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Auteur(s)
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Roger FLANDRIN : Chef du Bureau de la métrologie à la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services au ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
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Lire l’articleINTRODUCTION
La métrologie comporte deux aspects : la métrologie scientifique et industrielle d’une part, la métrologie légale d’autre part.
La métrologie scientifique et industrielle correspond à la recherche, l’élaboration et la maintenance des étalons de référence, l’amélioration et la diffusion des moyens, méthodes et connaissances permettant d’assurer la cohérence des mesures effectuées par les différents utilisateurs d’instruments de mesure, notamment les laboratoires et les entreprises.
La métrologie légale a été définie par l’Organisation internationale de métrologie légale comme « partie de la métrologie se rapportant aux activités qui résultent d’exigences réglementaires et qui s’appliquent aux mesurages, aux unités de mesure, aux instruments de mesure et sont effectuées par des organismes compétents ».
Ainsi la métrologie légale, forme moderne du contrôle des poids et mesures, recouvre l’ensemble des procédures techniques et administratives mises en place par les pouvoirs publics pour garantir la qualité et la loyauté des mesurages effectués dans des transactions commerciales, des opérations fiscales ou dans le domaine de la santé, de la sécurité routière ou de l’environnement.
C’est à cette seconde partie de l’organisation de la métrologie en France qu’est consacré le présent article. Il souligne tout d’abord le développement important de la métrologie légale depuis son origine, tant en France qu’à l’étranger, avec la prise en compte du système international des unités et les directives « nouvelle approche » européennes.
Il présente ensuite la réglementation nationale et les différentes catégories d’instruments de mesure réglementées. Le dispositif de contrôle mis en place est détaillé, avec les principes de l’organisation et les actions de surveillance réalisées sur le terrain.
Enfin il se termine par la présentation des principaux interlocuteurs, tant au sein des pouvoirs publics que des industriels, depuis les fabricants jusqu’aux détenteurs, auxquels il convient d’ajouter les organismes de contrôle et de normalisation, ainsi que les organisations aux niveaux européen et international.
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- Version archivée 1 de oct. 1989 par Philippe BERTRAN
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Principaux interlocuteurs
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3. Principes et opérations de contrôle
3.1 Opérations de contrôle
Les instruments de mesure doivent présenter un niveau de qualité acceptable et être utilisés correctement et loyalement. Cette finalité impose dans la pratique que le contrôle intervienne à trois niveaux :
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au stade de la conception, avec notamment l’examen de type (anciennement « approbation de modèle ») ;
-
lors de la fabrication, avec notamment la vérification primitive des instruments produits ;
-
et enfin en service, avec notamment la vérification de l’installation, la vérification des instruments réparés et la vérification périodique.
L’examen de type consiste à vérifier que le type de l’instrument respecte toutes les exigences applicables dans les conditions d’environnement habituelles, par exemple l’absence de susceptibilité aux perturbations électromagnétiques. Cela nécessite généralement des essais longs et coûteux, que l’on ne peut en principe pas répéter au niveau de la production unitaire. Pour éviter de reproduire ces essais, le fabricant doit s’assurer, par une organisation adéquate de sa production, que ses produits sont conformes. La vérification par l’État de la conformité au type fait partie de ce qu’on appelle « la surveillance du marché », comme précisé ci-après. La conformité au type reste par ailleurs un des points examinés lors des opérations de vérification ultérieures.
La vérification primitive concerne les instruments neufs avant leur mise en service, mais aussi en général les instruments après une réparation. Le contrôle peut être unitaire ou statistique.
Les opérations applicables à chaque instrument sont fixées par l’arrêté réglementant la catégorie concernée.
HAUT DE PAGE3.2 Intervenants
Les différents intervenants sont principalement :
-
les fabricants, réparateurs et installateurs d’instruments de mesure ;
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les organismes vérificateurs ;
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les détenteurs et utilisateurs.
L’État assure une surveillance de l’ensemble des...
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ANNEXES
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À lire également dans nos bases
ATHANE (B.) - Organisation internationale de métrologie légale (OIML) - [R 87], base Instrumentation et méthodes de mesure (2000).
LAUDREL (S.) - REPOSEUR (P.) - Organisation de la métrologie en France - Le Cofrac [R 62], base Instrumentation et méthodes de mesure (2006).
ERARD (L) - Organisation de la métrologie en France - Le LNE [R 60], base Instrumentation et méthodes de mesure (2006).
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Les principaux textes réglementaires sont mentionnés ci-après. Ils sont accessibles, ainsi que tous les autres textes concernant la métrologie légale sur le site Internet du Bureau de la métrologie à l’adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/metro.
Niveau européen
Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifié concernant...
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