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RÉSUMÉ
Les fabricants de matériaux et d’objets destinés à être mis en contact des denrées alimentaires sont tenus de respecter le décret no 92-631 du 8 juillet 1992 qui transpose en droit national la directive cadre 89/109/CEE. Ces matériaux ne doivent présenter aucun danger pour la santé humaine ou animale, ni entraîner de modification de la composition des denrées alimentaires ou altérer leurs caractères organoleptiques. Cet article offre un tour d’horizon complet de la situation normative et réglementaire actuelle sur le sujet.
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Lire l’articleABSTRACT
Auteur(s)
-
Albert KOZLOWSKI : Fédération Française de l’AcierPrésident de la Commission BNA « aciers pour contact alimentaire »
INTRODUCTION
Le décret no 92-631 du 8 juillet 1992 transpose en droit national la directive cadre 89/109/CEE relative aux matériaux et objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires :
« Les matériaux et objets doivent être inertes à l’égard des denrées alimentaires. En particulier, ils ne doivent pas céder à ces denrées, dans des conditions normales ou prévisibles de leur emploi, des constituants dans une quantité susceptible :
-
de présenter un danger pour la santé humaine ou animale ;
-
d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires ou une altération de leurs caractères organoleptiques. »
Les constituants de ces matériaux doivent être expressément autorisés après avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France.
L’arrêté du 13 novembre 1986 précise les conditions d’admission des substances entrant dans les matériaux au contact des aliments ainsi que la manière de constituer un dossier de demande d’autorisation.
Le champ d’application du contact alimentaire est vaste, il est aussi évolutif. L’harmonisation réglementaire européenne n’est pas achevée et les travaux de normalisation doivent suivre le rythme de sa progression, voire anticiper cette réglementation de manière à contribuer à son élaboration.
Dans le domaine des matériaux métalliques, en dehors du principe général d’inertie, la réglementation française est fragmentaire et la réglementation communautaire n’est pas encore élaborée.
L’objet de ce document est de vous aider à faire le point sur la situation normative et réglementaire actuelle et de vous permettre de vous repérer dans les textes afin de choisir les matériaux aptes à entrer au contact des denrées alimentaires.
Pour le choix et les applications des matériaux autorisés pour le contact des denrées alimentaires le lecteur pourra se reporter à l’article [F 1 305].
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Réglementation en Europe
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1. Contraintes réglementaires et principes de la réglementation
1.1 Contraintes réglementaires
La réglementation concernant les matériaux et les objets au contact des denrées alimentaires a pour objectif essentiel, la protection de la santé du consommateur et la garantie de la qualité des produits consommés. Elle peut également tenir compte d’exigences concernant la protection de l’environnement.
Régie par des organismes d’État ou communautaires, elle est de nature obligatoire, elle engage la responsabilité juridique du fabricant de produits finis (emballages, ustensiles culinaires, machines et matériels pour l’industrie agroalimentaire), mais aussi du distributeur et de l’importateur.
Partant du principe essentiel que les matériaux et objets ne doivent pas céder aux denrées alimentaires (dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi) des constituants dans une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine ou d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires ou une altération de leurs caractères organoleptiques, la réglementation pourra donc imposer des exigences sur les matériaux ou objets concernant :
-
leur composition ;
-
et/ou leur limite de migration dans l’aliment ;
-
et/ou leur condition d’emploi.
Les denrées alimentaires commercialisées ne doivent pas contenir de matière nocive pour le consommateur, mais il n’est pas toujours possible d’éviter une migration du matériau en contact avec ces denrées alimentaires ; une interaction est souvent inévitable. De ce fait, les experts doivent définir, d’une part, la nature et la quantité de migration de composants admissible et, d’autre part, la possibilité de contrôler de manière adéquate la conformité du matériau en contact à ces exigences.
HAUT DE PAGE1.2 Interactions entre les matériaux et les aliments
Les réactions se produisent à la frontière entre le matériau en contact et la denrée alimentaire et relèvent généralement de lois chimiques.
Les facteurs déterminants pour la santé du consommateur sont la nature et la quantité de matière passant spontanément ou sous l’influence de la denrée alimentaire du matériau à la denrée alimentaire...
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Contraintes réglementaires et principes de la réglementation
ANNEXES
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Dans les Techniques de l’Ingénieur
KOZLOWSKI (A.) - Alimentarité des matériaux – Réglementation - . [M 4 490] (2004), traité...
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