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EnglishNOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF ISO 26000 de novembre 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 26000 (X30-026) : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (Révision octobre 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2009 (Novembre 2020).
RÉSUMÉ
La vision des entreprises sur leur développement à moyen et à long terme devient de moins en moins évidente. Développer le bon produit ou le bon service n’est plus suffisant. Pour durer, une entreprise doit anticiper les enjeux de demain tout en s’assurant qu’elle a pris en compte l’ensemble des risques actuels associés à son activité. La norme ISO 26000 portant sur la responsabilité sociétale des organisations permet d’initier ce type de démarche. Elle apporte une toute nouvelle approche en tant que norme : la transversalité de son champ d’action au sein de l’entreprise amène à modifier en profondeur la stratégie de développement.
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Nicolas REBERT : Chef de projet chez Convis
INTRODUCTION
À mesure que les crises se succèdent (financière, économique, sociale, écologique), la vision des entreprises sur leur développement à moyen et à long terme devient de moins en moins évidente. Dans le même temps, les moyens de communication actuels ont rendu disponible, dans des délais de plus en plus courts et auprès d’un public de plus en plus large, toute information pouvant potentiellement impacter l’image de l’entreprise.
Développer le bon produit ou le bon service n’est donc plus suffisant. Pour durer, une entreprise doit anticiper les enjeux de demain tout en s’assurant qu’elle a pris en compte l’ensemble des risques actuels associés à son activité. La norme ISO 26000 portant sur la responsabilité sociétale des organisations permet d’initier ce type de démarche. Elle apporte en effet une toute nouvelle approche en tant que norme : la transversalité de son champ d’action au sein de l’entreprise amène à modifier en profondeur la stratégie de développement que ce soit sur les aspects économiques mais également sociaux et environnementaux.
Là où les normes de qualité, de sécurité ou d’environnement apportent un principe d’amélioration continue au fonctionnement de l’entreprise dans leur domaine respectif, la norme ISO 26000 propose de grandes lignes directrices au travers de questions centrales que sont les conditions de travail et le respect des droits de l’homme, la préservation de l’environnement, la prise en compte des parties prenantes (consommateurs, communautés locales), les pratiques commerciales ou encore le mode de gouvernance de l’organisation.
La principale difficulté rencontrée par les entreprises lors de la mise en œuvre d’une démarche de responsabilité sociétale est l’absence de directives précises au sein de la norme ISO 26000. Cette norme ayant été conçue pour s’appliquer à un niveau international, elle n’énonce que les grandes lignes directrices à mettre en œuvre. Libre à chaque entreprise de définir ensuite quels sont les moyens à mettre en œuvre selon le contexte de leur activité, à condition d’être en accord avec la philosophie de la norme. La réalisation d’un diagnostic ISO 26000 de l‘activité devient alors une étape importante permettant de situer la performance actuelle en termes d’actions déjà réalisées et de tracer le chemin à parcourir selon les valeurs de l’entreprise, ses objectifs ou encore le contexte réglementaire.
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5. Adaptation de sa stratégie
5.1 Présentation des résultats
La présentation des résultats est une étape importante sur laquelle il est impératif de consacrer le temps nécessaire à rendre parfaitement compréhensible les données qui ont été collectées et les conclusions qui en ont été tirées.
Ce document est en effet le socle de départ de la démarche opérationnelle. Le groupe de travail devra donc demander au diagnostiqueur d’éclaircir les points qui n’ont pas été compris, lors d’une réunion de travail par exemple.
Un document de synthèse des résultats est rédigé, il contient généralement :
-
la méthodologie employée (notation, entretiens...) ;
-
la performance selon les sept questions centrales ;
-
la performance selon les 38 domaines d’action ;
-
les axes d’amélioration identifiés lors du diagnostic ;
-
le degré d’urgence ;
-
une première proposition de plan d’actions.
Le degré d’urgence permet une hiérarchisation entre les actions à mener sur le court ou moyen terme, et celles à conforter sur le long terme. Le plan d’actions proposé n’est qu’une ébauche et représente à ce stade une source d’inspiration à destination de la direction.
Ce document pourra être transmis au service de la communication afin que les principales conclusions soient transmises aux acteurs concernés.
HAUT DE PAGE5.2 Définition d’un plan d’actions
La direction, ayant pris connaissance des résultats, peut alors choisir d’influer sur sa stratégie en prenant en compte des actions pouvant être transversales à l’activité (création d’un comité de pilotage RSE, révision des objectifs de la politique) ou propres à certaines activités (intégration de critères sociétaux dans les achats, redéfinition de la politique de ressources humaines, etc.).
Le plan d’actions validé par la direction peut être annexé à la synthèse du diagnostic réalisé ou peut être intégré dans le système de management (il s’agit alors de rajouter des actions dans un programme déjà...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Réaliser un diagnostic pour mesurer les performances globales - [22748.0478], Fiches pratiques Piloter et animer la qualité, Techniques de l’Ingénieur.
-
(2) - SWIDERSKI (B.), REBERT (N.) - Développement durable : introduction - [G 8 000], base Environnement (2012).
-
(3) - FIORINA (C.) - Préserver la biodiversité : un enjeu majeur pour la planète et un défi pour nos sociétés - [G 8 065], base Environnement (2011).
-
(4) - AUDRAIN (Y.), GUYONNAUD (M.F.) - Empreinte environnementale appliquée sur les territoires - [G 7 010], base Environnement (2011).
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(5) - DUMERGUES (L.) - GES : enjeux de réduction et méthodes de comptabilisation - [G 8 300], base Environnement (2012).
-
(6) - MOLINARI (L.) - De...
1 Réglementation (liste non exhaustive)
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (NOR : ECOX00000212) (JORF, version consolidée au 16 mars 2013).
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, loi dite « Grenelle 2 » (NOR : DEVX0822225L) (JORF du 13 juillet 2010).
Décret 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code du commerce et modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.
Décret 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale (NOR : JUSC10231130) (JORF du 26 avril 2012).
Code du commerce.
Nouveau code des marchés publics.
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