Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Les espaces portuaires se situent sur l’interface terre-mer qui a des caractéristiques environnementales spécifiques et qui subit des pressions anthropiques fortes. Des aménagements dans ces espaces nécessitent donc une connaissance et une prise en compte de l’environnement aboutie. Le présent article décrit successivement: le cadre réglementaire dans lequel les projets d’aménagements portuaires s’inscrivent, les différentes composantes environnementales à considérer, la définition et la mise en œuvre des mesures environnementales associées au projet, et enfin les phases de dialogue avec les différentes parties prenantes qu’il convient d’organiser tout au long de la vie du projet.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Pascal GALICHON : Directeur du développement durable et du pilotage - Grand Port Maritime du Havre, Le Havre, France
INTRODUCTION
Les espaces portuaires se situent sur une frange d’interface terre-mer qui par nature a des caractéristiques environnementales spécifiques et de fait représente de faibles surfaces par rapport aux milieux essentiellement marins ou terrestres. Par ailleurs, ils subissent des pressions anthropiques fortes. Des aménagements portuaires dans ces espaces présentent donc rapidement des enjeux importants. Au regard de ce contexte particulier le présent article expose successivement :
-
le contexte réglementaire dont la démarche Éviter Réduire Compenser, avec en particulier la nécessité d’exposer le bien-fondé de la justification socio-économique du projet et la stratégie d’aménagement dans laquelle il s’inscrit ;
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les différentes composantes environnementales dans lesquelles s’inscrivent les projets d’aménagements portuaires et la nécessité de démontrer que les impacts environnementaux ont été bien intégrés dès l’initialisation du projet, minimisés et compensés de manière satisfaisante ;
-
la nécessaire prise en compte de l’environnement pendant les travaux ;
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les suivis des impacts et des mesures environnementales mises en œuvre ;
-
le dialogue et la concertation : au-delà de la communication des documents nécessaires à l’élaboration des différents dossiers réglementaires, l’acceptabilité d’un projet nécessite aussi des phases de dialogue et de concertation avec les différentes parties prenantes qu’il convient d’organiser très en amont, parfois au-delà des exigences réglementaires.
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La prise en compte de l’environnement pendant les phases de travaux
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3. Le dialogue et la concertation
Des exemples récents montrent qu’il ne suffit pas d’élaborer un bon projet mais qu’il est aussi nécessaire que celui-ci soit accepté pour qu’il se réalise. L’acceptabilité des projets passe nécessairement par le dialogue avec les différentes parties prenantes qu’il convient d’organiser en fonction des différentes phases du projet. Au-delà du cadre réglementaire qui s’impose au porteur de projet, il peut s’avérer utile de déployer un processus de concertation adapté au projet considéré.
3.1 Les processus de concertation réglementaire
Le principe de participation du public en matière environnementale est défini en relation avec des textes internationaux et européens. C’est ainsi que le code de l’environnement comporte plusieurs procédures de participation du public au processus décisionnel des projets, plans et programmes.
Pour les projets d’aménagement portuaire, le code de l’environnement définit les conditions de la concertation en fonction de la phase du projet. Du point de vue de la concertation, deux grandes phases peuvent être dissociées : la première, lors de la phase de conception du projet préalablement à la finalisation de l’étude d’impact ou du rapport sur les incidences environnementales (dite aussi phase amont) et la seconde, lors de la phase d’obtention des autorisations (dite aussi phase aval).
HAUT DE PAGE3.1.1 La concertation en phase « amont » : le débat public
La concertation réglementaire « amont » a été introduite par la loi du 2 février 1995 dite loi Barnier. Elle est placée sous l’autorité de la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante.
Pour le porteur de projet, la première étape consiste à évaluer à quel type de procédure de concertation « amont » son projet est soumis. En fonction de certains seuils définis dans le code de l’environnement (montant de l’investissement ou caractéristiques physiques), la CNDP doit être saisie. À titre indicatif, pour les projets portuaires deux seuils liés au montant des travaux doivent être considérés : en dessous de 75 M€...
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Le dialogue et la concertation
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE - Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature : Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau, - Avril 2015.
-
(2) - MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES POUR LE CLIMAT - La séquence Éviter Réduire Compenser – un dispositif consolidé, - Mars 2017.
-
(3) - COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE - Direction de l’eau et de la biodiversité : Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, - Octobre 2013.
-
(4) - AVEZARD (C.), MARENDET (F.), VINDIMIAN (E.) - La mise en œuvre de la séquence ERC en mer – - CGEDD – rapport n° 010966-01, Décembre 2017. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/010966-01_rapport_cle2cb826.pdf
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Association mondiale pour les infrastructures de transports maritimes et fluviales (AIPCN/ AIPCN) : http://pianc.org
http://pianc.org/working-withnature.php
La qualité de l’air :
Bruit :
https://www.ecoports.com/publications/good-practice-guide-on-port-area-noise-mapping-and-management
Habitats naturels :
https://inpn.mnhn.fr/actualites/categorie/referentiel-habitats
https://inpn.mnhn.fr/docs/ref_habitats/EUNIS_trad_francais.pdf
Débat public :
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