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Article de référence | Réf : BM4225 v1

Normalisation internationale
Normalisation des machines hydrauliques et thermiques

Auteur(s) : Nicole LEGENT

Date de publication : 10 juil. 1997

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Auteur(s)

  • Nicole LEGENT : Ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers (spécialité Turbomachines) - Ingénieur en normalisation à l’Association française de normalisation (AFNOR)

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INTRODUCTION

La normalisation se développe sur des produits de marché mondial, des méthodes d’essais et des méthodes de gestion telles que le management et l’assurance de la qualité.

La normalisation internationale est promue par un intérêt croissant des États‐Unis et du Japon depuis le développement récent de la normalisation européenne.

La normalisation permet une évolution des économies vers la mondialisation :

  • importance croissante des échanges internationaux (bien d’investissement, biens de consommation) ;

  • efforts des gouvernements pour harmoniser les différentes réglementations nationales (accords du GATT, de l’OMC, de l’ONU...).

Au niveau de l’entreprise, la normalisation permet :

  • de rationaliser et de mieux gérer les fabrications, donc de réaliser des économies d’échelle et des gains de productivité ;

  • d’élever les seuils de qualité des produits ;

  • de simplifier les relations commerciales ;

  • d’accéder à la certification (ou preuve de conformité aux normes) ;

  • de mettre en place un système d’assurance qualité ;

  • de limiter les risques en cas d’accident ultérieur.

La normalisation permet également à une profession ou à un secteur industriel, tel que celui des machines hydrauliques et thermiques, de développer une stratégie pouvant dépasser le cadre national. Les normes sont, par voie de conséquence, des enjeux économiques considérables pour les pays qui participent à la normalisation, leur technologie y étant ainsi promue.

Les grands acteurs de cette compétition mondiale sont à présent, dans le domaine des machines hydrauliques et thermiques, l’Allemagne, le Royaume‐Uni, les États-Unis et, bien entendu, la France. Les prises de Secrétariats internationaux sont révélatrices de l’importance accordée par les industriels à la normalisation, puisque cette dernière demeure d’application volontaire contrairement à la réglementation.

La normalisation des machines hydrauliques et thermiques est actuellement faite dans le cadre de six Comités techniques au plan international et de quatre Comités techniques au plan européen, toutes les machines ne faisant pas l’objet d’une normalisation internationale et européenne.

Cette normalisation, créée au plan international en 1964 et 1965 par les Européens, a convaincu les Américains dans le milieu des années soixante-dix. Elle ne considère généralement pas seulement l’interchangeabilité des composants, ce qui est le propre de la normalisation en matière de mécanique.

S’il est évident que l’interchangeabilité est un élément de la normalisation pour le montage des machines et leur remplacement, la spécificité des machines hydrauliques et thermiques engendre une normalisation particulière et différente. Elle fait appel à la mécanique des fluides (hydraulique et aéraulique), à la résistance des matériaux, à la thermique et à la physique du vide. En conséquence, elle rassemble autant les constructeurs de machines que des spécialistes travaillant en laboratoire sur des problèmes pointus comme les écoulements gazeux et liquides, les couches limites et les pressions positives ou négatives.

La complexité de ces sujets conduit à des normes peu nombreuses, mais fort complètes et bien documentées. Il s’agit principalement de normes de terminologie, de méthodes d’essais, de spécifications techniques, de fiches techniques qui permettent de résoudre la plupart des relations clients/fournisseurs et facilitent les tâches de bien des ingénieries. La reconnaissance européenne, voire internationale, de la norme permet aux donneurs d’ordre d’éviter la rédaction de cahiers des charges complexes, sources de longs palabres avec leurs fournisseurs.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-bm4225


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1. Normalisation internationale

1.1 Généralités

  • La normalisation internationale est gérée par l’ISO (Organisation internationale de normalisation), dont le secrétariat central est à Genève. L’ISO, fédération mondiale d’organismes nationaux de normalisation, a été créée en 1947. Elle comprend, en 1996, 118 membres à raison d’un membre par pays et, parmi ceux-ci, 85 comités membres (les autres membres étant soit des membres correspondants, soit des membres abonnés). L’AFNOR est le Comité membre français de l’ISO et est donc le seul organisme habilité pour la France à participer et à exercer ses pleins droits de vote au sein de tout organe, à être éligible comme membre du Conseil et à siéger à l’assemblée générale.

    Les travaux de l’ISO s’étendent à tous les domaines de la normalisation, à l’exception des domaines de la technologie électrique et électronique qui sont du ressort de la CEI (Commission électrotechnique internationale).

  • La normalisation internationale des machines hydrauliques et thermiques est donc traitée par l’ISO, à l’exception de celle des turbines hydrauliques qui est gérée par la CEI pour des raisons historiques, puisque cette dernière a été créée en 1906.

    L’ISO et la CEI concilient les intérêts des fabricants, des usagers et autres milieux concernés ; les travaux s’effectuent actuellement dans plus de 2 800 organes techniques auxquels participent près de 30 000 experts. Parmi ces organes, certains s’intéressent précisément aux machines hydrauliques et thermiques.

  • Les comités techniques (TC) sont créés par le Bureau de gestion technique qui approuve également les domaines des travaux. Dans ce cadre, chaque comité technique arrête son programme de travail et, si nécessaire, crée des sous-comités et des groupes de travail chargés de s’occuper de différents aspects des travaux. Chaque organe, comité ou sous-comité, a un secrétariat international qui est confié à l’un des comités membres.

    L’AFNOR assure à présent le secrétariat de 18 comités techniques, soit plus de 10 % des comités techniques actifs et de 72 sous‐comités, soit 12 % des sous-comités fonctionnant au...

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NORMES

  • directive du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines. (Risques spécifiques liés à la mobilité et au levage des charges). Publiée au Journal officiel des Communautés européennes no L 198 du 22 juillet 1991 et rectificatif no L 305 du 6 novembre 1991. - Directive 91/368/CEE : -

  • directive du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certain< >es limites de tension. Publiée au Journal officiel des Communautés européennes no L 77 du 26 mars 1973. - Directive 73/23/CEE : -

  • directive du 3 mai 1989 sur la compatibilité électromagnétique. Publiée au Journal officiel des Communautés européennes no L 139 du 23 mai 1989 (modifiée par la directive 92/31/CEE et par la directive 93/68/CEE). - Directive 89/336/CEE : -

  • directive du 29 juin 1990 sur le gaz. Publiée au Journal officiel des Communautés européennes no L 196 du 26 juillet 1990 (modifiée par la directive 93/68/CEE). - Directive 90/396/CEE : -

  • directive du 23 mars 1994 sur les atmosphères explosibles. Publiée au Journal officiel des Communautés...

1 Lois, décrets et arrêtés français

Loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du Travail et le code de Santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail. Publiée au Journal officiel de la République française du 7 janvier 1992.

Décret no 92-765 du 29 juillet 1992 déterminant les équipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l’article L. 233-5 du code du Travail et modifiant le code du Travail. Paru au Journal officiel de la République française du 7 août 1992.

Décret no 92-766 du 29 juillet 1992 définissant les procédures de certification de conformité et diverses modalités du contrôle de conformité des équipements de travail et moyens de protection et modifiant le code du Travail. Paru au Journal officiel de la République française du 7 août 1992.

Décret no 92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés au 1e, 3e, 4e et 5e de l’article R. 233-83 du code du Travail et aux moyens de protection visés aux 1e et 2e de l’article R. 233-83-2 du code du Travail et modifiant le code du Travail. Paru au Journal officiel de la République française du 7 août 1992.

Décret...

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