Article de référence | Réf : F1150 v1

Évaluation de la sécurité alimentaire
Organismes génétiquement modifiés et sécurité alimentaire

Auteur(s) : Antoine RAS, Yvon GERVAISE, Dalila HACHANI

Date de publication : 10 mars 2001

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Auteur(s)

  • Antoine RAS : Diplômé de Maîtrise de biologie cellulaire et physiologie - Responsable OGM et mycotoxines chez SGS (Société générale de surveillance ) Laboratoire Crépin, Rouen

  • Yvon GERVAISE : Membre de la Société des experts chimistes de France - Expert près la Cour d’appel de Rouen - Expert français auprès de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) - Ingénieur INSCIR (Institut national supérieur de chimie industrielle de Rouen) - Directeur SGS Laboratoire Crépin, Rouen

  • Dalila HACHANI : Diplomée de DUESS techniques de mesures et analyses appliquées aux bio-industries - Responsable OGM et cadre de l’UT alimentaire de SGS Laboratoire Crépin, Rouen

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INTRODUCTION

La survenue des organismes génétiquement modifiés (OGM)sur le marché de l’agroalimentaire pose deux problèmes majeurs : la traçabilité des matières premières et des produits dérivés, et l’information du consommateur. La séparation des filières traditionnelle et transgénique s’avère difficile à mettre en place, principalement du point de vue économique. C’est pourquoi des méthodes de détection ont été développées afin de répondre aux exigences du législateur.

Profitant de techniques récentes de biologie moléculaire, les laboratoires ont appliqué la PCR (Polymerase Chain Reaction) à l’analyse des produits issus d’OGM. Basées sur l’identification et la quantification de l’ADN des denrées alimentaires, les services proposés aujourd’hui sont en mesure de répondre aux attentes des intervenants de ces filières depuis les semenciers jusqu’aux consommateurs.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-f1150


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2. Évaluation de la sécurité alimentaire

On pourra se reporter aux références [3][4].

2.1 Notion d’équivalence

Ce concept, issu des travaux du comité mixte FAO/OMS (Food and Agriculture Organization/Organisation mondiale de la santé) et de l’OCDE, repose sur la comparaison de la nouvelle denrée alimentaire avec des aliments ou ingrédients déjà existants.

Si la nouvelle denrée et l’aliment ou l’ingrédient traditionnel ne présente aucune différence significative d’un point de vue sécurité, ils sont dits équivalents.

HAUT DE PAGE

2.2 Principe de précaution

Né pour l’environnement fin 1987 puis étendu par un arrêt de la Cour européenne au monde de l’agroalimentaire fin 1998, le principe de précaution stipule que tout pays peut prendre des mesures spécifiques pour interdire un produit à condition qu’il justifie du point de vue scientifique de sa non-innocuité pour l’environnement ou la santé. L’interdiction du veau aux hormones américain en est une illustration.

Dans le cadre des OGM, ce principe permet de revenir a posteriori sur une autorisation de dissémination volontaire ou de mise sur le marché. Ce principe s’est déjà appliqué à une variété de maïs dont le dossier d’évaluation s‘était avéré incomplet, les autorisations ont été levées.

Ce principe est intimement lié à l’évaluation de l’équivalence ; trois cas de figure se présentent :

  • l’équivalence entre plantes OGM et non-OGM est démontrée ;

  • l’équivalence est démontrée à l’exception de la présence des produits des gènes d’intérêt ou marqueurs : leur innocuité doit être démontrée ;

  • l’équivalence ne peut être établie : une étude au cas par cas est nécessaire.

Concrètement, les aliments et ingrédients alimentaires produits à partir de soja ou de maïs génétiquement modifié qui contiennent de l’ADN ou des protéines, résultant d’une modification génétique,...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - KLEIN (T.M.) et al -   Genetic transformation of maize cells by particle bombardment (Transformation génétique de cellules de maïs par bombardement de particules).  -  Plant Physiology 91, 1989, p. 440-444.

  • (2) - GACHET (E.) et al -   La détection des OGM : un rapide inventaire des méthodes employées.  -  Industries des céréales 111, 1999, p 36-44.

  • (3) - HACHANI (D.), GERVAISE (Y.) -   Alimentation et OGM.  -  Conférence forum ADRIA. SGS Laboratoire Crépin, 2 bis rue Duguay Trouin, BP 1282, 76178 Rouen cedex. [email protected]

  • (4) -   Les OGM pour l’agroalimentaire.  -  Instantanés techniques, décembre 1998, p. 37-45.

  • (5) - SOROSTE (A.) -   Étiquetage des denrées contenant des OGM.  -  Option qualité, 180, février 2000, p. 2-5.

  • (6) -   Produits...

1 Données économiques

Les délais d’analyses sont en général de quatre à huit jours. Les coûts peuvent varier en fonction de la nature de l’échantillon (il faut adapter les protocoles d’extraction) et en fonction de la spécificité du test demandé : détection qualitative ou quantitative, voire identification de la variété transgénique. La fourchette se situe entre 1 000 et 3 000 F.

HAUT DE PAGE

2 Réglementation

  • Règlements CE 49/2000 et 50/2000 du 10 janvier 2000 (applicables au 10 avril 2000) ; le premier apporte des précisions relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires produites à partir d’OGM.

    Le second concerne les mentions d’étiquetage relatives aux additifs et arômes génétiquement modifiés ou issus d’OGM.

  • Règlements CE 1139/98 du 26 mai 1998, concernant la mention obligatoire dans l’étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d’OGM.

  • Directive CE 258/97, relative aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires, qui prévoit des exigences supplémentaires en matière d’étiquetage et garantit une information adéquate au consommateur.

  • Règlement 79/112/CEE du 18 décembre...

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