Bibliographie & annexes
Présentation
English
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO 2143 de novembre 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 2143 (A91-482) "Anodisation de l'aluminium et de ses alliages - Appréciation de la perte du pouvoir absorbant des couches anodiques après colmatage - Essai à la goutte de colorant avec action acide " Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1802 (mars 2018).
RÉSUMÉ
Les matériaux et objets destinés à rentrer en contact avec des denrées alimentaires se doivent d'être aptes à l’emploi, notamment sur l'aspect de la sécurité sanitaire . Conformément à la réglementation en vigueur, ils sont tenus de respecter les critères de choix des matières premières définis en adéquation avec les conditions d’emploi. Sont listés dans cet article pour chaque type de matériau les domaines d’application, les restrictions d’emploi, les critères d’aptitude au contact alimentaire, et les limites d’acceptabilité. La réglementation spécifique ne couvrant pas tous les aspects ou domaines, certaines modalités sont parfois présentées en l’absence de texte réglementaire.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Albert KOZLOWSKI : Ancien président de la Commission BNS « aciers pour contact alimentaire » - Bureau de normalisation de la siderurgie BNS - Ingénieur conseil FFA (Fédération française de l'acier)
INTRODUCTION
L’objet des articles sur l’« alimentarité des matériaux » est d’aider le lecteur à faire le point sur la situation normative et réglementaire actuelle et de permettre de se repérer dans les textes afin de choisir les matériaux aptes à entrer au contact des denrées alimentaires. Cette série est constituée de quatre articles :
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l'article actuel Critères de choix ;
Le choix des matériaux doit être en adéquation avec les conditions d’emploi.
Dans les « fiches matériaux » de cet article sont précisées les modalités de vérification de l’aptitude au contact alimentaire dans le cadre d’une réglementation spécifique ou en l’absence de texte réglementaire.
Une fiche générale précise les mesures spécifiques françaises pour des matériaux qui ne sont pas encore soumis à des dispositions réglementaires européennes. Ces mesures spécifiques sont précisées dans le décret N° 2008/1469 et dans le décret N° 92/631.
Cette fiche générale, initialement rattachée à la note d’information DGCCRF N° 2004-64 du 6 mai 2004, a été révisée en mai 2009. Elle présente le cadre réglementaire dans lequel s’inscrivent les réglementations spécifiques pour différents types de matériaux (le cadre général harmonisé est défini par le règlement CE N° 1935/2004, il est complété par des mesures spécifiques harmonisées : directives ou réglements).
La fiche générale précise en outre :
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les modalités d’application du principe d’inertie (essais de migration et essais organoleptiques) ;
-
la durée de validité des essais de migration (5 ans) ;
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l’obligation de déclaration écrite de conformité ;
-
les indications accompagnant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments (marquage, étiquetage) ;
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la traçabilité ;
-
les responsabilités des opérateurs ;
-
les sanctions.
Cette fiche est régulièrement mise à jour par la DGCCRF.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de déc. 2004 par Albert KOZLOWSKI
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Procédés chimie - bio - agro > Agroalimentaire > Matériaux pour contact alimentaire > Alimentarité des matériaux - Critères de choix > Acier et acier inoxydable avec revêtement organique
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Acier (hors emballages)
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4. Acier et acier inoxydable avec revêtement organique
4.1 Domaine d’application
Sont concernés l’acier (définition selon NF EN 10 020 « Définitions et classifications des nuances d’acier ») avec revêtement organique et les objets constitués exclusivement d’acier avec revêtement organique, qui à l’état de produits finis sont destinés à entrer en contact direct avec des denrées, produits et boissons pour l’alimentation de l’homme et des animaux.
Ne sont pas concernés les produits et objets qui ne sont pas destinés, dans des conditions normales d'utilisation ou d'autres situations normalement prévisibles, à entrer en contact avec les produits alimentaires.
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Les principaux exemples de revêtement sont les suivants : laques, vernis, films polymères (PTFE, résines, silicones, etc.).
-
Les principaux exemples d’application sont les suivants :
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boîtes boisson ;
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boîtes alimentaires ;
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conditionnement d’aliments secs ;
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boîtiers d’aérosols ;
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bouchages ;
-
etc.
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Le choix du matériau doit être en adéquation avec les conditions d’emploi.
HAUT DE PAGE4.2 Restrictions d’emploi
Dans le cas de boîtes vendues à des utilisateurs non professionnels ou au consommateur final, les limitations d’emploi vis-à-vis des produits conditionnés, doivent être indiquées par le revendeur.
HAUT DE PAGE4.3 Critères d’aptitude au contact alimentaire
-
Textes réglementaires
Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d’être utilisés sans inconvénient pour la santé publique, dans la fabrication des instruments de mesure.
Revêtements
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Arrêté...
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Acier et acier inoxydable avec revêtement organique
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Industrial guidelines en traceability
http://www.mast.is/uploads/document/Skyrslur/rekianleikiskyrsla.pdf
-
Formulaire type de déclaration de conformité réglementaire
-
Brochure 1227 du JORF
Matériaux au contact des denrées alimentaires produits de nettoyage de ces...
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