Article de référence | Réf : P152 v1

Compléments alimentaires à visée cosmétique : ce que dit la réglementation
Compléments alimentaires à visée cosmétique : efficacité et risques pour le consommateur

Auteur(s) : Esther KALONJI, Claire WALLAERT

Date de publication : 10 mai 2013

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RÉSUMÉ

De nombreux compléments alimentaires dits «à visée cosmétique» mettent en avant des effets sur l'embellissement de la peau, des cheveux et des ongles ou sur la préparation de la peau à l'exposition solaire. Ces produits ne bénéficient pas d'un cadre règlementaire précis alors que leurs teneurs en composés antioxydants pour la plupart ne sont pas anodines pour l'organisme. 34 de ces compléments alimentaires ont été étudiés pour évaluer leur efficacité réelle. Cette étude permet également de relever des insuffisances dans les instructions d'emploi et les risques à éviter.

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ABSTRACT

Food supplements for cosmetic purposes - Efficiency and risks for consumers

A large number of food supplements for cosmetic purposes put forward effects on skin, hair or nail beautification or the preparation of the skin before sun exposure. Although most of them have an antioxidant content that can impact the human organism, these products do not have a precise regulatory framework. Thirty-four of these food supplements have been studied in order to assess their true efficiency. This study has also identified deficiencies concerning the instructions of use and risks to be avoided.

Auteur(s)

  • Esther KALONJI : ANSES, Unité d'évaluation des risques liés à la nutrition – Direction de l'évaluation des risques

  • Claire WALLAERT : Institut national de la consommation, Centre d'essais comparatifs

INTRODUCTION

La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d"infirmité » .

Dans un contexte occidental où le culte du corps et l'image de soi constituent aujourd'hui un fait social, on peut aisément imaginer un glissement de la notion de santé (s'entendant absence de maladies) vers celle de bien-être.

En effet, après l'ère des aliments dits « fonctionnels » et « santé » au début des années 1980, on assiste depuis une quinzaine d'années au développement de sous-catégories, notamment des « nutraceutiques » ou « cosmetofoods » ou « nutricosmétiques » qui revendiquent des actions sur la peau, les cheveux ou les ongles, voire les dents.

Si les travaux de recherche ont tenté d'établir des bases scientifiques solides pour la démonstration des effets fonctionnels des aliments et/ou de leurs constituants chez l'homme  , les données manquent encore pour asseoir les revendications cosmétiques, parfois fantaisistes, utilisées pour valoriser certains aliments.

Par ailleurs, ces aliments, pour lesquels sont revendiqués des effets cosmétiques, sont dans la grande majorité des cas des compléments alimentaires, et intègrent des cocktails de nutriments et de substances variées dont les interactions sont encore méconnues. Ainsi, au-delà de la nécessité de véracité des messages véhiculés, il faut s'interroger sur la sécurité d'emploi, sur le long terme, de ces produits.

Cet article est extrait de la revue « Annales des falsifications, de l'expertise chimique et toxicologique » (n 977) éditée par la SECF (Société des experts chimistes de France).

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KEYWORDS

applications   |   antioxidants   |   vitamins   |   Bioavailability   |   Safety of use   |   cosmetic   |   food

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-p152


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1. Compléments alimentaires à visée cosmétique : ce que dit la réglementation

Il n'existe pas de définition réglementaire des denrées alimentaires à visée cosmétique.

On peut postuler que ce sont des produits à la frontière entre les denrées alimentaires (règlement 2002/178/CE, directive 2002/46/CE) et les produits cosmétiques (directive 76/768/CE).

Nota 1 :

règlement no 2002/178/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Nota 2 :

directive no 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires.

On entend par compléments alimentaires les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation [....] destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité.

Nota 3 :

directive no 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques.

On entend par produit cosmétique toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue exclusivement ou principalement de les nettoyer, de les parfumer et de les protéger afin de les maintenir en bon état, d'en modifier l'aspect ou de corriger les odeurs corporelles.

Le décret 2006-352 du 20 mars 2006 fixe, au niveau national, les dispositions générales relatives à la composition des compléments alimentaires (CA) (nutriments, substances, plantes et extraits de plantes...), à l'étiquetage, aux déclarations de mise sur le marché et demandes d'autorisation d'emploi (dont le cas des CA venant d'un autre État membre), etc.

Par ailleurs, l'arrêté...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - OMS -   Préambule à la constitution de l'organisation mondiale de la santé.  -  Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé, no 2, p. 100 (1946).

  • (2) - ILSI -   Concepts of functional foods in europe : consensus document.  -  Scientific British Journal of Nutrition, 81(1), p. S1-S27 (1999).

  • (3) - AGGET et al -   Passclaim process for the assessment of scientific support for claims on foods.  -  Eur. J. Nutr., vol. 44, Suppl 1, p. I5-I30 (2005).

  • (4) - MORISE (A.), SADOUL (B.), BERTIN (M.), GIODA (J.), KALONJI (E.), LAFAY (L.), MARGARITIS (I.) -   Consommation des français adultes en antioxydants.  -  Information diététique, p. 1-12 (avr.-juin 2011).

  • (5) - AFSSA -   *  -  Étude individuelle nationale des consommations alimentaires 2 (INCA2) (2009) http://www.anses.fr/Documents/PASER-Ra-INCA2.pdf.

  • (6)...

1 Réglementation (liste non exhaustive)

Règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (Journal officiel de l'Union européenne du 30.12.2006).

RÈGLEMENT (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

Directive no 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires. (Journal officiel des Communautés européennes du 12.7.2002).

Directive no 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques. (Journal officiel no L 262 du 27.09.1976 p. 0169-0200).

Décret no 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. NOR : ECOC0500166D (JORF no 72 du 25 mars 2006 page 4543).

Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires NOR : ECOC0600052A (JORF no 123 du 28 mai 2006 page 7977).

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