Réglementation en Europe
Matériaux au contact des aliments - Législation et réglementation

Le décret n^o 92-631 du 8 juillet 1992 transpose en droit national la directive cadre 89/109/CEE relative aux matériaux et objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires :

« Les matériaux et objets doivent être inertes à l’égard des denrées alimentaires. En particulier, ils ne doivent pas céder à ces denrées, dans des conditions normales ou prévisibles de leur emploi, des constituants dans une quantité susceptible :

• de présenter un danger pour la santé humaine ou animale ;

• d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires ou une altération de leurs caractères organoleptiques. »

Les constituants de ces matériaux doivent être expressément autorisés après avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France.

L’arrêté du 13 novembre 1986 précise les conditions d’admission des substances entrant dans les matériaux au contact des aliments ainsi que la manière de constituer un dossier de demande d’autorisation.

Le champ d’application du contact alimentaire est vaste, il est aussi évolutif. L’harmonisation réglementaire européenne n’est pas achevée et les travaux de normalisation doivent suivre le rythme de sa progression, voire anticiper cette réglementation de manière à contribuer à son élaboration.

Dans le domaine des matériaux métalliques, en dehors du principe général d’inertie, la réglementation française est fragmentaire et la réglementation communautaire n’est pas encore élaborée.

L’objet de ce document est de vous aider à faire le point sur la situation normative et réglementaire actuelle et de vous permettre de vous repérer dans les textes afin de choisir les matériaux aptes à entrer au contact des denrées alimentaires.

Pour le choix et les applications des matériaux autorisés pour le contact des denrées alimentaires le lecteur pourra se reporter à l’article [F 1 305].