par l’arrêté de la formation doctorale LÉGIFRANCE - . Le serment doctoral comme bonne pratique... destinées à la recherche et à la formation doctorale. Publiée après le Code ALLEA et en cohérence... introduite par arrêté. En 2020, la LPR introduit une obligation de serment d’intégrité scientifique... serment en s’engageant à respecter les principes et les exigences de l’intégrité scientifique...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
, la preuve testimoniale, les présomptions, l'aveu de la partie et le serment, sont expliquées... le serment décisoire, et l'aveu judiciaire.). À défaut de respect de ces conditions, les articles L122...
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en place du côté académique (en particulier vis-à-vis des écoles doctorales délivrant le diplôme... de doctorat) afin de s’assurer des standards d’avancement de recherches doctorales sur les phases...
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L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue.
Un inspecteur vous a annoncé sa visite.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous allez faire l’objet d’une visite d’inspection annoncée, ou vous faites l’objet d’un contrôle inopiné : vous souhaitez connaître vos droits et obligations face à l’inspecteur.
L’inspecteur qui contrôle votre installation est un agent assermenté par l’autorité judiciaire afin de contrôler et de dresser un procès-verbal en cas de constat d’une non-conformité. Ce procès-verbal est ensuite transmis par l’inspecteur :
Dans ce contexte, vous avez des obligations et vous disposez de certains droits. Mais attention, ces droits sont appréhendés de manière dérogatoire au droit commun, puisque la réglementation des ICPE fait prévaloir des intérêts généraux, liés notamment à la protection de l’environnement et de la santé, sur des intérêts privés, tels que la préservation de votre activité économique et des emplois qui y sont attachés.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Cette fiche présente les différents types et dispositifs de thèses. Elle indique comment trouver, obtenir et utiliser ces documents. Elle permet de répondre à plusieurs questions, en particulier :
D’autres aspects sont également abordés, tels que la propriété intellectuelle et le risque de plagiat, les thèses non francophones, le contenu complémentaire.
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