Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Gilbert THEISSEN : Ingénieur agronome - Expert près la cour administrative d'appel de Marseille et la cour d'appel de Montpellier
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les progrès des biotechnologies ont permis aux scientifiques de mettre au point, dans les années 1970 à 1980, des techniques de manipulations génétiques dont les possibilités sont considérables ; ainsi, celles-ci permettent des transferts de gène entre des organismes très différents qu'ils appartiennent au règne animal ou au règne végétal. Ces transferts de gène, également connus sous le terme de transgénèse, ouvrent de nouveaux horizons pour l'amélioration des productions de végétaux, d'animaux et de micro-organismes destinés à l'alimentation humaine ou animale ainsi que pour l'industrie agroalimentaire.
La mise sur le marché de ces produits dits transgéniques n'est pas sans soulever des interrogations, notamment en matière de risques vis-à-vis de l'environnement et de la santé du consommateur qu'il s'agisse de l'homme comme de l'animal.
Le législateur a donc été conduit à prendre des dispositions législatives sécurisantes. Ainsi, la France a créé par arrêté du 4 novembre 1986 la Commission d'étude de l'utilisation de produits issus du génie biomoléculaire. Cette instance a été remplacée en 1989 par la Commission de génie génétique et par la Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire (1989 et 1993). La loi fondamentale française relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des OGM a été promulguée le 13 juillet 1992 (loi no 92-654) ; de nombreux textes d'application couvrant les différents produits génétiquement modifiés ont été publiés dans la foulée.
Afin de mettre le droit français en conformité avec les exigences communautaires, le législateur a adopté la loi no 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. Ce texte crée le Haut Conseil des biotechnologies et actualise les codes de l'environnement et de la santé publique ainsi que le code rural.
Au niveau de l'Union européenne, une recommandation du Conseil du 30 juin 1982 concerne l'enregistrement des travaux relatifs à l'acide désoxyribonucléique (ADN). Les directives fondamentales ont été adoptées le 23 avril 1990 ; elles concernent l'utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés (directive 90/219/CEE) et la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (directive 90/220/CEE remplacée par la directive 2001/18/CE).
L'objet de ce dossier est de présenter les dispositions législatives qui régissent, en France et dans l'Union européenne, les OGM en agriculture et dans l'alimentation. L'ensemble de ces textes classés par domaines concernés avec leurs références est récapitulé en [Doc. F 1 155v2].
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- Version archivée 1 de mars 2003 par Gilbert THEISSEN
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Productions animales4. Productions végétales
Au sens actuel, la modification du matériel (ou patrimoine) génétique, ou transgénèse, sur les végétaux remonte à 1973 ; il s'agit du transfert d'un ou plusieurs gènes appartenant à n'importe quelle autre espèce du règne animal ou végétal à la différence de l'hybridation classique qui n'a recours qu'au transfert de gène(s) entre espèces d'un même règne.
Déjà très nombreuses, les principales applications de la modification génétique des plantes visent à développer :
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la tolérance à des nuisibles (insectes, maladies cryptogamiques, virus...), à des stress (sécheresse...) ;
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la tolérance à certaines substances chimiques (herbicides) ;
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la synthèse de l'azote ;
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des qualités nutritives ;
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la résistance au stress hydrique ;
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la conservation ;
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la production de molécules destinées à l'industrie chimique : biocarburants, matières plastiques... ou à la pharmacie.
Le tableau 2 présente quelques exemples de cultures déjà exploitées dans le monde hors de l'Union européenne ou qui se trouvent dans les cartons des organismes de recherche.
Les détenteurs des principaux brevets sont Novartis, Monsanto, AgrEvo, Du Pont, Zénéca, Pioneer, Rhône-Poulenc/Limagrain, DowElanco, Dekalb, Japan-Tob, Takii, etc.
Au niveau mondial et selon l'ISAAA (International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications), les cultures OGM représentent en 2007 une surface de 114,3 millions d'hectares cultivés par 12 millions de paysans dans 23 pays.
Les principales plantes sont le soja, le maïs, le coton et le colza. Sont également concernés : la luzerne, le riz, des cultures maraîchères et fruitières (courge, poivrons, tomate, pomme de terre, papaye), florales (œillet) et forestières (peuplier).
4.1 Plantes, semences et plants
Les végétaux et produits végétaux pour lesquels des décisions d'autorisation de mise sur le marché ou de retrait de l'Union européenne ont été publiées sont cités dans le tableau 3.
Compte tenu des directives 98/95/CE et 98/96/CE du 14 décembre...
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Productions végétales
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - HOUDEBINE (L.-M.) - OGM, le vrai et le faux. - Éditions le Pommier, Essais/Manifeste, 240 p., mars 2003.
-
(2) - INRA - Organismes génétiquement modifiés. - INRA, Environnement, Agriculture et Alimentation, INRA Paris, 150 p., mai 1998.
-
(3) - KUNTZ (M.) - Les OGM, l'environnement et la santé. - L'esprit des Sciences, Ellipse, 128 p.
-
(4) - PELT (J.M.) - Plantes et Aliments transgéniques. - Librairie Arthème Fayard, 170 p., mai 1998.
-
(5) - Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, Ministère de l'Environnement - Les plantes transgéniques en agriculture : dix ans d'expérience de la commission du génie génétique. - John Libbey Eurotext, Montrouge, 165 p., janv. 1997.
-
(6) - LE ROY (V.) - OGM prudence : la dissémination d'organismes...
1.1 Références internationales
Codex Alimentarius : OGM et sécurité sanitaire des aliments, et information du consommateur http://www.codexalimentarius.net/index_fr.stm
Convention de Rio sur la diversité biologique : OGM et biodiversité ...
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