Présentation
RÉSUMÉ
L’intégrité scientifique, l’ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux, fait l’objet en France d’une institutionnalisation relativement récente. Elle n'est plus seulement une bonne pratique faisant l'objet d'un consensus au sein de la communauté scientifique, mais devient aussi une norme juridique. Sont présentés dans cet article les grands principes de l'intégrité scientifique et les mécanismes de son institutionnalisation en France. Sont également abordés quelques-uns des défis émergents que rencontre sa promotion à l'heure actuelle.
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Carole CHAPIN : Chargée de projet - Office français de l’intégrité scientifique, Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, Paris
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Nathalie VOARINO : Chargée de projet – Analyste - Office français de l’intégrité scientifique, Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, Paris
INTRODUCTION
Les travaux de recherche, quelle que soit la discipline, reposent sur des normes principalement fixées par les communautés scientifiques. S’ils visent à contribuer au corpus des connaissances existantes par des apports fiables, il est indispensable que ces derniers soient menés avec rigueur et honnêteté. Les normes inhérentes à la pratique de la recherche correspondent ainsi à des exigences méthodologiques, une rigueur d’analyse, de la transparence sur les étapes du processus et de bonnes pratiques de diffusion et de communication, en particulier en matière de qualité des supports, de revue par les pairs, et de reconnaissance des contributions. Le respect de ces exigences est la condition de la confiance que le public peut accorder aux chercheurs et chercheuses, et aux résultats de leurs travaux.
L’intégrité scientifique fait l’objet d’une attention croissante depuis le début des années 1980, non tant comme une part de l’épistémologie qu’en propre, comme objet de réflexion et d’action. D’une part, parce qu’au-delà des grands principes communs, les pratiques et méthodologies propres à chaque discipline sont en évolution perpétuelle, constituant un intéressant sujet d’étude. D’autre part, parce que les activités de recherche sont intégrées à des systèmes académiques globalisés, de plus en plus compétitifs, au sein desquels – comme le soulignent les principes de Hong Kong en 2019 – les pratiques d’évaluation et de reconnaissance laissent une place encore trop importante à des critères d’impact supposé de la recherche, au détriment du critère de sa rigueur . Enfin, parce que la mise en lumière, voire la médiatisation de cas de fraudes scientifiques, ont commencé à constituer une menace croissante pour la confiance établie entre les communautés de recherche et les autres composantes de la société. Comme le rappelle Pierre Corvol, les malhonnêtetés ou fraudes scientifiques ont des conséquences graves au niveau sociétal : outre la circulation de résultats erronés, celles-ci risquent de jeter une suspicion durable sur la nature même des finalités et de l’apport de la recherche. Les pouvoirs publics ont identifié la nécessité d’intervenir pour inciter à déployer et mettre en œuvre des politiques d’intégrité scientifique, ainsi que des dispositifs pour gérer d’éventuels manquements à celle-ci. La multiplication d’initiatives en ce sens, partout dans le monde, a permis de progressivement formaliser les grands principes communs et acceptés de la « recherche responsable ».
Aux Etats-Unis, d’abord, quand la révélation de cas de fraudes et de conflits d’intérêts dans la recherche financée par des fonds publics a conduit à des événements scientifiques d’une part – conférences sur l’intégrité scientifique, lancement de la revue Accountability in Research – et politiques, d’autre part, en particulier l’obligation légale pour le bailleur de fonds principal de la recherche biomédicale de définir des recommandations en matière d’intégrité scientifique. En un peu plus d’une décennie, le pays se dote d’un Office de l’intégrité scientifique (1989, dans une forme différente de celle qui existe aujourd’hui). En France, les premières initiatives proviennent des opérateurs de recherche : l’INSERM, par exemple, se dote d’une délégation à l’intégrité scientifique en 1999. Les années 2010 sont importantes à l’échelle européenne : le Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche est publié en 2011, le programme cadre Horizon 2020, lancé en 2014, présente la recherche responsable comme une de ses priorités. La communauté internationale trouve un terrain d’échange lors des conférences mondiales (World Conferences on Research Integrity), organisées tous les deux ans depuis 2007.
Si l’autorégulation des communautés de recherche est essentielle, la priorité de l’intégrité scientifique à l’échelle des établissements publics, à l’échelle nationale, ou au sein de communautés internationales, reflète l’importance croissante accordée à l’environnement de recherche – incluant aussi bien la capacité à fournir un environnement de travail propice aux pratiques de recherche responsable, que la capacité à détecter et gérer convenablement les manquements éventuels à l’intégrité scientifique. Ce processus d’institutionnalisation, assez récent en France, sera présenté dans cet article.
Nous reviendrons sur les exigences réglementaires qui interviennent, à partir de 2020, en matière d’intégrité scientifique pour les établissements et certains acteurs de la recherche. Nous présenterons les grands principes sur lesquels s’appuient les dispositifs actuels, et les parties prenantes qui constituent l’écosystème de la recherche et de l’intégrité scientifique (chercheuses et chercheurs individuels, équipes de recherche, personnel de soutien à la recherche, opérateurs de recherche, agences de financement et d’évaluation, académies, sociétés savantes, maisons d'édition scientifique) et qui en sont à la fois les acteurs et les destinataires.
Les contours de l’intégrité scientifique ne sont pas figés : tant les applications concrètes des grands principes partagés que les ressources nécessaires pour les accompagner évoluent en même temps que de nouveaux enjeux : les sciences et recherches participatives renouvellent l’organisation traditionnelle du travail de recherche ; les systèmes d'intelligence artificielle générative sont de nouveaux outils disponibles pour la recherche et présentent des défis pour en faire un usage responsable. Les domaines adjacents, tels que la science ouverte ou les réseaux de reproductibilité, renouvellent les façons de concevoir, pratiquer et diffuser la recherche et ses résultats. Des menaces issues du contexte géopolitique prennent aujourd'hui de l'ampleur et risquent de nuire à l'intégrité scientifique, par différentes techniques d'ingérence. Nous aborderons également les dispositifs et les normes d’intégrité scientifique à l’aune de ces nouveaux défis.
MOTS-CLÉS
intelligence artificielle intégrité scientifique manquements bonnes pratiques de recherche serment doctoral sciences participatives
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2. Promouvoir l’intégrité scientifique au travers de son institutionnalisation
2.1 Bref historique de l’institutionnalisation française
Depuis le début des années 2000, la nécessité de garantir la fiabilité des méthodes et des résultats de la recherche – par la mise en œuvre de bonnes pratiques, une attention accrue portée à l’environnement de la recherche, et par le traitement des manquements à l’intégrité scientifique – est devenue un enjeu majeur pour la plupart des pays de l’OCDE , et pour l’Union Européenne qui en a fait une des priorités des programmes Horizon 2020. En France, des mesures de promotion de l’intégrité scientifique s’intègrent dans cette dynamique. Par exemple, au niveau des organismes, on note la création de la délégation à l’intégrité scientifique de l’INSERM en 1999, et un avis du Comité d’éthique du CNRS (COMETS) de 2016, qui décline les actions du CNRS face aux écarts à l’intégrité scientifique. Au niveau national, en 2015 est rédigée la Charte française de déontologie des métiers de la recherche , qui compte actuellement plus de 200 signataires, directement ou par l’intermédiaire de France Universités ou de la Conférence des directeurs des Écoles françaises d’ingénieurs. Le cadre européen, à la même période, se structure également à partir d’un texte fondateur, le Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche ...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - WCRI - Principes de Hong Kong pour l’évaluation des chercheurs. - 6e Conférence mondiale sur l’intégrité de la recherche (2019). https://www.wcrif.org/guidance/hong-kong-principles
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(2) - ALUNNO-BRUSCIA (M.), DUQUENNOI (C.), GOULLETQUER (P.), JALIGOT (E.), KREMER (A.), SIMON-PLAS (F.) - Une recherche responsable. L’intégrité scientifique. - Les mémos de Quae, Quae (2023).
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(3) - PATRÃO NEVES (M.D.C.) - On (scientific) integrity: conceptual clarification. - Med Health Care Philos., 21(2):181-187 (2018). doi: 10.1007/s11019-017-9796-8. PMID: 28905288.
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(4) - OCDE - Integrity and security in the global research ecosystem. - OECD Science, Technology and Industry Policy Papers, n° 130, Éditions OCDE, Paris (2022). https://doi.org/10.1787/1c416f43-en
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(5) - ALLEA (All European Academies) - The European Code of Conduct for Research Integrity - (2023). https://allea.org/code-of-conduct/
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ANNEXES
Code de la recherche.
Code de la santé publique.
Code général de la fonction publique.
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite « loi Le Pors ».
Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine.
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur.
Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique.
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
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