Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Depuis 2013, le scandale de la viande de cheval a initié une démarche holistique de la chaîne alimentaire afin de se mobiliser pour combattre les fraudes. Afin de répondre aux exigences réglementaires et à celles des clients, et face à l’augmentation des différentes situations frauduleuses, les entreprises agro-alimentaires (IAA) ont mis en place des plans de lutte contre les fraudes comprenant une analyse de leur vulnérabilité, ainsi que des mesures de maîtrise pour réduire cette vulnérabilité vis-à-vis des fraudes. Cet article présente le contexte et les démarches mises en place par les IAA pour concevoir et mettre en œuvre ce plan de lutte contre les fraudes.
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Anne-Gaëlle MELLOUËT : Directrice mission d’intérêt général CTCPA, Site Agroparc, Avignon, France
INTRODUCTION
Si les cas de fraudes alimentaires sont aussi anciens que le commerce des denrées lui-même, la médiatisation de certaines crises ces dernières années a fortement éprouvé la confiance des consommateurs.
Conscient de la vulnérabilité de la chaîne alimentaire vis-à-vis des fraudes, le Parlement européen a souligné dès 2014 les points faibles de l’Europe à ce sujet. Depuis, les différents acteurs du secteur se sont mobilisés pour mettre en œuvre des dispositifs permettant de lutter contre les fraudes et de garantir ainsi la conformité aux exigences des réglementations du paquet hygiène.
Différentes catégories de fraudes existent dont la substitution, la dissimulation, la dilution, et l’étiquetage frauduleux. Si elles ne présentent pas toutes un risque sanitaire, elles sont toutes intentionnelles et liées à une volonté de gain économique.
La position du Global Food Safety Initiative (GFSI) sur le sujet, ainsi que les exigences des différents référentiels de SMSDA (Système de management de la sécurité des denrées alimentaires) privés (IFS et BRC), demandent aux industriels de réaliser une analyse de leur vulnérabilité vis-à-vis des fraudes, ainsi que la mise en place de mesures de maîtrise pour réduire cette vulnérabilité.
Cet article présente le contexte et les démarches mises en place par les entreprises agroalimentaires pour concevoir et pour mettre en œuvre leur plan de lutte contre les fraudes.
Le lecteur trouvera en fin d’article un glossaire et un tableau des sigles utilisés.
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Aspects réglementaires et juridiques
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1. Contexte
1.1 De l’histoire ancienne
La fraude sur les denrées alimentaire a toujours été intimement liée au commerce des denrées, on en retrouve de nombreux exemples au cours de l’histoire .
Si on suppose que dès l’Antiquité, des cas de fraudes, sur l’origine ou des adultérations, ont existé sur des produits à haute valeur ajoutée comme le vin ou les épices, les premiers témoignages sur le territoire français apparaissent dès le règne de Saint- Louis avec une ordonnance du prévôt de Paris pour combattre « les patrouilleurs et mixtionneurs de beurre ».
Au Moyen-Âge, les fraudes portent, par exemple, sur la fraîcheur du poisson (mélange d’arrivage ou d’espèces plus ou moins sensibles à la putréfaction), sur la qualité sanitaire des viandes (commerces mal éclairés ne permettant pas de juger visuellement...
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Contexte
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - COMBALDIEU (R.) - La fraude en matière alimentaire. - Revue internationale de droit comparé, vol. 26, n° 3, p. 515-527, juil.-sept. 1974.
-
(2) - LES COLLOQUES DU BARREAU DE CLERMONT-FERRAND - La lutte contre la fraude, un enjeu économique majeur – La fraude sur les produits alimentaires et industriels au sens de la loi du 1er août 1905 : la genèse d’une réglementation, - 18 juin 2014.
-
(3) - BOURDIEU (J.) - Réflexions sur les fraudes alimentaires. - Dans : BÉAUR (G.) éd., Fraude, contrefaçon, contrebande de l’Antiquité à nos jours, Librairie Droz, Genève, Suisse, p. 603-608 (2007).
-
(4) - LEBIGRE (A.) - Chair de vache au lieu de bœuf. - L’Histoire, 391, sept. 2013.
-
(5) - PARLEMENT EUROPÉEN - Proposition de résolution du parlement européen sur la crise alimentaire, la fraude dans la chaîne alimentaire et son contrôle - (2013).
- ...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire, Paris, Afnor, 42 p. - NF EN ISO 22 000 - 06-18
-
BRC 8 – Global Standards for Food Safety, Londres, BRC – TSO (the stationery Office), 8e édition - BRITISH RETAIL CONSORTIUM (BRC) - 2018
-
Référentiel d’audit de la qualité et de la sécurité des produits alimentaires, Berlin, IFS Management GmbH, version 6.1 - INTERNATIONAL FEATURED STANDARD (IFS) - 2017
-
Scheme Version 5 - FSSC 22000 - 2019
ANNEXES
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. Cette loi protège les lanceurs d’alerte ; une majorité des cas de fraudes sont découverts dans le cadre de dénonciation au sein de l’entreprise
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », qui a renforcé les pouvoirs d’enquête de la DGCCRF, ainsi que les sanctions pénales et le montant des amendes applicables aux délits de fraude
Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques modifié en dernier lieu par le règlement 2019/478 du 14 janvier 2019. Ce dernier concerne les catégories d’envois devant être soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.
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