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1 - NORMALISATION INTERNATIONALE

2 - NORMALISATION EUROPÉENNE

3 - ACCORD DE VIENNE

4 - DIFFÉRENTES FILIÈRES DE NORMALISATION

Article de référence | Réf : BM4225 v1

Accord de Vienne
Normalisation des machines hydrauliques et thermiques

Auteur(s) : Nicole LEGENT

Date de publication : 10 juil. 1997

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Auteur(s)

  • Nicole LEGENT : Ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers (spécialité Turbomachines) - Ingénieur en normalisation à l’Association française de normalisation (AFNOR)

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INTRODUCTION

La normalisation se développe sur des produits de marché mondial, des méthodes d’essais et des méthodes de gestion telles que le management et l’assurance de la qualité.

La normalisation internationale est promue par un intérêt croissant des États‐Unis et du Japon depuis le développement récent de la normalisation européenne.

La normalisation permet une évolution des économies vers la mondialisation :

  • importance croissante des échanges internationaux (bien d’investissement, biens de consommation) ;

  • efforts des gouvernements pour harmoniser les différentes réglementations nationales (accords du GATT, de l’OMC, de l’ONU...).

Au niveau de l’entreprise, la normalisation permet :

  • de rationaliser et de mieux gérer les fabrications, donc de réaliser des économies d’échelle et des gains de productivité ;

  • d’élever les seuils de qualité des produits ;

  • de simplifier les relations commerciales ;

  • d’accéder à la certification (ou preuve de conformité aux normes) ;

  • de mettre en place un système d’assurance qualité ;

  • de limiter les risques en cas d’accident ultérieur.

La normalisation permet également à une profession ou à un secteur industriel, tel que celui des machines hydrauliques et thermiques, de développer une stratégie pouvant dépasser le cadre national. Les normes sont, par voie de conséquence, des enjeux économiques considérables pour les pays qui participent à la normalisation, leur technologie y étant ainsi promue.

Les grands acteurs de cette compétition mondiale sont à présent, dans le domaine des machines hydrauliques et thermiques, l’Allemagne, le Royaume‐Uni, les États-Unis et, bien entendu, la France. Les prises de Secrétariats internationaux sont révélatrices de l’importance accordée par les industriels à la normalisation, puisque cette dernière demeure d’application volontaire contrairement à la réglementation.

La normalisation des machines hydrauliques et thermiques est actuellement faite dans le cadre de six Comités techniques au plan international et de quatre Comités techniques au plan européen, toutes les machines ne faisant pas l’objet d’une normalisation internationale et européenne.

Cette normalisation, créée au plan international en 1964 et 1965 par les Européens, a convaincu les Américains dans le milieu des années soixante-dix. Elle ne considère généralement pas seulement l’interchangeabilité des composants, ce qui est le propre de la normalisation en matière de mécanique.

S’il est évident que l’interchangeabilité est un élément de la normalisation pour le montage des machines et leur remplacement, la spécificité des machines hydrauliques et thermiques engendre une normalisation particulière et différente. Elle fait appel à la mécanique des fluides (hydraulique et aéraulique), à la résistance des matériaux, à la thermique et à la physique du vide. En conséquence, elle rassemble autant les constructeurs de machines que des spécialistes travaillant en laboratoire sur des problèmes pointus comme les écoulements gazeux et liquides, les couches limites et les pressions positives ou négatives.

La complexité de ces sujets conduit à des normes peu nombreuses, mais fort complètes et bien documentées. Il s’agit principalement de normes de terminologie, de méthodes d’essais, de spécifications techniques, de fiches techniques qui permettent de résoudre la plupart des relations clients/fournisseurs et facilitent les tâches de bien des ingénieries. La reconnaissance européenne, voire internationale, de la norme permet aux donneurs d’ordre d’éviter la rédaction de cahiers des charges complexes, sources de longs palabres avec leurs fournisseurs.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-bm4225


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3. Accord de Vienne

En juin 1991, un accord formel dit « Accord de Vienne » a été signé par le CEN et l’ISO pour la liaison, la coopération et l’échange d’informations.

Dans le cadre de cet accord, le CEN a réaffirmé la primauté des travaux de normalisation internationale et s’est engagé à éviter la duplication des activités et à utiliser les résultats des travaux internationaux chaque fois que possible. Toutefois, il a été reconnu que le CEN examine toute demande de normalisation et choisit, en fonction des avis des parties intéressées du CEN, parmi les possibilités suivantes :

  • la soumission d’un document existant en tant que projet de norme européenne ;

  • la demande à l’ISO d’élaborer une norme sur un sujet spécifique ;

  • le recours à un organisme associé pour élaborer un projet ;

  • l’élaboration par ses propres organes techniques du projet.

Plusieurs éléments sont pris en considération dans le choix de l’option et, parmi ceux-ci, les exigences réglementaires provenant ou escomptées de la Commission des communautés européennes.

L’accord de Vienne n’exclut pas le transfert de questions mandatées à l’ISO mais celles-ci étant associées à des dates cibles et à des obligations très strictes, il est difficile de confier totalement la rédaction de normes destinées à être « harmonisées » aux seules instances de l’ISO.

Une norme ISO peut être adoptée sans modification par le CEN. La norme ISO peut aussi être proposée pour adoption par le CEN avec quelques modifications mineures. L’ISO peut alors profiter des améliorations proposées pour réviser sa propre norme.

Lors de l’approbation parallèle des normes à l’ISO et au CEN, il existe deux cas :

  • soit les travaux sont confiés à l’ISO et le vote parallèle a lieu à l’ISO et au CEN (figure 6) ;

  • soit les travaux sont effectués au CEN et pour les travaux qui intéressent l’ISO le vote parallèle a lieu au CEN et à l’ISO (figure 7).

Le processus d’approbation du CEN comprend deux stades : une enquête de six mois et un vote formel de deux mois. Dans le...

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NORMES

  • directive du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines. (Risques spécifiques liés à la mobilité et au levage des charges). Publiée au Journal officiel des Communautés européennes no L 198 du 22 juillet 1991 et rectificatif no L 305 du 6 novembre 1991. - Directive 91/368/CEE : -

  • directive du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certain< >es limites de tension. Publiée au Journal officiel des Communautés européennes no L 77 du 26 mars 1973. - Directive 73/23/CEE : -

  • directive du 3 mai 1989 sur la compatibilité électromagnétique. Publiée au Journal officiel des Communautés européennes no L 139 du 23 mai 1989 (modifiée par la directive 92/31/CEE et par la directive 93/68/CEE). - Directive 89/336/CEE : -

  • directive du 29 juin 1990 sur le gaz. Publiée au Journal officiel des Communautés européennes no L 196 du 26 juillet 1990 (modifiée par la directive 93/68/CEE). - Directive 90/396/CEE : -

  • directive du 23 mars 1994 sur les atmosphères explosibles. Publiée au Journal officiel des Communautés...

1 Lois, décrets et arrêtés français

Loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du Travail et le code de Santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail. Publiée au Journal officiel de la République française du 7 janvier 1992.

Décret no 92-765 du 29 juillet 1992 déterminant les équipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l’article L. 233-5 du code du Travail et modifiant le code du Travail. Paru au Journal officiel de la République française du 7 août 1992.

Décret no 92-766 du 29 juillet 1992 définissant les procédures de certification de conformité et diverses modalités du contrôle de conformité des équipements de travail et moyens de protection et modifiant le code du Travail. Paru au Journal officiel de la République française du 7 août 1992.

Décret no 92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés au 1e, 3e, 4e et 5e de l’article R. 233-83 du code du Travail et aux moyens de protection visés aux 1e et 2e de l’article R. 233-83-2 du code du Travail et modifiant le code du Travail. Paru au Journal officiel de la République française du 7 août 1992.

Décret...

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