Présentation
En anglais
Auteur(s)
-
Roger FLANDRIN : Chef du Bureau de la métrologie à la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services au ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
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Lire l’articleINTRODUCTION
La métrologie comporte deux aspects : la métrologie scientifique et industrielle d’une part, la métrologie légale d’autre part.
La métrologie scientifique et industrielle correspond à la recherche, l’élaboration et la maintenance des étalons de référence, l’amélioration et la diffusion des moyens, méthodes et connaissances permettant d’assurer la cohérence des mesures effectuées par les différents utilisateurs d’instruments de mesure, notamment les laboratoires et les entreprises.
La métrologie légale a été définie par l’Organisation internationale de métrologie légale comme « partie de la métrologie se rapportant aux activités qui résultent d’exigences réglementaires et qui s’appliquent aux mesurages, aux unités de mesure, aux instruments de mesure et sont effectuées par des organismes compétents ».
Ainsi la métrologie légale, forme moderne du contrôle des poids et mesures, recouvre l’ensemble des procédures techniques et administratives mises en place par les pouvoirs publics pour garantir la qualité et la loyauté des mesurages effectués dans des transactions commerciales, des opérations fiscales ou dans le domaine de la santé, de la sécurité routière ou de l’environnement.
C’est à cette seconde partie de l’organisation de la métrologie en France qu’est consacré le présent article. Il souligne tout d’abord le développement important de la métrologie légale depuis son origine, tant en France qu’à l’étranger, avec la prise en compte du système international des unités et les directives « nouvelle approche » européennes.
Il présente ensuite la réglementation nationale et les différentes catégories d’instruments de mesure réglementées. Le dispositif de contrôle mis en place est détaillé, avec les principes de l’organisation et les actions de surveillance réalisées sur le terrain.
Enfin il se termine par la présentation des principaux interlocuteurs, tant au sein des pouvoirs publics que des industriels, depuis les fabricants jusqu’aux détenteurs, auxquels il convient d’ajouter les organismes de contrôle et de normalisation, ainsi que les organisations aux niveaux européen et international.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 1989 par Philippe BERTRAN
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Présentation
Principes et opérations de contrôle
En anglais
2. Réglementation nationale
Les principaux textes réglementaires nationaux sont énumérés dans le « Pour en savoir plus ». Le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 définit le cadre général du contrôle des instruments de mesure et la liste des catégories d'instruments soumises à ce contrôle.
Il convient de noter également le décret du 12 avril 2006 mentionné au paragraphe précédent qui a transposé la directive MID et le décret n° 91-330 du 27 mars 1991 modifié, relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique qui a transposé la directive 90/384/CEE du 20 juin 1990. Ces instruments comportent notamment les balances destinées à la vente directe au public.
Trois conditions doivent être satisfaites pour qu’une catégorie soit soumise au contrôle de l’État. Les instruments doivent :
-
déterminer des grandeurs mesurées par des unités légales ;
-
être utilisés pour les opérations visées à l’article 1er du décret du 3 mai 2001 précité, c’est-à-dire : fourniture d’eau et d’énergie, transactions commerciales, détermination de rémunérations, répartition de produits financiers, de charges financières, de biens ou de marchandises, expertises judiciaires, opérations de mesurage pouvant servir de base à des poursuites pénales ou à des décisions ou sanctions administratives, opérations fiscales, opérations de mesurage intéressant la santé, opérations de mesurage intéressant la sécurité des personnes, des animaux ou des biens, opérations de mesurage ayant pour objet de déterminer ou de vérifier des caractéristiques annoncées ou imposées ;
-
appartenir à une catégorie mentionnée dans la liste annexée au décret du 3 mai 2001.
Les catégories réglementées sont énumérées dans l’encadré 2.
Les 37 catégories d'instruments soumises au contrôle de l’État sont les suivantes :
-
mesures matérialisées de masse (poids) ;
-
instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;
-
instruments de...
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Réglementation nationale
ANNEXES
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HAUT DE PAGE
À lire également dans nos bases
ATHANE (B.) - Organisation internationale de métrologie légale (OIML) - [R 87], base Instrumentation et méthodes de mesure (2000).
LAUDREL (S.) - REPOSEUR (P.) - Organisation de la métrologie en France - Le Cofrac [R 62], base Instrumentation et méthodes de mesure (2006).
ERARD (L) - Organisation de la métrologie en France - Le LNE [R 60], base Instrumentation et méthodes de mesure (2006).
HAUT DE PAGE
Les principaux textes réglementaires sont mentionnés ci-après. Ils sont accessibles, ainsi que tous les autres textes concernant la métrologie légale sur le site Internet du Bureau de la métrologie à l’adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/metro.
Niveau européen
Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifié concernant...
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