Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
L'analyse du cycle de vie est une terminologie fréquemment employée pour désigner un mode d'évaluation pertinent de l'impact environnemental d'un produit, d'un service ou d'un procédé. Sans pour autant se confondre avec cet outil, l'esprit de cette approche environnementale spécifique n'est pas ignoré par le droit qui s'y réfère dans la législation environnementale relative aux déchets. Ainsi, pour encadrer juridiquement les éventuels risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux, c'est une approche par cycle de vie qui est préconisée par les instances européennes. Cette démarche s'annonce donc comme une réponse : une méthode de gestion de ces risques. Cet article propose de réaliser une analyse juridique critique de ce dispositif en cours d'élaboration.
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Alexandra LANGLAIS : Chargée de recherche au CNRS - Faculté de droit et de science politique de l’université de Rennes 1, France - Institut Ouest Droit et Europe (IODE), UMR 6262
INTRODUCTION
l’analyse du cycle de vie est une terminologie fréquemment employée pour désigner un mode d’évaluation pertinent de l’impact environnemental d’un produit, d’un service ou d’un procédé. Sans pour autant se confondre avec cet outil, l’esprit de cette approche environnementale spécifique n’est pas ignoré par le droit qui s’y réfère dans la législation environnementale relative aux déchets. Pour encadrer juridiquement les éventuels risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux, c’est une approche par cycle de vie qui est préconisée par les instances européennes. Cette démarche s’annonce donc comme une réponse, une méthode de gestion de ces risques. Cet article propose de réaliser une analyse juridique critique de ce dispositif en cours d’élaboration.
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Glossaire des termes et expressions juridiques5. Conclusion
L’un des actuels enjeux liés aux nanomatériaux porte précisément sur la maîtrise de leurs risques sanitaires et environnementaux [NM 8 005]. Cet enjeu touche directement les dimensions sanitaire et environnementale mais pas qu’elles. En effet, bien que favorable à l’essor des nanomatériaux, un industriel concerné sera aussi attentif à un encadrement juridique clair et stable des risques sanitaires et environnementaux dans la mesure où ce dernier assure une certaine sécurité juridique sur l’évolution de ces produits contenant des nanomatériaux. Connaissant les dispositions juridiques applicables notamment pour garantir juridiquement l’innocuité des produits contenant des nanomatériaux, il pourra orienter son activité en conséquence. Cette sécurité juridique née d’un nouveau cadre juridique des risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux peut toutefois se traduire par un renforcement des obligations juridiques et s’accompagner d’un coût de production supplémentaire (prise de mesures de sécurité pour la production des produits contenant des nanomatériaux nécessitant l’achat de matériels adaptés, coût d’élimination plus élevé de déchets de nanomatériaux classés comme dangereux exigeant un transport spécifique...).
Pour clarifier cet encadrement, l’approche par cycle de vie peut offrir une grille d’analyse propice car commune aux sciences et au droit. Sans développer les relations étroites entre le droit et la science, il convient de souligner que les différents pas de temps entre la science et le droit peuvent s’exprimer au sein d’une approche par cycle de vie. Ce cadre doit permettre de mieux connaître les nanomatériaux ainsi que leurs impacts. Ce sont largement les connaissances scientifiques qui feront évoluer ce dispositif de maîtrise des risques sanitaires et environnementaux. Cette évolution pourra prendre plusieurs visages : une identification des nanomatériaux « à risques », des usages de nanomatériaux à proscrire, le choix à l’instar des OGM de consommer et utiliser ou non...
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Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - ADEME : http://www.ademe.fr.
-
(2) - ADEME - * - . – Introduction à l’analyse de cycle de vie (ACV), note de synthèse externe : http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name...pdf (mai 2005).
-
(3) - LANGLAIS (A.) - * - . – « L’analyse du cycle de vie des nanomatériaux » (sous la direction de S. Lacour), La régulation des nanotechnologies, Clair-obscur normatif, Larcier, Bruxelles, p. 227 et s. (mai 2010).
-
(4) - Communication de la Commission européenne, « La politique intégrée des produits : développement d’une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie » - COM 302 final (2003).
-
(5) - * - Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États Membres réunis au sein du Conseil du 1er février 1993, programme communautaire de politique et d’action pour l’environnement et le développement durable et respectueux de l’environnement, « Vers un développement...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Méthodologie de l’analyse du cycle de vie. - Norme ISO 14040 -
-
Détail des deux premières phases de l'analyse du cycle de vie (objectifs, champs de l'étude et inventaire). - Norme ISO 14041 -
-
Description des lignes directrices de la phase d'évaluation de l'impact du cycle de vie. - Norme ISO 14042 -
-
Spécification des exigences et des recommandations en vue de l’analyse des résultats de l'inventaire et de l'évaluation de l'impact du cycle de vie. - Norme ISO 14043 -
-
Normalisation française de l’analyse du cycle de vie. - Norme NF P 01-010 -
ANNEXES
Droit européen
Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CE) n° 793/93 et le règlement (CE) n° 1488/94 ainsi que la directive 76/769/CEE et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE, JOUE, n° L 396 du 30 décembre 2006.
Directive n° (CE) 2008/98 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JOUE n° L. 312 du 22 novembre 2008.
Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, JOUE n° L 353 du 31 décembre 2008.
Règlement 987/2008/CE de la Commission du 8 octobre 2008 modifiant les annexes IV et V du règlement 1907/2006/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation de substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), JOUE n° L 268/2008 du 9 octobre 2008.
Directive 2008/1 du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « IPPC », JOUE n° L 24 du 29 janvier 2008. Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2010 relative aux émissions industrielles (IED-IPPC) : abrogation à compter du 7 janvier 2014 de directives dont la directive 2008/1/CE, JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010.
Directive...
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