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RÉSUMÉ
Les débats publics portuaires se sont affinés en France et permettent aux ports et maîtres d’ouvrage de mieux satisfaire aux attentes du grand public et aux exigences des parties prenantes concernées. L’ingénierie technique des projets a progressé en intégrant les principes d’« œuvrer avec la nature » et d’« éviter, réduire, compenser », tandis que les maîtres d’ouvrage recourent à des assistances spécialisées dans la conduite des débats. Après un rappel sur la genèse des débats publics en France, cet article rend compte des enseignements de quelques-uns d’entre eux et montre la richesse des documentations et des avis de la Commission nationale des débats publics, tout en insistant sur la cohérence des projets individuels avec les plans de développement des aménagements portuaires.
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Geoffroy CAUDE : Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts - Membre permanent du CGEDD, Président honoraire de l’AIPCN - Ministère de la Transition écologique, Paris, France
INTRODUCTION
Les projets d’aménagement portuaires suscitent à l’évidence de très nombreuses questions. En effet ces aménagements portent sur des espaces géographiques littoraux ou estuariens très convoités par les nombreuses activités concurrentes qui peuvent s’y exercer. Bien souvent environnés d’espaces naturels limitrophes ou d’espaces urbanisés, une très grande variété d’acteurs ou de parties prenantes interviennent. En général délimités par les circonscriptions, ces projets ont des effets qui débordent très largement des espaces portuaires au niveau de leur valeur ajoutée qui s’exerce sur les chaînes logistiques de l’hinterland ou sur les acteurs industriels ou logistiques, qui auront recours aux activités portuaires liées à ces aménagements. Ils ont aussi des impacts sur l’environnement, qui, lorsqu’ils sont négatifs, doivent être évités, réduits ou compensés.
Les principes généraux d’aménagement portuaires ont été décrits de façon assez exhaustive dans un article de Paul Scherrer [C 4 630]. Il y met en avant l’équilibre à réaliser entre aménagement et environnement que sous-tend le développement du concept « Œuvrer avec la nature ». L’interaction entre les aménagements portuaires et l’environnement est détaillée dans un article spécifique de Pascal Galichon [TRP 5 040].
L’objectif ici est de prêter attention à l’importance et aux spécificités des débats publics portuaires du point de vue des autorités portuaires, maîtres d’ouvrage de ces aménagements, qui bénéficient aujourd’hui d’un recul et du retour d’expérience de plusieurs débats menés sur des projets extrêmement variés. L’article se limitera principalement aux projets portuaires maritimes, les projets fluviaux étant à la fois plus rares et souvent plus marqués par d’autres logiques d’aménagement.
Pour répondre à cet objectif, nous rappellerons d’abord succinctement, dans une première partie, la genèse et l’évolution des débats publics en France et resituerons, dans une seconde partie, la réglementation propre aux débats publics portuaires par rapport aux autres types de réglementation applicable aux projets portuaires en décrivant les problématiques auxquelles certains maîtres d’ouvrages portuaires ont pu être confrontés.
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MOTS-CLÉS
oeuvrer avec la nature éviter réduire compenser commision nationale des débats publics aménagement portuaire
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Genèse et évolution des débats publics portuaires en France
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4. Glossaire
Autorité environnementale ; environmental authority
Autorité donnant des avis rendus publics sur les évaluations des impacts environnementaux des grands projets, des plans et des programmes.
Débat public ; public debate
Débat public préalable à l’enquête d’utilité publique portant principalement sur l’opportunité du projet envisagé par le maître d’ouvrage et organisé sous l’égide de la Commission nationale du débat public à partir de certains seuils d’importance de projet.
Enquête publique ; public enquiry
Sont soumises à enquête les opérations d’aménagement susceptibles d’affecter l’environnement ; l’enquête poursuit le triple objectif d’informer le public, de recueillir ses appréciations et de permettre à l’autorité compétente de disposer des éléments nécessaires à sa décision.
ERC ; Avoid-Reduce-Compensate
La séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) définit la marche à suivre pour intégrer l’environnement dans l’ensemble de ses composantes dans les projets, plans et programmes. Elle se situe dans le prolongement de la Charte pour l’environnement de 2004 et la loi Grenelle de 2009.
Étude d’impact (environnementale) ; environmental impact assessment
Initiée par la loi de 1976 sur la protection de la nature, l’étude d’impact doit adopter un contenu proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par un projet
Hinterland ; hinterland
Zone d’influence et d’attraction économique d’un port, accessible à un coût raisonnable pour une logistique de pré- ou post-acheminement par voie terrestre.
Œuvrer avec la nature ; Working with Nature (WwN)
Il s’agit d’une approche intégrée développée par l’AIPCN, qui recherche des solutions gagnant-gagnant pour les projets d’infrastructures et pour l’environnement, grâce à une attention particulière portée dès l’amont de la conception aux processus naturels, aux impacts sur les écosystèmes, à l’implication des parties prenantes et aux stratégies propres à maximiser les opportunités tant pour la navigation que pour l’environnement.
Plan masse ; Masterplan...
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Glossaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MET - Circulaire du 15 août 1992 du ministre de l’Équipement et des Transports aux préfets de région et aux préfets de département relative à la conduite des grands projets d’infrastructures - (1992).
-
(2) - DRON (D.), RÉOCREUX (A.) - Rapport sur le débat public et les infrastructures de transport. - La Documentation française, juil. 1996.
-
(3) - LAVAUD-LETILLEUL (V.) - L’aménagement portuaire en débat – Points de vue d’acteurs sur les grands projets d’équipement portuaire du littoral français. - Norois, n° 225, p. 11 à 28 (2012).
-
(4) - HEALEY (P.) - Planning through debate : the communicative turn in planning theory. - The town planning review, p. 233 à 249, avr. 1992.
-
(5) - CEREMA Centre Est - Évaluation environnementale – Guide d’aide à la définition des mesures ERC. - ETS-CGDD (2018).
- ...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
1 Législation et réglementation
Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement.
Loi n° 95-101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement.
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