Ce qu'il faut savoir
Environnement juridique des affaires internationales

L'environnement international des affaires est la mondialisation, c'est-à-dire des pays, ou plutôt des entreprises qui échangent des biens et des services, et qui s'installent dans des pays autres que le pays d'origine de la maison mère.

La mondialisation est réellement devenue effective avec la chute du mur de Berlin et l'effondrement de l'URSS. Mais la mondialisation n'a pas fait disparaître les divisions d'ordre économique, culturel et juridique. Les premières renvoient à la division Nord-Sud ou pays riches/pays pauvres, bien que la montée en puissance des pays émergents (dont la Chine) oblige à revoir cette division. La seconde touche à la culture et elle est réelle même si elle ne saurait être réduite à la thèse de l'affrontement explicitée par Samuel Huntington dans Le choc des civilisations, d'autant que l'auteur néglige, à la fois, les cas de coexistence non conflictuelle et les conflits internes à des ensembles ou des sous-ensembles religieux.

Sur le plan juridique, le droit est, par essence, national dans la mesure où il est un acte de souveraineté. Il en résulte donc des différences et divergences entre droits, sauf si les États acceptent de créer du « droit international », en signant et ratifiant des conventions bilatérales ou multilatérales.

Le droit international public conserve des dimensions spécifiques (tel le maintien de la paix), mais il s'est ouvert à des problématiques économiques et de plus en plus environnementales, en témoigne, par exemple, la Convention de Bâle sur le traitement des déchets toxiques. Par ailleurs, certains États n'ont pas les moyens de supporter le coût impliqué par l'existence d'un État de droit (justice indépendante, fonctionnaires payés suffisamment pour que la corruption ne soit pas leur seul mode de fonctionnement possible).

• Pourtant, malgré ces difficultés et différences, tous les États sont confrontés à la perméabilité généralisée, volontaire ou subie, de la mondialisation, c'est-à-dire à des flux de marchandises, de personnes, de capitaux et de connaissances qui circulent pratiquement sans entrave. En conséquence, les États s'efforcent généralement de coopérer et de faciliter les transactions économiques internationales, d'où l'existence de nombreuses conventions internationales, multilatérales comme la Convention de Vienne sur la Vente internationale de marchandises, ou bilatérales comme le sont généralement les conventions...