Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Les espaces portuaires se situent sur l’interface terre-mer qui a des caractéristiques environnementales spécifiques et qui subit des pressions anthropiques fortes. Des aménagements dans ces espaces nécessitent donc une connaissance et une prise en compte de l’environnement aboutie. Le présent article décrit successivement: le cadre réglementaire dans lequel les projets d’aménagements portuaires s’inscrivent, les différentes composantes environnementales à considérer, la définition et la mise en œuvre des mesures environnementales associées au projet, et enfin les phases de dialogue avec les différentes parties prenantes qu’il convient d’organiser tout au long de la vie du projet.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Pascal GALICHON : Directeur du développement durable et du pilotage - Grand Port Maritime du Havre, Le Havre, France
INTRODUCTION
Les espaces portuaires se situent sur une frange d’interface terre-mer qui par nature a des caractéristiques environnementales spécifiques et de fait représente de faibles surfaces par rapport aux milieux essentiellement marins ou terrestres. Par ailleurs, ils subissent des pressions anthropiques fortes. Des aménagements portuaires dans ces espaces présentent donc rapidement des enjeux importants. Au regard de ce contexte particulier le présent article expose successivement :
-
le contexte réglementaire dont la démarche Éviter Réduire Compenser, avec en particulier la nécessité d’exposer le bien-fondé de la justification socio-économique du projet et la stratégie d’aménagement dans laquelle il s’inscrit ;
-
les différentes composantes environnementales dans lesquelles s’inscrivent les projets d’aménagements portuaires et la nécessité de démontrer que les impacts environnementaux ont été bien intégrés dès l’initialisation du projet, minimisés et compensés de manière satisfaisante ;
-
la nécessaire prise en compte de l’environnement pendant les travaux ;
-
les suivis des impacts et des mesures environnementales mises en œuvre ;
-
le dialogue et la concertation : au-delà de la communication des documents nécessaires à l’élaboration des différents dossiers réglementaires, l’acceptabilité d’un projet nécessite aussi des phases de dialogue et de concertation avec les différentes parties prenantes qu’il convient d’organiser très en amont, parfois au-delà des exigences réglementaires.
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Les différentes composantes environnementales dans lesquelles s’inscrivent les projets d’aménagements portuaires
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1. Le contexte réglementaire
Depuis mars 2017, dans un souci de simplification et de cohérence, la législation française a retenu le principe d’autorisation unique couvrant les différents aspects environnementaux d’un même projet, ce qui n’était pas le cas auparavant. Les textes réglementaires y afférant sont principalement :
-
l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ;
-
le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 ;
-
le décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017.
Le synoptique présenté figure 1 détaille l’ensemble de la démarche .
Les projets d’aménagements portuaires peuvent nécessiter plusieurs autorisations. Classiquement et en fonction de la nature et des impacts du projet des autorisations peuvent être requises au titre :
-
de la loi sur l’eau en fonction de seuil définis dans le code de l’environnement ;
-
de la destruction d’espèces protégées ;
-
d’incidences sur des sites classés Natura 2000 ;
-
de défrichement si des boisements sont détruits (code forestier).
Les grandes étapes pour constituer les dossiers d’autorisations sont les suivantes :
-
la justification du projet ;
-
la démarche ayant conduit à un choix de site ;
-
la démarche itérative de conception ayant pour but de concilier la réponse fonctionnelle attendue et la minimisation des impacts environnementaux ;
-
la démonstration que les impacts résiduels sont bien compensés à travers des mesures compensatoires appropriées.
Une fois le projet réalisé,...
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Le contexte réglementaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE - Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature : Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau, - Avril 2015.
-
(2) - MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES POUR LE CLIMAT - La séquence Éviter Réduire Compenser – un dispositif consolidé, - Mars 2017.
-
(3) - COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE - Direction de l’eau et de la biodiversité : Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, - Octobre 2013.
-
(4) - AVEZARD (C.), MARENDET (F.), VINDIMIAN (E.) - La mise en œuvre de la séquence ERC en mer – - CGEDD – rapport n° 010966-01, Décembre 2017. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/010966-01_rapport_cle2cb826.pdf
-
(5)...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Association mondiale pour les infrastructures de transports maritimes et fluviales (AIPCN/ AIPCN) : http://pianc.org
http://pianc.org/working-withnature.php
La qualité de l’air :
Bruit :
https://www.ecoports.com/publications/good-practice-guide-on-port-area-noise-mapping-and-management
Habitats naturels :
https://inpn.mnhn.fr/actualites/categorie/referentiel-habitats
https://inpn.mnhn.fr/docs/ref_habitats/EUNIS_trad_francais.pdf
Débat public :
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