Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les espaces portuaires se situent sur l’interface terre-mer qui a des caractéristiques environnementales spécifiques et qui subit des pressions anthropiques fortes. Des aménagements dans ces espaces nécessitent donc une connaissance et une prise en compte de l’environnement aboutie. Le présent article décrit successivement: le cadre réglementaire dans lequel les projets d’aménagements portuaires s’inscrivent, les différentes composantes environnementales à considérer, la définition et la mise en œuvre des mesures environnementales associées au projet, et enfin les phases de dialogue avec les différentes parties prenantes qu’il convient d’organiser tout au long de la vie du projet.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Pascal GALICHON : Directeur du développement durable et du pilotage - Grand Port Maritime du Havre, Le Havre, France
INTRODUCTION
Les espaces portuaires se situent sur une frange d’interface terre-mer qui par nature a des caractéristiques environnementales spécifiques et de fait représente de faibles surfaces par rapport aux milieux essentiellement marins ou terrestres. Par ailleurs, ils subissent des pressions anthropiques fortes. Des aménagements portuaires dans ces espaces présentent donc rapidement des enjeux importants. Au regard de ce contexte particulier le présent article expose successivement :
-
le contexte réglementaire dont la démarche Éviter Réduire Compenser, avec en particulier la nécessité d’exposer le bien-fondé de la justification socio-économique du projet et la stratégie d’aménagement dans laquelle il s’inscrit ;
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les différentes composantes environnementales dans lesquelles s’inscrivent les projets d’aménagements portuaires et la nécessité de démontrer que les impacts environnementaux ont été bien intégrés dès l’initialisation du projet, minimisés et compensés de manière satisfaisante ;
-
la nécessaire prise en compte de l’environnement pendant les travaux ;
-
les suivis des impacts et des mesures environnementales mises en œuvre ;
-
le dialogue et la concertation : au-delà de la communication des documents nécessaires à l’élaboration des différents dossiers réglementaires, l’acceptabilité d’un projet nécessite aussi des phases de dialogue et de concertation avec les différentes parties prenantes qu’il convient d’organiser très en amont, parfois au-delà des exigences réglementaires.
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Conclusion
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5. Les suivis des impacts et des mesures environnementales
Les impacts environnementaux des travaux et le suivi de l’efficacité des mesures environnementales doivent être assurés. Cela passe par une définition le plus en amont possible des modalités de suivi et des indicateurs retenus. Les suivis scientifiques sont classiquement intégrés dans les mesures d’accompagnement environnemental.
5.1 Les thèmes et les protocoles des suivis
Les thèmes de suivis dépendront des effets attendus aussi bien pour les impacts des travaux que pour les mesures environnementales. Dans la mesure du possible les suivis devront être réalisés en suivant des protocoles reconnus en particulier en ce qui concerne les qualités des milieux physiques (air, eau, sol) et les espèces floristiques ou faunistiques qu’elles soient terrestres ou marines. Par exemple, il est classique de retenir quatre périodes de prélèvement par an alors que pour l’ ensemble des organismes vivant en relation étroite avec les fonds subaquatiques (benthos) une période à la fin de l’été et une autre à la fin de l’hiver sont admises comme suffisantes (figure 13).
La durée et la fréquence de ces suivis doivent être adaptables en fonction de l’évolution des systèmes. En effet, l’expérience montre que dans la durée certains paramètres n’évoluent quasiment plus très rapidement, alors que d’autres poursuivent leurs évolutions sur de nombreuses années. Cela peut être particulièrement le cas quand des impacts hydro-sédimentaires se font sentir (des durées de suivi au-delà d’une dizaine d’années sont alors à prévoir). Il est à remarquer que des suivis sur une trentaine d’années sont de plus en plus souvent exigés. Pour pouvoir les adapter au cours du temps, il convient de mettre en place un comité de suivi comportant des scientifiques, des représentants d’associations de protection de l’environnement ou autres s’étant manifestés lors des phases de consultation et l’administration qui aura autorité pour le faire.
HAUT DE PAGE5.2 La définition des valeurs cibles des indicateurs de suivi
Dans la mesure du possible, il convient que les valeurs cibles des indicateurs retenus pour les suivis soient clairement définies le plus tôt possible...
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Les suivis des impacts et des mesures environnementales
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE - Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature : Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau, - Avril 2015.
-
(2) - MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES POUR LE CLIMAT - La séquence Éviter Réduire Compenser – un dispositif consolidé, - Mars 2017.
-
(3) - COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE - Direction de l’eau et de la biodiversité : Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, - Octobre 2013.
-
(4) - AVEZARD (C.), MARENDET (F.), VINDIMIAN (E.) - La mise en œuvre de la séquence ERC en mer – - CGEDD – rapport n° 010966-01, Décembre 2017. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/010966-01_rapport_cle2cb826.pdf
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Association mondiale pour les infrastructures de transports maritimes et fluviales (AIPCN/ AIPCN) : http://pianc.org
http://pianc.org/working-withnature.php
La qualité de l’air :
Bruit :
https://www.ecoports.com/publications/good-practice-guide-on-port-area-noise-mapping-and-management
Habitats naturels :
https://inpn.mnhn.fr/actualites/categorie/referentiel-habitats
https://inpn.mnhn.fr/docs/ref_habitats/EUNIS_trad_francais.pdf
Débat public :
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