Bibliographie & annexes
Présentation
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NOTE DE L'ÉDITEUR
La validité des informations contenues dans cet article a été confirmée en septembre 2017 par l'Union des industries des technologies de surface (IUTS)
RÉSUMÉ
Les principaux constituants des différents effluents produits par les ateliers de traitements de surface lors de la préparation des pièces et des divers dépôts sont passés en revue. Des textes règlementaires fixent les exigences à respecter pour les rejets directs ou raccordés. Elles portent sur les consommations spécifiques d'eau définies par mètre carré de surface traitée et les concentrations appelées valeurs limites d'émission. Le respect des contraintes relatives aux consommations spécifiques, tout en conservant la qualité des rinçages, impose d'avoir des lignes de traitement comportant le plus souvent des rinçages statiques et dynamiques fonctionnant à contre-courant. Les bilans matière sur chaque poste de traitement permettent d'établir les relations liant les débits entrant et sortant et les concentrations des différents constituants du bain de traitement.
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Alain VIDONNE : Maître de conférences à l'IUT Besançon-Vesoul
INTRODUCTION
L'arrêté ministériel du 30 juin 2006, publié au Journal officiel du 5 septembre, concerne les installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 : revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique. Ces installations ont un volume total de cuves supérieur à 1 500 litres.
L'arrêté fixe les limites d'émission en concentration des métaux et de certains polluants, ainsi que la consommation spécifique en eau qui ne doit pas dépasser 8 litres par mètre carré de surface traitée ou 2 litres dans les opérations de tôles et fils en continu.
Certaines valeurs d'émission dans l'eau en concentrations sont revues à la hausse ou à la baisse (zinc, nickel, chrome et plomb) par rapport à celles fixées par l'arrêté du 26 septembre 1985. D'autres, au contraire, sont inchangées ou concernent de nouveaux paramètres (argent, arsenic, mercure, azote total, AOX et le tributylphosphate).
La règlementation relative aux consommations spécifiques et l'obligation d'obtenir une qualité de rinçage adéquate imposent d'avoir des chaînes comprenant une configuration de rinçages associant, le plus souvent, rinçages statiques et dynamiques. Les relations liant les débits et les concentrations des solutions de traitement sont établies en écrivant des bilans de matière sur différentes parties de la chaîne.
Le respect de la règlementation relative aux limites d'émission en concentration nécessite de traiter les effluents selon un protocole plus ou moins complexe ou de travailler en « zéro rejet ».
Les différentes étapes et techniques pour mener à bien ces opérations sont présentées dans le dossier [M 1 801] « Traitement physico-chimique en continu et zéro rejet ».
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Gestion des débits d'eau des rinçages courants
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2. Contraintes règlementaires
Elles sont fixées par l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées.
Tout déversement d'eaux résiduaires en nappe souterraine, ou à l'intérieur de périmètres de protection de gites conchylicoles ou de périmètres proches de captages d'eau potable, est interdit.
Les rejets sont effectués après un traitement approprié des effluents afin que les valeurs limites d'émission soient respectées (tableau 1).
Les rejets, dits « directs », ne sont autorisés dans les milieux récepteurs que si, en aval du point de rejet, la qualité des eaux reste équivalente à celle imposée au milieu par l'objectif de qualité.
De même, les rejets dans les réseaux d'égouts, appelés « rejets raccordés », ne peuvent être acceptés que si le réseau et la station d'épuration sont aptes à recevoir et traiter correctement l'effluent.
Si ces conditions ne peuvent être remplies, l'arrêté préfectoral d'autorisation peut être plus sévère que l'arrêté ministériel et rendre les contraintes plus astreignantes au niveau des flux des concentrations en polluants et des débits d'effluents.
Les valeurs limites d'émission sont des valeurs moyennes journalières. En cas de prélèvement instantané, les concentrations ne doivent pas dépasser une valeur double de celles-ci.
Si des métaux, autres que ceux figurant dans l'arrêté ministériel, sont utilisés, l'arrêté préfectoral d'autorisation définit une valeur limite pour chacun d'eux.
Des contraintes sont imposées au rejet pour le pH qui doit être compris entre 6,5 et 9 et la température ne doit pas excéder 30 °C.
Pour limiter les consommations d'eaux, des consommations dites « spécifiques », définies par mètre-carré de surface traitée, ne doivent pas être dépassées par fonction de rinçage. Ces limites sont fixées à 8 litres. Pour les opérations de rinçage, de décapage ou d'électrozingage de tôles et de fils en continu elles ne sont toutefois que de 2 litres.
L'arrêté préfectoral peut également modifier les limites d'émission en concentration en les augmentant, ou en les diminuant, suivant que les consommations spécifiques...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - LACOURCELLE (L.) - Traité de galvanotechnique - Galva-conseils édition, 569 p. (1997).
-
(2) - SITS, AGENCE DE L'EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE - Traitements de surface, épuration des eaux - 287 p. (1998).
-
(3) - SITS, AGENCE DE L'EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE - Traitements de surface, épuration des eaux - 288 p. (2002).
ANNEXES
Arrêté ministériel du 30 juin 2006.
Arrêté ministériel du 26 septembre 1985.
HAUT DE PAGE2.1 Organismes – Fédérations – Associations
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Centre technique des industries mécaniques (CETIM)
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Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
-
Les Agences de bassin. Site donné pour exemple pour l'agence Rhône Méditerranée Corse
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Agence de l'eau
2.2 Constructeurs – Fournisseurs – Distributeurs
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