Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO 2143 de novembre 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 2143 (A91-482) "Anodisation de l'aluminium et de ses alliages - Appréciation de la perte du pouvoir absorbant des couches anodiques après colmatage - Essai à la goutte de colorant avec action acide " Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1802 (mars 2018).
RÉSUMÉ
Les matériaux et objets destinés à rentrer en contact avec des denrées alimentaires se doivent d'être aptes à l’emploi, notamment sur l'aspect de la sécurité sanitaire . Conformément à la réglementation en vigueur, ils sont tenus de respecter les critères de choix des matières premières définis en adéquation avec les conditions d’emploi. Sont listés dans cet article pour chaque type de matériau les domaines d’application, les restrictions d’emploi, les critères d’aptitude au contact alimentaire, et les limites d’acceptabilité. La réglementation spécifique ne couvrant pas tous les aspects ou domaines, certaines modalités sont parfois présentées en l’absence de texte réglementaire.
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Lire l’articleABSTRACT
Materials and articles intended to come into contact with food must be suitable and effective for the intended purpose of use, especially concerning the aspect of safety. In accordance with the regulations, they are required to respect the criteria for the selection of raw materials in line with the defined conditions of use. In this article the areas of application, restrictions on use, the performance criteria for contact with food, and the limits of acceptability for each type of material are listed. Specific regulation does not cover all of the aspects or areas, certain terms are sometimes presented in the absence of regulatory text.
Auteur(s)
-
Albert KOZLOWSKI : Ancien président de la Commission BNS « aciers pour contact alimentaire » - Bureau de normalisation de la siderurgie BNS - Ingénieur conseil FFA (Fédération française de l'acier)
INTRODUCTION
L’objet des articles sur l’« alimentarité des matériaux » est d’aider le lecteur à faire le point sur la situation normative et réglementaire actuelle et de permettre de se repérer dans les textes afin de choisir les matériaux aptes à entrer au contact des denrées alimentaires. Cette série est constituée de quatre articles :
-
l'article actuel Critères de choix ;
Le choix des matériaux doit être en adéquation avec les conditions d’emploi.
Dans les « fiches matériaux » de cet article sont précisées les modalités de vérification de l’aptitude au contact alimentaire dans le cadre d’une réglementation spécifique ou en l’absence de texte réglementaire.
Une fiche générale précise les mesures spécifiques françaises pour des matériaux qui ne sont pas encore soumis à des dispositions réglementaires européennes. Ces mesures spécifiques sont précisées dans le décret N° 2008/1469 et dans le décret N° 92/631.
Cette fiche générale, initialement rattachée à la note d’information DGCCRF N° 2004-64 du 6 mai 2004, a été révisée en mai 2009. Elle présente le cadre réglementaire dans lequel s’inscrivent les réglementations spécifiques pour différents types de matériaux (le cadre général harmonisé est défini par le règlement CE N° 1935/2004, il est complété par des mesures spécifiques harmonisées : directives ou réglements).
La fiche générale précise en outre :
-
les modalités d’application du principe d’inertie (essais de migration et essais organoleptiques) ;
-
la durée de validité des essais de migration (5 ans) ;
-
l’obligation de déclaration écrite de conformité ;
-
les indications accompagnant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments (marquage, étiquetage) ;
-
la traçabilité ;
-
les responsabilités des opérateurs ;
-
les sanctions.
Cette fiche est régulièrement mise à jour par la DGCCRF.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de déc. 2004 par Albert KOZLOWSKI
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
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Acier et acier inoxydable avec revêtement organique (hors emballages)
En anglais
6. Acier et acier inoxydable+ revêtement métallique (hors emballages)
6.1 Domaine d’application
Sont concernés l’acier (définition selon NF EN 10 020 « Définitions et classifications des nuances d’acier ») avec revêtement métallique et les objets constitués exclusivement d’acier avec revêtement métallique, qui à l’état de produits finis sont destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l’alimentation de l’homme ou des animaux.
Ne sont pas concernés les produits et objets qui ne sont pas destinés dans des conditions normales d’utilisation ou d’autres conditions normalement prévisibles à entrer en contact avec les produits alimentaires.
Ne sont pas concernés les objets relevant des fiches « Acier pour emballage » et « Acier inoxydable ».
-
Les principaux exemples de revêtements métalliques de l’acier sont les suivants : or, argent, étain, aluminium, aluminium-silicium, nickel, chrome, dépôts de quasi-cristaux, zinc ou alliage de zinc. Par ailleurs, ces matériaux peuvent comprendre une sous couche d’accrochage en cuivre destinée à recevoir les revêtements.
-
Les principaux exemples de revêtements métalliques de l’acier inoxydable sont les suivants : or, argent, chrome, quasi-cristaux.
-
Les principaux exemples d’application sont les suivants :
-
articles ménagers : intérieur de rôtissoires, plaques à pâtisseries, lèche-frites, pare-vapeur de friteuses, etc. ;
-
équipements de l’industrie agroalimentaire : citernes, silos à grains, etc.
-
6.2 Restrictions d’emploi
Les objets en acier avec revêtements métalliques à base de zinc ou d’alliage de zinc ne doivent pas être utilisés en contact direct avec les boissons et denrées destinées à l’alimentation, exception faite pour les opérations de fabrication ou de conservation des produits de la chocolaterie et de la confiserie ne renfermant pas de substances acides liquides, pour les opérations de la distillerie, pour les racines, tubercules, bulbes, fruits à enveloppe sèche, grains, légumes...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Industrial guidelines en traceability
http://www.mast.is/uploads/document/Skyrslur/rekianleikiskyrsla.pdf
-
Formulaire type de déclaration de conformité réglementaire
-
Brochure 1227 du JORF
Matériaux au contact des denrées alimentaires produits de nettoyage de ces...
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