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RÉSUMÉ
Les fabricants de matériaux et d’objets destinés à être mis en contact des denrées alimentaires sont tenus de respecter le décret no 92-631 du 8 juillet 1992 qui transpose en droit national la directive cadre 89/109/CEE. Ces matériaux ne doivent présenter aucun danger pour la santé humaine ou animale, ni entraîner de modification de la composition des denrées alimentaires ou altérer leurs caractères organoleptiques. Cet article offre un tour d’horizon complet de la situation normative et réglementaire actuelle sur le sujet.
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Auteur(s)
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Albert KOZLOWSKI : Fédération Française de l’AcierPrésident de la Commission BNA « aciers pour contact alimentaire »
INTRODUCTION
Le décret no 92-631 du 8 juillet 1992 transpose en droit national la directive cadre 89/109/CEE relative aux matériaux et objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires :
« Les matériaux et objets doivent être inertes à l’égard des denrées alimentaires. En particulier, ils ne doivent pas céder à ces denrées, dans des conditions normales ou prévisibles de leur emploi, des constituants dans une quantité susceptible :
-
de présenter un danger pour la santé humaine ou animale ;
-
d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires ou une altération de leurs caractères organoleptiques. »
Les constituants de ces matériaux doivent être expressément autorisés après avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France.
L’arrêté du 13 novembre 1986 précise les conditions d’admission des substances entrant dans les matériaux au contact des aliments ainsi que la manière de constituer un dossier de demande d’autorisation.
Le champ d’application du contact alimentaire est vaste, il est aussi évolutif. L’harmonisation réglementaire européenne n’est pas achevée et les travaux de normalisation doivent suivre le rythme de sa progression, voire anticiper cette réglementation de manière à contribuer à son élaboration.
Dans le domaine des matériaux métalliques, en dehors du principe général d’inertie, la réglementation française est fragmentaire et la réglementation communautaire n’est pas encore élaborée.
L’objet de ce document est de vous aider à faire le point sur la situation normative et réglementaire actuelle et de vous permettre de vous repérer dans les textes afin de choisir les matériaux aptes à entrer au contact des denrées alimentaires.
Pour le choix et les applications des matériaux autorisés pour le contact des denrées alimentaires le lecteur pourra se reporter à l’article [F 1 305].
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Réglementation aux États-Unis
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2. Réglementation en Europe
2.1 Union européenne
« La Commission européenne » et « le Conseil européen » élaborent les textes législatifs qui réglementent l’utilisation des matériaux et des objets au contact des aliments. Le Conseil européen intervient lorsque des différences entre les législations nationales sont susceptibles d’entraver la libre circulation des produits et nécessitent un rapprochement des législations des États membres. Les dispositions sont également établies en collaboration avec le « Comité scientifique de l’alimentarité humaine de la Communauté européenne ».
« Le Conseil de l’Europe », composé d’experts scientifiques des pays de la communauté ou hors communauté, établit également des recommandations sur les matériaux en contact avec les aliments. Ces recommandations n’ont pas une valeur législative, mais elles sont souvent considérées comme des spécifications servant de base de travail à la Commission européenne.
HAUT DE PAGE2.1.2 Références réglementaires
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Les directives
Les directives sont les textes législatifs qui réglementent l’utilisation des matériaux et objets au contact des aliments. Ces directives sont publiées et disponibles au Journal Officiel des Communautés européennes. Leurs références comportent l’année de publication au J.O. (exemple : directive 97/48/CEE publiée le 12 août 1997). Les directives en vigueur figurent sans l’article [Doc. M 4 493], annexe A.
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Les références normatives
Le Comité Européen de Normalisation (CEN) a en charge l’élaboration des normes permettant de vérifier les exigences des directives européennes.
Actuellement,...
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Réglementation en Europe
ANNEXES
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Dans les Techniques de l’Ingénieur
KOZLOWSKI (A.) - Alimentarité des matériaux – Réglementation - . [M 4 490] (2004), traité...
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