Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est l'organisme qui propose la reconnaissance et assure la gestion et la protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) reconnus par les pouvoirs publics : Label Rouge, Spécialité Traditionnelle Garantie, Indication Géographique Protégée, Appellation d'Origine Protégée/Appellation d'Origine Contrôlée, Agriculture Biologique. L'article décrit le fonctionnement de l'INAO, reposant sur un système cogéré par les pouvoirs publics et les filières concernées, ainsi que les actions de protection assurées par l’INAO et les modalités de contrôle des SIQO.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Marie-Noëlle CAUTAIN : Inspectrice nationale - Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), Montreuil, France
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Philippe DOUMENC : Inspecteur national - Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), La Valette-du-Var, France
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Jacques GAUTIER : Inspecteur national - Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), Bègles, France
INTRODUCTION
Lors de ses achats alimentaires, tout consommateur est amené à rencontrer des produits agricoles bénéficiant d'un Signe d'Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO), souvent présentés à tort sous le vocable de labels : Appellation d'Origine Protégée/Appellation d'Origine Contrôlée (AOC/AOP), Indication Géographique Protégée (IGP), Indication géographique (IG), Label Rouge (LR), Spécialité Traditionnelle Garantie (STG), Agriculture Biologique (AB).
Ces signes officiels sont reconnus par les pouvoirs publics sur proposition de l'Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO), qui en assure ensuite la gestion. Cet établissement public présente un fonctionnement original mis en place depuis sa création en 1935, associant notamment pouvoirs publics et représentants professionnels des filières.
En contribuant à une meilleure segmentation du marché, tout en valorisant les savoir-faire et les bassins de production, les SIQO permettent également aux consommateurs de disposer de produits de qualité et de bénéficier de garanties officielles sur les méthodes de fabrication, sur l'origine des produits et leur contrôle.
Une des missions de l'INAO est de protéger ces produits, notamment contre les usurpations au niveau international, tout en assurant une mission de protection vis-à-vis de l'intégrité des zones de production des SIQO.
Cet article présente l’organisation mise en place autour de la reconnaissance, du contrôle et de la protection des SIQO, ainsi que les différents acteurs.
Le lecteur trouvera en fin d'article une liste des sigles utilisés.
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Organisme de défense et de gestion
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1. L’institut national de l’origine et de la qualité
Créé par un décret-loi du 30 juillet 1935, le Comité national des appellations d’origine des vins et eaux de vie devient en 1947 l’Institut national des appellations d’origine des vins et eaux de vie.
Il gardera ce nom jusqu’en 1990.
Le succès économique des AOC dans le domaine des vins et eaux-de-vie, ainsi que les différentes évolutions de la réglementation européenne vont inciter le législateur à étendre progressivement les compétences de l’INAO en :
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1990 : aux produits laitiers et aux produits agroalimentaires (AOC),
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1999 : aux produits laitiers et aux produits agroalimentaires (IGP),
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2007 : aux labels rouges, à l’agriculture biologique et à la spécialité traditionnelle garantie,
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2009 : aux vins à indication géographique protégée initialement identifiés parmi les vins de table sous la dénomination « Vins de Pays »,
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2010 : aux boissons spiritueuses à indication géographique (IG BS).
Depuis 2007, la gestion et le contrôle des Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine (SIQO) que sont le label rouge, l’appellation d'origine, l’indication géographique, la spécialité traditionnelle garantie et la mention « agriculture biologique », sont confiés à l’INAO.
Cette même année, l’Institut prend le nom d’ « Institut National de l’Origine et de la Qualité » tout en conservant l’acronyme INAO en raison notamment de sa notoriété à l’étranger (figure 1).
L’INAO est un établissement public administratif sous tutelle du ministère en charge de l’agriculture. Il met en œuvre la politique française relative aux produits sous SIQO. Outre l’instruction des demandes de reconnaissance sous signe officiel, l’INAO a pour mission la protection juridique des dénominations (lutte contre les usurpations et détournement de notoriété), la supervision des contrôles réalisés à chaque étape de la production du produit, la délimitation des zones de production et la protection du foncier.
1.1 Instances décisionnelles de l’INAO
L’INAO se caractérise par une double gouvernance...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - CAPUS (J.), INAO - L’Évolution de la législation sur les appellations d’origine ; Genèse des appellations contrôlées. - Éditions Louis LARMAT, Paris (1947).
-
(2) - * - Une réussite française : l’appellation d’origine contrôlée vins et eaux-de-vie, Euro-impressions, Paris (1985).
-
(3) - KUHNHOLTZ-LORDAT (G.) - La genèse des appellations d’origine des vins. - Imprimerie Buguet-Comptour, Mâcon, 1963, réédition Bourgogne Publications (1991).
-
(4) - Séminaire de réflexion INAO-DAPA - Appellation d’origine et patrimoine. - Ministère de la Culture – Suze la Rousse (du 14 au 16 juin 2000).
-
(5) - Document INAO 2002 - Les terroirs viticoles : du concept… au produit. - Suite consécutif au document élaboré par l’INRA-URVV (en septembre 1998).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
HAUT DE PAGE
La semaine du goût (national, 8 au 14 octobre 2018 – annuel)
La Qualité fait sa Comédie (Languedoc-Roussillon – Montpellier – octobre)
Foire internationale et gastronomique de Dijon (1 au 11 novembre 2018 – annuel)
Salon International de l’Agriculture (National, 24 février au 4 mars 2018 – annuel)
Foire de Châlons-en-Champagne (31 août au 10 décembre 2018 – annuel)
Festival de l’origine et de la qualité d’Alsace et de Lorraine – Foire aux vins d’Alsace (27 juillet au 5 août 2018 – annuel)
Festival des AOC/AOP (Cambremer – Normandie – 5 et 6 mai 2018 – annuel)
Vinexpo (Bordeaux – 13 au 16 mai 2019)
SITEVI Salon International des équipements et savoir-faire pour les productions vigne-vin, olive, fruits-légumes (Parc des Expositions Montpellier – 26 au 28 novembre 2019)
Formations dispensées par l’INAO en évaluation sensorielle ( https://www.inao.gouv.fr/) :
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Les vins – Initiation,
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Les vins – Perfectionnement,
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Les eaux-de-vie blanches,
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Les fromages,
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Les huiles d’olive,
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Les...
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