pour gérer d’éventuels manquements à celle-ci. La multiplication d’initiatives en ce sens, partout... aux pratiques de recherche responsable, que la capacité à détecter et gérer convenablement les manquements... de pratiques à proscrire et généralement sanctionnables – les manquements à l’intégrité scientifique PATRÃO... et des chercheurs, à garantir le traitement des signalements de manquements potentiels à l’intégrité scientifique...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
). Elles sont caractérisées par des maladresses, imprudence, inattention, négligences ou des manquements à une obligation...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Constitue une faute le manquement d'une partie à ses obligations prévues dans le contrat. En d'autres termes... , les exemples de tels manquements sont nombreux, qu'ils soient imputables au maître d... et les préjudices corporels. Les premiers sont les dommages affectant l'ouvrage (malfaçons, non-façons, manquements... , s'il manque l'un des éléments, il n'est pas possible de faire condamner le cocontractant défaillant...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
Votre évaluation des risques chimiques vous impose la mise en place d’EPI pour la réalisation de certaines tâches. Il vous semble avoir tout mis en œuvre pour que le port de l’EPI soit effectif mais malgré cela, vous rencontrez des difficultés pour l’application de cet impératif de sécurité.
Posées à froid, ces questions vous permettront d’apporter la meilleure réponse sur le terrain.
Cette fiche vous permettra de vous aider dans votre action quotidienne de gestion de la sécurité.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous répondez à une consultation pour l’installation et l’exploitation d’un logiciel informatique. Vous apprenez qu’un candidat a bénéficié d’informations particulières de la part de l’acheteur public. Ces informations n’ont pas été communiquées aux autres candidats et elles ont avantagé celui qui en bénéficie.
Existe-t-il des principes qui rendent cette situation illégale et qui permettent de faire condamner l’acheteur public ?
L’article L. 3 du Code de la commande publique en énonce trois, fondamentaux, qui ont pour but de favoriser l’égalité d’accès des différents candidats, leur égalité de traitement et la réalisation des procédures de consultation dans la transparence.
Ces principes sont opposables à tous les acheteurs publics, quel que soit le montant du marché et quelle que soit la procédure utilisée.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Vous envisagez de répondre à une consultation lancée par une commune pour l’attribution d’un marché de prestations d’ingénierie.
Vous vous interrogez sur les étapes clefs de la consultation.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
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