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RÉSUMÉ
Les fabricants de matériaux et d’objets destinés à être mis en contact des denrées alimentaires sont tenus de respecter le décret no 92-631 du 8 juillet 1992 qui transpose en droit national la directive cadre 89/109/CEE. Ces matériaux ne doivent présenter aucun danger pour la santé humaine ou animale, ni entraîner de modification de la composition des denrées alimentaires ou altérer leurs caractères organoleptiques. Cet article offre un tour d’horizon complet de la situation normative et réglementaire actuelle sur le sujet.
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Albert KOZLOWSKI : Fédération Française de l’AcierPrésident de la Commission BNA « aciers pour contact alimentaire »
INTRODUCTION
Le décret no 92-631 du 8 juillet 1992 transpose en droit national la directive cadre 89/109/CEE relative aux matériaux et objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires :
« Les matériaux et objets doivent être inertes à l’égard des denrées alimentaires. En particulier, ils ne doivent pas céder à ces denrées, dans des conditions normales ou prévisibles de leur emploi, des constituants dans une quantité susceptible :
-
de présenter un danger pour la santé humaine ou animale ;
-
d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires ou une altération de leurs caractères organoleptiques. »
Les constituants de ces matériaux doivent être expressément autorisés après avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France.
L’arrêté du 13 novembre 1986 précise les conditions d’admission des substances entrant dans les matériaux au contact des aliments ainsi que la manière de constituer un dossier de demande d’autorisation.
Le champ d’application du contact alimentaire est vaste, il est aussi évolutif. L’harmonisation réglementaire européenne n’est pas achevée et les travaux de normalisation doivent suivre le rythme de sa progression, voire anticiper cette réglementation de manière à contribuer à son élaboration.
Dans le domaine des matériaux métalliques, en dehors du principe général d’inertie, la réglementation française est fragmentaire et la réglementation communautaire n’est pas encore élaborée.
L’objet de ce document est de vous aider à faire le point sur la situation normative et réglementaire actuelle et de vous permettre de vous repérer dans les textes afin de choisir les matériaux aptes à entrer au contact des denrées alimentaires.
Pour le choix et les applications des matériaux autorisés pour le contact des denrées alimentaires le lecteur pourra se reporter à l’article [F 1 305].
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Contraintes réglementaires et principes de la réglementation
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3. Réglementation aux États-Unis
3.1 Organisme fédéral américain habilité : la FDA
La réglementation concernant les matériaux en contact avec les aliments est sous le contrôle de la FDA (Food and Drug Administration). Elle dépend du ministère américain de la Santé et du Bien être social (DHHS).
La FDA est l’agence fédérale du gouvernement qui est chargée de l’application des lois et de l’élaboration des règlements destinés à l’industrie et au public. Elle a pour rôle la prévention des problèmes qui pourraient menacer la santé publique et le contrôle de l’hygiène. En ce qui concerne l’hygiène alimentaire, elle s’intéresse notamment à tout facteur pouvant avoir une incidence sur la composition des denrées alimentaires.
Les missions de la FDA sont assurées par le « Centre pour la santé des produits alimentaires et pour la nutrition » (Conter for Food Safety and Applied Nutrition) et au sein de ce centre la « Division des additifs alimentaires et des colorants » (Food and Color Additives Division) a plus particulièrement en charge la réglementation des matériaux en contact avec les aliments.
HAUT DE PAGE3.2 Références réglementaires
3.2.1 Les CFR « Code of Federal Regulations »
Les réglementations élaborées par la FDA, concernant les matériaux en contact avec les aliments, sont rassemblées dans le volume 21 « Aliments et Médicaments » du « Code of Federal Regulations » (CFR), sous les chapitres suivants :
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Chapitre 174 – Additifs alimentaires indirects : Généralités ;
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Chapitre 175 – Additifs alimentaires indirects : Adhésifs et composants de revêtements ;
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Chapitre 176 – Additifs alimentaires indirects : Composants du papier et du carton ;
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Chapitre 177 – Additifs alimentaires indirects : Polymères ;
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Chapitre 178 – Additifs alimentaires indirects :...
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Réglementation aux États-Unis
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - KOZLOWSKI (A.) - Alimentarité des matériaux – Réglementation - . [M 4 490] (2004), traité Matériaux métalliques.
-
(2) - KOZLOWSKI (A.) - Alimentarité des matériaux – Directives européennes et américaines - . [Form. M 4 491] (2004), traité Matériaux métalliques.
-
(3) - KOZLOWSKI (A.) - Alimentarité des matériaux – Critères de choix - . [M 4 492] (2004), traité Matériaux métalliques.
-
(4) - KOZLOWSKI (A.) - Alimentarité des matériaux - . [Doc. M 4 493] (2004), traité Matériaux métalliques.
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