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RÉSUMÉ
Les débats publics portuaires se sont affinés en France et permettent aux ports et maîtres d’ouvrage de mieux satisfaire aux attentes du grand public et aux exigences des parties prenantes concernées. L’ingénierie technique des projets a progressé en intégrant les principes d’« œuvrer avec la nature » et d’« éviter, réduire, compenser », tandis que les maîtres d’ouvrage recourent à des assistances spécialisées dans la conduite des débats. Après un rappel sur la genèse des débats publics en France, cet article rend compte des enseignements de quelques-uns d’entre eux et montre la richesse des documentations et des avis de la Commission nationale des débats publics, tout en insistant sur la cohérence des projets individuels avec les plans de développement des aménagements portuaires.
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Geoffroy CAUDE : Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts - Membre permanent du CGEDD, Président honoraire de l’AIPCN - Ministère de la Transition écologique, Paris, France
INTRODUCTION
Les projets d’aménagement portuaires suscitent à l’évidence de très nombreuses questions. En effet ces aménagements portent sur des espaces géographiques littoraux ou estuariens très convoités par les nombreuses activités concurrentes qui peuvent s’y exercer. Bien souvent environnés d’espaces naturels limitrophes ou d’espaces urbanisés, une très grande variété d’acteurs ou de parties prenantes interviennent. En général délimités par les circonscriptions, ces projets ont des effets qui débordent très largement des espaces portuaires au niveau de leur valeur ajoutée qui s’exerce sur les chaînes logistiques de l’hinterland ou sur les acteurs industriels ou logistiques, qui auront recours aux activités portuaires liées à ces aménagements. Ils ont aussi des impacts sur l’environnement, qui, lorsqu’ils sont négatifs, doivent être évités, réduits ou compensés.
Les principes généraux d’aménagement portuaires ont été décrits de façon assez exhaustive dans un article de Paul Scherrer [C 4 630]. Il y met en avant l’équilibre à réaliser entre aménagement et environnement que sous-tend le développement du concept « Œuvrer avec la nature ». L’interaction entre les aménagements portuaires et l’environnement est détaillée dans un article spécifique de Pascal Galichon [TRP 5 040].
L’objectif ici est de prêter attention à l’importance et aux spécificités des débats publics portuaires du point de vue des autorités portuaires, maîtres d’ouvrage de ces aménagements, qui bénéficient aujourd’hui d’un recul et du retour d’expérience de plusieurs débats menés sur des projets extrêmement variés. L’article se limitera principalement aux projets portuaires maritimes, les projets fluviaux étant à la fois plus rares et souvent plus marqués par d’autres logiques d’aménagement.
Pour répondre à cet objectif, nous rappellerons d’abord succinctement, dans une première partie, la genèse et l’évolution des débats publics en France et resituerons, dans une seconde partie, la réglementation propre aux débats publics portuaires par rapport aux autres types de réglementation applicable aux projets portuaires en décrivant les problématiques auxquelles certains maîtres d’ouvrages portuaires ont pu être confrontés.
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MOTS-CLÉS
oeuvrer avec la nature éviter réduire compenser commision nationale des débats publics aménagement portuaire
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Préparation du débat public : réflexions préalables, informations et données utiles au port, maître d’ouvrage
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1. Genèse et évolution des débats publics portuaires en France
1.1 Genèse des formes de concertation organisées sur les infrastructures de transport
La concertation autour des projets d’infrastructures de transport a fait l’objet d’une attention particulière depuis notamment les difficultés singulières rencontrées lors de la mise au point du tracé de la LGV Méditerranée dans la vallée du Rhône entre Lyon et Marseille au début des années 1990. C’est ainsi qu’a été mise au point la circulaire dite Bianco du 15 août 1992 . Celle-ci, constatant les lacunes de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, de la loi du 12 juillet 1983 sur la démocratisation des enquêtes publiques et de la loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, demande l’instauration d’un débat préalable à l’enquête d’utilité publique. L’organisation de ce débat portant sur l’aspect économique et social d’un projet revient à un préfet coordonnateur, nommé à cet effet, qui doit ensuite finaliser le cahier des charges de l’infrastructure mise au débat public.
Concomitamment, l’évaluation de la loi de 1983 sur la démocratisation des enquêtes publiques, dix ans après sa promulgation, a conduit à l’instauration d’une autorité indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP), instituée par l’article 2 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement. La composition de cette commission reflète les parties susceptibles de la saisir d’un projet : initialement ministres, parlementaires, conseils régionaux, associations de protection de l’environnement de portée nationale. Localement, la CNDP organise des commissions particulières du débat public (CPDP) qui ont la charge de l’organisation du débat...
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Genèse et évolution des débats publics portuaires en France
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MET - Circulaire du 15 août 1992 du ministre de l’Équipement et des Transports aux préfets de région et aux préfets de département relative à la conduite des grands projets d’infrastructures - (1992).
-
(2) - DRON (D.), RÉOCREUX (A.) - Rapport sur le débat public et les infrastructures de transport. - La Documentation française, juil. 1996.
-
(3) - LAVAUD-LETILLEUL (V.) - L’aménagement portuaire en débat – Points de vue d’acteurs sur les grands projets d’équipement portuaire du littoral français. - Norois, n° 225, p. 11 à 28 (2012).
-
(4) - HEALEY (P.) - Planning through debate : the communicative turn in planning theory. - The town planning review, p. 233 à 249, avr. 1992.
-
(5) - CEREMA Centre Est - Évaluation environnementale – Guide d’aide à la définition des mesures ERC. - ETS-CGDD (2018).
- ...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
1 Législation et réglementation
Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement.
Loi n° 95-101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement.
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