir de ce bilan matière et en comparaison avec la réglementation, une minimisation à la source et/ou un traitement de purification peuvent être alors envisagés et proposés.

Le lecteur trouvera en fin d’article un glossaire et un tableau des symboles et des sigles utilisés.