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Article

1 - L’INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITÉ

2 - ORGANISME DE DÉFENSE ET DE GESTION

  • 2.1 - Définition
  • 2.2 - Missions

3 - CONTRÔLE DES SIGNES OFFICIELS DE LA QUALITÉ ET DE L’ORIGINE

  • 3.1 - Autorité compétente et organismes de contrôle agréés
  • 3.2 - Organisation des contrôles
  • 3.3 - Modalités de contrôle

4 - CONCLUSION

5 - SIGLES

Article de référence | Réf : F1166 v1

Conclusion
Signes d’identification de la qualité et de l’origine - Une organisation originale

Auteur(s) : Marie-Noëlle CAUTAIN, Philippe DOUMENC, Jacques GAUTIER

Date de publication : 10 juin 2018

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RÉSUMÉ

L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est l'organisme qui propose la reconnaissance et assure la gestion et la protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) reconnus par les pouvoirs publics : Label Rouge, Spécialité Traditionnelle Garantie, Indication Géographique Protégée, Appellation d'Origine Protégée/Appellation d'Origine Contrôlée, Agriculture Biologique. L'article décrit le fonctionnement de l'INAO, reposant sur un système cogéré par les pouvoirs publics et les filières concernées, ainsi que les actions de protection assurées par l’INAO et les modalités de contrôle des SIQO.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

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Auteur(s)

  • Marie-Noëlle CAUTAIN : Inspectrice nationale - Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), Montreuil, France

  • Philippe DOUMENC : Inspecteur national - Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), La Valette-du-Var, France

  • Jacques GAUTIER : Inspecteur national - Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), Bègles, France

INTRODUCTION

Lors de ses achats alimentaires, tout consommateur est amené à rencontrer des produits agricoles bénéficiant d'un Signe d'Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO), souvent présentés à tort sous le vocable de labels : Appellation d'Origine Protégée/Appellation d'Origine Contrôlée (AOC/AOP), Indication Géographique Protégée (IGP), Indication géographique (IG), Label Rouge (LR), Spécialité Traditionnelle Garantie (STG), Agriculture Biologique (AB).

Ces signes officiels sont reconnus par les pouvoirs publics sur proposition de l'Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO), qui en assure ensuite la gestion. Cet établissement public présente un fonctionnement original mis en place depuis sa création en 1935, associant notamment pouvoirs publics et représentants professionnels des filières.

En contribuant à une meilleure segmentation du marché, tout en valorisant les savoir-faire et les bassins de production, les SIQO permettent également aux consommateurs de disposer de produits de qualité et de bénéficier de garanties officielles sur les méthodes de fabrication, sur l'origine des produits et leur contrôle.

Une des missions de l'INAO est de protéger ces produits, notamment contre les usurpations au niveau international, tout en assurant une mission de protection vis-à-vis de l'intégrité des zones de production des SIQO.

Cet article présente l’organisation mise en place autour de la reconnaissance, du contrôle et de la protection des SIQO, ainsi que les différents acteurs.

Le lecteur trouvera en fin d'article une liste des sigles utilisés.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-f1166


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4. Conclusion

Le système original de gestion des SIQO, mis en place depuis le début du XXe siècle, associe très largement au sein de l'INAO, les pouvoirs publics et les filières.

Les procédures décisionnelles mises en place permettent de définir, pour chaque signe, les conditions de production essentielles pour l'obtention des qualités et caractéristiques requises, sur la base des propositions élaborées collectivement par les producteurs concernés et validées par les comités nationaux de l'INAO.

S'appuyant sur une protection pilotée par l'INAO contre les usurpations et autres contrefaçons, les SIQO présentent une bonne visibilité en apportant une garantie officielle, et contribuent à l'augmentation du consentement à payer par les consommateurs.

Ils constituent également un outil de développement agricole favorisant la valorisation et le maintien de productions spécifiques, notamment dans des régions défavorisées, en offrant une valorisation des conditions de production supplémentaires décidées collégialement.

L'article [F 1 167] présente en détail les différents SIQO et leurs fondements.

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - CAPUS (J.), INAO -   L’Évolution de la législation sur les appellations d’origine ; Genèse des appellations contrôlées.  -  Éditions Louis LARMAT, Paris (1947).

  • (2) -   *  -  Une réussite française : l’appellation d’origine contrôlée vins et eaux-de-vie, Euro-impressions, Paris (1985).

  • (3) - KUHNHOLTZ-LORDAT (G.) -   La genèse des appellations d’origine des vins.  -  Imprimerie Buguet-Comptour, Mâcon, 1963, réédition Bourgogne Publications (1991).

  • (4) - Séminaire de réflexion INAO-DAPA -   Appellation d’origine et patrimoine.  -  Ministère de la Culture – Suze la Rousse (du 14 au 16 juin 2000).

  • (5) - Document INAO 2002 -   Les terroirs viticoles : du concept… au produit.  -  Suite consécutif au document élaboré par l’INRA-URVV (en septembre 1998).

  • ...

1 Sites Internet

https://www.inao.gouv.fr/

http://www.agencebio.org

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2 Événements

La semaine du goût (national, 8 au 14 octobre 2018 – annuel)

La Qualité fait sa Comédie (Languedoc-Roussillon – Montpellier – octobre)

Foire internationale et gastronomique de Dijon (1 au 11 novembre 2018 – annuel)

Salon International de l’Agriculture (National, 24 février au 4 mars 2018 – annuel)

Foire de Châlons-en-Champagne (31 août au 10 décembre 2018 – annuel)

Festival de l’origine et de la qualité d’Alsace et de Lorraine – Foire aux vins d’Alsace (27 juillet au 5 août 2018 – annuel)

Festival des AOC/AOP (Cambremer – Normandie – 5 et 6 mai 2018 – annuel)

Vinexpo (Bordeaux – 13 au 16 mai 2019)

SITEVI Salon International des équipements et savoir-faire pour les productions vigne-vin, olive, fruits-légumes (Parc des Expositions Montpellier – 26 au 28 novembre 2019)

Formations dispensées par l’INAO en évaluation sensorielle ( https://www.inao.gouv.fr/) :

  • Les vins – Initiation,

  • Les vins – Perfectionnement,

  • Les eaux-de-vie blanches,

  • Les fromages,

  • Les huiles d’olive,

  • Les...

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