- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 mai 2020
|- Réf : C71
tous les marchés conclus par l’ État et ses établissements publics très nombreux (hospices publics nationaux... juridique français opère entre le droit public et le droit privé. La justification officielle... supérieur, celui du service public, et comme ne pouvant en conséquence être soumises à la loi commune. D... plus rigoureuses (contraintes de service public). Dans cet esprit, le Code de la commande publique...
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- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2010
|- Réf : NM8005
national organisé, à la suite du « Grenelle de l'environnement », par les pouvoirs publics français... Les débats associés au développement des nanotechnologies illustrent bien les interrogations... la mesure de ce débat très riche par quelques exemples tirés de trois secteurs clefs... : Les débats associés au développement des nanotechnologies illustrent bien les interrogations que suscite...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 juil. 2021
|- Réf : TRP5015
commision nationale des débats publics... des documentations et des avis de la Commission nationale des débats publics, tout en insistant sur la cohérence... à l’instauration d’une autorité indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP), instituée... nationale. Localement, la CNDP organise des commissions particulières du débat public (CPDP...
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