Cet article a pour but de présenter la pertinence et la spécificité des territoires portuaires... . Le présent article propose de considérer les territoires portuaires, en tant que plateformes de circulation... pour les territoires portuaires en fournissant des exemples précis d'initiatives portuaires d'écologie industrielle... techniques (types de synergies) et organisationnelles (types de gouvernance) dans les territoires portuaires...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Les débats publics portuaires se sont affinés en France et permettent aux ports et maîtres d’ouvrage de mieux satisfaire aux attentes du grand public et aux exigences des parties prenantes concernées. L’ingénierie technique des projets a progressé en intégrant les principes d’« œuvrer avec la nature » et d’« éviter, réduire, compenser », tandis que les maîtres d’ouvrage recour...
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successivement: le cadre réglementaire dans lequel les projets d’aménagements portuaires s’inscrivent,... , ils subissent des pressions anthropiques fortes. Des aménagements portuaires dans ces espaces présentent... dans lesquelles s’inscrivent les projets d’aménagements portuaires et la nécessité de démontrer que les impacts... ’aménagements portuaires peuvent nécessiter plusieurs autorisations. Classiquement et en fonction de la nature...
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La Charte de l'environnement énonce que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » (cf. article 7 de la Charte).
Il a été jugé que les principes énoncés par la Charte de l'environnement s’imposent directement aux autorités administratives dans les domaines de compétences qui leur sont propres (Conseil d’Etat, Assemblée, 3 octobre 2008, n° 297931. Ces principes doivent donc guider l’action de l’administration ; à défaut, elle risque de voir ses décisions censurées par le Juge.
Ce droit à l’information est repris à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui, dans sa version issue de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l'environnement, énonce le « droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ».
Dans le domaine des installations classées pour l’environnement, il appartient à l’autorité préfectorale de permettre au public d’accéder à l’information relative aux installations.
Il est donc essentiel de comprendre la notion d’information environnementale, et d’identifier les acteurs ainsi que les modalités permettant l’accès à cette information.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Vous avez un projet de déploiement de véhicules lourds hydrogène. Un véhicule lourd est un véhicule dont le poids normal brut (PNBV) combiné est de 4 500 kg ou plus. La particularité des modèles à hydrogène est qu’ils n’émettent pas directement de gaz à effet de serre. Lorsqu’ils circulent, ils ne rejettent aucun gaz. Parmi les véhicules lourds hydrogène, on a les véhicules routiers (les camions à hydrogène, bus à hydrogène, bennes à ordures hydrogène, chariots élévateurs), les véhicules ferroviaires (trains, trams), les véhicules de transport maritime (bateaux).
Cette fiche pratique vous donne les méthodes pour réaliser votre projet dans cet ordre chronologique :
Comprendre les implications concrètes de la transition énergétique, et bâtir une stratégie d’entreprise à la hauteur de ces enjeux.
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