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Auteur(s)
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Roger FLANDRIN : Chef du Bureau de la métrologie à la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services au ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
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Lire l’articleINTRODUCTION
La métrologie comporte deux aspects : la métrologie scientifique et industrielle d’une part, la métrologie légale d’autre part.
La métrologie scientifique et industrielle correspond à la recherche, l’élaboration et la maintenance des étalons de référence, l’amélioration et la diffusion des moyens, méthodes et connaissances permettant d’assurer la cohérence des mesures effectuées par les différents utilisateurs d’instruments de mesure, notamment les laboratoires et les entreprises.
La métrologie légale a été définie par l’Organisation internationale de métrologie légale comme « partie de la métrologie se rapportant aux activités qui résultent d’exigences réglementaires et qui s’appliquent aux mesurages, aux unités de mesure, aux instruments de mesure et sont effectuées par des organismes compétents ».
Ainsi la métrologie légale, forme moderne du contrôle des poids et mesures, recouvre l’ensemble des procédures techniques et administratives mises en place par les pouvoirs publics pour garantir la qualité et la loyauté des mesurages effectués dans des transactions commerciales, des opérations fiscales ou dans le domaine de la santé, de la sécurité routière ou de l’environnement.
C’est à cette seconde partie de l’organisation de la métrologie en France qu’est consacré le présent article. Il souligne tout d’abord le développement important de la métrologie légale depuis son origine, tant en France qu’à l’étranger, avec la prise en compte du système international des unités et les directives « nouvelle approche » européennes.
Il présente ensuite la réglementation nationale et les différentes catégories d’instruments de mesure réglementées. Le dispositif de contrôle mis en place est détaillé, avec les principes de l’organisation et les actions de surveillance réalisées sur le terrain.
Enfin il se termine par la présentation des principaux interlocuteurs, tant au sein des pouvoirs publics que des industriels, depuis les fabricants jusqu’aux détenteurs, auxquels il convient d’ajouter les organismes de contrôle et de normalisation, ainsi que les organisations aux niveaux européen et international.
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- Version archivée 1 de oct. 1989 par Philippe BERTRAN
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Réglementation nationale
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1. Développement de la métrologie légale et des unités
1.1 Historique
Alors que pendant des siècles – voire des millénaires puisqu’il existait déjà un Office des poids et mesures sur le forum romain – la métrologie légale n’a guère concerné que les poids, les mesures de longueur et les mesures de capacité, son champ d’application a connu un très grand développement depuis une cinquantaine d’années du fait de l’augmentation des échanges économiques, de la complexité croissante des techniques de mesurage et d’une tendance forte, jusque vers le milieu des années 1980, à l’intervention réglementaire de l’État. En fait, le champ d’application de la métrologie légale n’est figé ni dans le temps, ni dans l’espace.
Ainsi l’État a-t-il toute latitude pour décider de réglementer ou non telle ou telle catégorie d’instruments et cette décision n’est pas forcément la même d’un pays à l’autre : par exemple, en France les pèse-personnes à usage médical sont réglementés mais pas les appareils portables utilisés pour mesurer la pression artérielle, alors qu’en Allemagne on observe la situation inverse. Même lorsqu’une catégorie d’instruments de mesure est réglementée dans deux pays, les prescriptions techniques applicables ne sont pas forcément identiques, tout comme les procédures de contrôle. Dans une économie où les échanges commerciaux entre pays ont pris une place considérable, cette diversité n’est pas sans poser des problèmes. C’est pourquoi une coopération internationale très active s’est développée dans le domaine de la métrologie légale.
HAUT DE PAGE1.2 Développement international
Au niveau mondial, l’Organisation internationale de métrologie légale (OIML) est une organisation intergouvernementale qui a été créée en 1955 et fait l’objet d’une convention qui a pour but de promouvoir l’harmonisation des procédures techniques et administratives de métrologie légale. Sa fonction principale est de publier, pour les différentes catégories d’instruments, des documents techniques d’harmonisation que les États membres ont l’obligation morale de mettre en application dans leur réglementation...
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Développement de la métrologie légale et des unités
ANNEXES
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À lire également dans nos bases
ATHANE (B.) - Organisation internationale de métrologie légale (OIML) - [R 87], base Instrumentation et méthodes de mesure (2000).
LAUDREL (S.) - REPOSEUR (P.) - Organisation de la métrologie en France - Le Cofrac [R 62], base Instrumentation et méthodes de mesure (2006).
ERARD (L) - Organisation de la métrologie en France - Le LNE [R 60], base Instrumentation et méthodes de mesure (2006).
HAUT DE PAGE
Les principaux textes réglementaires sont mentionnés ci-après. Ils sont accessibles, ainsi que tous les autres textes concernant la métrologie légale sur le site Internet du Bureau de la métrologie à l’adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/metro.
Niveau européen
Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifié concernant...
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