Contexte
Réflexions juridiques sur l'analyse du cycle de vie des nanomatériaux

S'intéresser à l'analyse du cycle de vie (ACV) dans le cadre des nanomatériaux revêt sans nul doute un intérêt a priori immédiat pour quantifier les impacts des nanomatériaux et apprécier le choix de recourir ou non à ces derniers. Cependant, d'importantes incertitudes scientifiques quant aux effets des nanomatériaux sur la santé et l'environnement limitent considérablement la portée de cet outil, dans la mesure où elles s'insèrent mal dans le cadre conceptuel de cet outil de mesure. Celui-ci repose en effet sur un calcul des intrants et des émissions du produit visé par l'ACV. En outre, la méthode repose sur une approche comparative de la fonction du produit avec d'autres produits remplissant des fonctions similaires (par exemple, la fonction commune peut être de contenir des produits alimentaires). Dans la mesure où des certitudes sont requises pour utiliser cet outil, l'apport d'une analyse du cycle de vie pour les nanomatériaux semble donc, a priori, compromis.

À la lecture des rapports des institutions européennes consacrés aux nanomatériaux, c'est pourtant bien un renvoi au cycle de vie qui est formulé pour prétendre appréhender les risques sanitaires et environnementaux. Si ces travaux promeuvent également largement le recours à l'approche du cycle de vie pour « scanner » la législation applicable et, implicitement, pour guider l'élaboration d'un cadre juridique adapté, ils apportent toutefois peu d'éléments sur la façon de procéder ainsi que sur les conséquences juridiques de ce choix. En outre, si la terminologie du « cycle de vie » a été introduite dans le droit, au sein de la directive européenne cadre sur les déchets, elle ne fait l'objet d'aucune définition.

Dès lors, l'objet de cet article vise à identifier la relation entre le cycle de vie des nanomatériaux et une dimension juridique en mettant en relief la capacité du droit à le faire ainsi que la pertinence d'un tel rapprochement. Ainsi, il apparaît essentiel d'identifier et d'examiner l'état du droit existant susceptible de s'appliquer aux nanomatériaux tout au long de leur cycle de vie. En outre, cette analyse implique également de révéler les failles et les incohérences d'un cadre juridique répondant à une approche du cycle de vie des nanomatériaux. Plus encore, la pertinence même de cette approche comme réponse aux éventuels risques sanitaires et environnementaux suscités par les nanomatériaux mérite d'être questionnée.

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