Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
L'analyse du cycle de vie est une terminologie fréquemment employée pour désigner un mode d'évaluation pertinent de l'impact environnemental d'un produit, d'un service ou d'un procédé. Sans pour autant se confondre avec cet outil, l'esprit de cette approche environnementale spécifique n'est pas ignoré par le droit qui s'y réfère dans la législation environnementale relative aux déchets. Ainsi, pour encadrer juridiquement les éventuels risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux, c'est une approche par cycle de vie qui est préconisée par les instances européennes. Cette démarche s'annonce donc comme une réponse : une méthode de gestion de ces risques. Cet article propose de réaliser une analyse juridique critique de ce dispositif en cours d'élaboration.
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Alexandra LANGLAIS : Chargée de recherche au CNRS - Faculté de droit et de science politique de l’université de Rennes 1, France - Institut Ouest Droit et Europe (IODE), UMR 6262
INTRODUCTION
l’analyse du cycle de vie est une terminologie fréquemment employée pour désigner un mode d’évaluation pertinent de l’impact environnemental d’un produit, d’un service ou d’un procédé. Sans pour autant se confondre avec cet outil, l’esprit de cette approche environnementale spécifique n’est pas ignoré par le droit qui s’y réfère dans la législation environnementale relative aux déchets. Pour encadrer juridiquement les éventuels risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux, c’est une approche par cycle de vie qui est préconisée par les instances européennes. Cette démarche s’annonce donc comme une réponse, une méthode de gestion de ces risques. Cet article propose de réaliser une analyse juridique critique de ce dispositif en cours d’élaboration.
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Contexte6. Glossaire des termes et expressions juridiques
Sources
A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, Dictionnaire de droit administratif, Sirey, Paris, 440 p. (2008).
Lexique des termes juridiques, Dalloz, Paris, 517 p. (1990).
G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, Paris, 886 p. (1987).
-
Adaptation
Terme doctrinal servant à désigner les moyens qui tendent à assouplir le mécanisme des règles de conflit de loi » (Vocabulaire juridique). Plus généralement, il s’agit, pour le législateur, de l’ensemble des moyens lui permettant de réaménager, réactualiser, modifier à la marge le droit applicable pour répondre à de nouvelles données non initialement prévues.
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Annexe
Disposition jointe à un acte (loi, [directive]...) pour en compléter les énonciations (vocabulaire juridique).
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Application
Affirmation de (la) vocation (d’une règle) à s’appliquer à un domaine (Vocabulaire juridique).
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Autorisation
Procédure permettant à l’administration une surveillance particulièrement serrée de certaines activités. Elle impose sr ces activités, examinées une à une, soient formellement acceptées par l’autorité. Les conditions, selon les cas, sont plus ou moins sévères. Les suites, permettant un regard plus ou moins constant de cette autorité, sont souvent rigoureuses (Lexique des termes juridiques).
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Avis consultatif
Opinion sans force juridique obligatoire (...) donnée sur toute question juridique (Lexique des termes juridiques).
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Biocide
Les pesticides qui ne sont pas d’origine agricole.
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Cadre (juridique)
Ensemble des dispositions juridiques relatif à un objet donné.
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Catégorie (juridique)
Dans un ensemble (une classification), groupe distinctif d’éléments présentant des caractères semblables. Ex : dans l’ensemble des biens, la catégorie des meubles et celle des immeubles (Vocabulaire juridique).
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Champ...
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Glossaire des termes et expressions juridiques
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - ADEME : http://www.ademe.fr.
-
(2) - ADEME - * - . – Introduction à l’analyse de cycle de vie (ACV), note de synthèse externe : http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name...pdf (mai 2005).
-
(3) - LANGLAIS (A.) - * - . – « L’analyse du cycle de vie des nanomatériaux » (sous la direction de S. Lacour), La régulation des nanotechnologies, Clair-obscur normatif, Larcier, Bruxelles, p. 227 et s. (mai 2010).
-
(4) - Communication de la Commission européenne, « La politique intégrée des produits : développement d’une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie » - COM 302 final (2003).
-
(5) - * - Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États Membres réunis au sein du Conseil du 1er février 1993, programme communautaire de politique et d’action pour l’environnement et le développement durable et respectueux de l’environnement, « Vers un développement...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Méthodologie de l’analyse du cycle de vie. - Norme ISO 14040 -
-
Détail des deux premières phases de l'analyse du cycle de vie (objectifs, champs de l'étude et inventaire). - Norme ISO 14041 -
-
Description des lignes directrices de la phase d'évaluation de l'impact du cycle de vie. - Norme ISO 14042 -
-
Spécification des exigences et des recommandations en vue de l’analyse des résultats de l'inventaire et de l'évaluation de l'impact du cycle de vie. - Norme ISO 14043 -
-
Normalisation française de l’analyse du cycle de vie. - Norme NF P 01-010 -
ANNEXES
Droit européen
Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CE) n° 793/93 et le règlement (CE) n° 1488/94 ainsi que la directive 76/769/CEE et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE, JOUE, n° L 396 du 30 décembre 2006.
Directive n° (CE) 2008/98 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JOUE n° L. 312 du 22 novembre 2008.
Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, JOUE n° L 353 du 31 décembre 2008.
Règlement 987/2008/CE de la Commission du 8 octobre 2008 modifiant les annexes IV et V du règlement 1907/2006/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation de substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), JOUE n° L 268/2008 du 9 octobre 2008.
Directive 2008/1 du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « IPPC », JOUE n° L 24 du 29 janvier 2008. Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2010 relative aux émissions industrielles (IED-IPPC) : abrogation à compter du 7 janvier 2014 de directives dont la directive 2008/1/CE, JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010.
Directive...
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