Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
L'analyse du cycle de vie est une terminologie fréquemment employée pour désigner un mode d'évaluation pertinent de l'impact environnemental d'un produit, d'un service ou d'un procédé. Sans pour autant se confondre avec cet outil, l'esprit de cette approche environnementale spécifique n'est pas ignoré par le droit qui s'y réfère dans la législation environnementale relative aux déchets. Ainsi, pour encadrer juridiquement les éventuels risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux, c'est une approche par cycle de vie qui est préconisée par les instances européennes. Cette démarche s'annonce donc comme une réponse : une méthode de gestion de ces risques. Cet article propose de réaliser une analyse juridique critique de ce dispositif en cours d'élaboration.
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Alexandra LANGLAIS : Chargée de recherche au CNRS - Faculté de droit et de science politique de l’université de Rennes 1, France - Institut Ouest Droit et Europe (IODE), UMR 6262
INTRODUCTION
l’analyse du cycle de vie est une terminologie fréquemment employée pour désigner un mode d’évaluation pertinent de l’impact environnemental d’un produit, d’un service ou d’un procédé. Sans pour autant se confondre avec cet outil, l’esprit de cette approche environnementale spécifique n’est pas ignoré par le droit qui s’y réfère dans la législation environnementale relative aux déchets. Pour encadrer juridiquement les éventuels risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux, c’est une approche par cycle de vie qui est préconisée par les instances européennes. Cette démarche s’annonce donc comme une réponse, une méthode de gestion de ces risques. Cet article propose de réaliser une analyse juridique critique de ce dispositif en cours d’élaboration.
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Conclusion4. Prise en compte par le droit de la dimension circulaire du cycle de vie des nanomatériaux
Le terme cycle, provenant du grec kuklos qui signifie « roue » ou « cercle », traduit une prise en compte particulière d’une substance ou d’un produit. Généralement, l’approche « cycle de vie » vise à considérer une substance ou un produit de sa naissance à sa mort. Cette conception du cycle est en réalité incomplète. En effet, dans son acceptation commune, le cycle se définit par une suite de phénomènes se renouvelant dans un ordre immuable. En d’autres termes, le cycle de vie implique la prise en compte non plus seulement de la naissance à la mort d’un produit ou d’une substance mais également sa renaissance. Par ailleurs, cette circularité renvoie à une certaine régularité par la répétition des phénomènes de ce cycle.
Encadré 2 – Déchets et cycle de vie
La prise en compte juridique de ce mouvement circulaire est notamment perceptible dans la logique de gestion des déchets. En effet, en vertu d’un principe de hiérarchie dans la gestion des déchets favorisant le recyclage plutôt que l’élimination mais également à travers la reconnaissance juridique de la « fin de statut de déchet », la législation applicable souligne le caractère non définitif du statut juridique de déchet. Celui-ci est en effet réversible.
Sur la fin de statut de déchet : selon l'article 6 de la directive-cadre relative aux déchets, certains déchets cessent d'être des déchets au sens de l'article 3, point 1, lorsqu'ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage et répondent à des critères spécifiques à définir dans le respect des conditions suivantes : a) la substance ou l'objet est couramment utilisé à des fins spécifiques ; b) il existe un marché ou une demande pour une telle substance ou un tel objet ; c) la substance ou l'objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits ; et d) l'utilisation de la substance ou de l'objet n'aura pas d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine.
De manière plus générale, la circularité induite par la notion de cycle implique une certaine continuité entre les phénomènes de ce cycle. En effet, sans ce rapport entre les différents éléments...
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Prise en compte par le droit de la dimension circulaire du cycle de vie des nanomatériaux
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - ADEME : http://www.ademe.fr.
-
(2) - ADEME - * - . – Introduction à l’analyse de cycle de vie (ACV), note de synthèse externe : http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name...pdf (mai 2005).
-
(3) - LANGLAIS (A.) - * - . – « L’analyse du cycle de vie des nanomatériaux » (sous la direction de S. Lacour), La régulation des nanotechnologies, Clair-obscur normatif, Larcier, Bruxelles, p. 227 et s. (mai 2010).
-
(4) - Communication de la Commission européenne, « La politique intégrée des produits : développement d’une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie » - COM 302 final (2003).
-
(5) - * - Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États Membres réunis au sein du Conseil du 1er février 1993, programme communautaire de politique et d’action pour l’environnement et le développement durable et respectueux de l’environnement, « Vers un développement...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Méthodologie de l’analyse du cycle de vie. - Norme ISO 14040 -
-
Détail des deux premières phases de l'analyse du cycle de vie (objectifs, champs de l'étude et inventaire). - Norme ISO 14041 -
-
Description des lignes directrices de la phase d'évaluation de l'impact du cycle de vie. - Norme ISO 14042 -
-
Spécification des exigences et des recommandations en vue de l’analyse des résultats de l'inventaire et de l'évaluation de l'impact du cycle de vie. - Norme ISO 14043 -
-
Normalisation française de l’analyse du cycle de vie. - Norme NF P 01-010 -
ANNEXES
Droit européen
Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CE) n° 793/93 et le règlement (CE) n° 1488/94 ainsi que la directive 76/769/CEE et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE, JOUE, n° L 396 du 30 décembre 2006.
Directive n° (CE) 2008/98 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JOUE n° L. 312 du 22 novembre 2008.
Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, JOUE n° L 353 du 31 décembre 2008.
Règlement 987/2008/CE de la Commission du 8 octobre 2008 modifiant les annexes IV et V du règlement 1907/2006/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation de substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), JOUE n° L 268/2008 du 9 octobre 2008.
Directive 2008/1 du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « IPPC », JOUE n° L 24 du 29 janvier 2008. Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2010 relative aux émissions industrielles (IED-IPPC) : abrogation à compter du 7 janvier 2014 de directives dont la directive 2008/1/CE, JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010.
Directive...
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