Bibliographie & annexes
Quiz & test
Présentation
English
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF ISO 26000 de novembre 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 26000 (X30-026) : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (Révision octobre 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2009 (Novembre 2020).
RÉSUMÉ
Cet article s'attarde sur le processus d'élaboration et de déploiement d'une politique environnementale d'entreprise, en conformité avec les exigences du référentiel ISO 14001. Le lien est fait avec les principes de responsabilité sociétale abordés dans la norme ISO 26000, afin de présenter cette démarche comme un élément constitutif d'une stratégie plus globale, susceptible de contribuer au développement durable de l'entreprise et de son territoire. Les finalités de ce référentiel sont rappelées ainsi que les règles de base à respecter pour élaborer une politique dont la mise en oeuvre ne devrait pas être par la suite compromise. L'accent est également mis sur la nécessité de mettre en cohérence le contenu de la politique environnement et les thèmes qu'elle aborde avec le périmètre d'application du système de management mis en place. La diffusion et la communication de la politique environnement, puis son assimilation et son appropriation par les personnes concernées, constituent un point extrêmement important dans le processus relatif au déploiement de cette politique au sein de l'organisme et auprès de ses parties prenantes.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleAuteur(s)
-
Alain PRATS : Docteur ès sciences naturelles – Ingénieur/consultant à l’Institut national de l’environnement et des risques (INERIS) - Responsable d’affaires dans le domaine du management du risque, formateur et auditeur certifié ICA
INTRODUCTION
Les réflexions stratégiques des entreprises pour un développement durable de leurs activités constituent désormais une réalité et une nécessité. Le concept de « développement durable », longtemps cantonné à une idéologie politique, s’opposait bien souvent aux notions de développement industriel ou économique d’une entreprise ou d’un territoire. L’idée d’associer le développement durable à l’acceptation d’une forme de décroissance économique raisonnable faisait d’ailleurs partie de l’arsenal des détracteurs de ce concept.
La parution de la norme ISO 26000 en novembre 2010 (lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale) a permis de donner du contenu et du sens aux principes du développement durable. Cette norme place les organisations devant leurs responsabilités. Elle les considère comme responsables des impacts positifs ou négatifs qu’elles peuvent avoir sur la société, l’environnement et l’économie d’un territoire du fait de leurs décisions et de leurs activités. Ce référentiel propose donc aux organismes d’adopter un comportement éthique qui leur permettra de contribuer au développement durable de leur entreprise et de notre société.
Le volet environnemental du tryptique « développement durable » (économie, social, environnement) est important car il est au centre des préoccupations actuelles de la société civile et du monde politique. Les entreprises ont bien saisi l’importance qu’il y avait à ne pas décevoir leurs partenaires sur ce point afin de ne pas compromettre leurs capacités de développement futures. La norme ISO 14001 de décembre 2004 « Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation » offre un cadre efficace pour la mise en place de bonnes pratiques de management dans ce domaine. La caractérisation et la mise en œuvre de ces pratiques doivent se fonder sur la définition préalable d’une stratégie et d’une politique pertinentes en matière d’environnement.
Cet article a pour objectif de démontrer l’importance de cet engagement politique et la nécessité qu’il soit sincère, réaliste, pertinent et partagé par toutes les parties concernées. Il est important d’établir cette politique environnement en prenant en compte les éventuelles contraintes économiques et sociales auxquelles l’entreprise pourrait se trouver confrontée. La politique environnement ne doit pas être perçue comme un engagement figé de l’entreprise mais comme un élément de sa stratégie globale de développement qui doit être réexaminé périodiquement au gré des évolutions, des enjeux et du contexte économique et social de l’entreprise.
Il reste ensuite, et ceci n’est pas le plus facile, à mettre en harmonie les décisions de l’entreprise et plus particulièrement de sa direction avec son discours.
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Elaboration et mise en œuvre d’une politique Exigences normatives Politique environnement communication environnement Audit environnement développement durable ISO 14001 ISO 26000
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > Système de management environnemental site > Politique environnementale > Revue de la politique et son évolution
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable qualité
(252 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Conformité de la politique environnement aux exigences de la norme ISO 14001 – Retour d’expérience
English
5. Revue de la politique et son évolution
La politique est un élément qui doit être relativement pérenne, en l’absence d’évolutions significatives du contexte dans lequel évolue l’entreprise. Les valeurs et engagements qu’elle comporte doivent s’inscrire dans le moyen, voire le long terme. Cependant, il est nécessaire de s’assurer périodiquement que la politique reste adaptée à l’organisme, pour, si le besoin s’en ressent, la faire évoluer.
Le fonctionnement du système de management doit être périodiquement passé en revue, cette périodicité n’est certes pas définie mais l’expérience montre que la périodicité la plus fréquente pour cette revue de la politique par la direction est de l’ordre d’une année. Ces mêmes référentiels demandent à ce qu’à l’occasion de ces revues soient abordés les éventuels besoins de changement au niveau de la politique.
La direction peut néanmoins réviser la politique à tout moment si elle le juge nécessaire. Cela sera notamment le cas si des modifications notoires et imprévues interviennent dans le management de l’entreprise : évolution de la politique Groupe, changement important dans l’organisation, changement de direction, accident majeur, évolution brutale et significative du contexte économique et commercial, de l’environnement local de l’entreprise, etc.
Lors de chaque révision de la politique, celle-ci devra faire l’objet d’une nouvelle communication adéquate aussi bien en interne qu’en externe.
L'expertise technique et scientifique de référence
TEST DE VALIDATION ET CERTIFICATION CerT.I. :
Cet article vous permet de préparer une certification CerT.I.
Le test de validation des connaissances pour obtenir cette certification de Techniques de l’Ingénieur est disponible dans le module CerT.I.
de Techniques de l’Ingénieur ! Acheter le module
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable qualité
(252 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Revue de la politique et son évolution
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - FERNANDEZ (S.) - Normalisation dans le domaine de l'environnement - [G 1 010] (2008).
-
(2) - SALAMITOU (J.) - Management environnemental : la norme ISO 14001 - [G 4 600] (2007).
-
(3) - PRATS (A.) - Mise en place d'un système de management environnemental - [G 5 000] (2008).
-
(4) - PRATS (A.) - Exemple de manuel environnement - [G 5 001] (2008).
-
(5) - PRATS (A.) - Analyse environnementale - [G 5 002] (2008).
-
(6) - PRATS (A.) - Exemple d’analyse environnementale - [G 5 004] (2011).
-
(7) - EL BAHLOUL...
Legifrance :
Afnor (Association française de normalisation) :
Aida (Ineris) :
Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) :
Inspection des installations classées :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations
MEDDTL (ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement) :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Ineris – Guide SSE – Site Internet Ineris :
http://www.ineris.fr/guide-sse/index.htm (décembre 2009)
HAUT DE PAGE
ISO 9001 (2008), Système de management de la qualité : exigences.
ISO 14001 (2004), Système de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation.
ISO 26000 (2010), Lignes...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable qualité
(252 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE
1/ Quiz d'entraînement
Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
2/ Test de validation
Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable qualité
(252 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
