Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Anne DEYSINE : Professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre La Défense - Juriste et diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris - Responsable du Master 2 Affaires internationales et négociation interculturelle
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Lire l’articleINTRODUCTION
En raison de la mondialisation, les acteurs des activités internationales sont confrontés à la diversité des systèmes de droit en présence. Il importe donc que ces acteurs, tant publics (États et organisations internationales), que privés (sociétés) se familiarisent avec les principales caractéristiques des grands systèmes de droit (common law, romano germanique, droit musulman), tels que définis et décrits par le grand juriste René David, ce qui permet de mieux anticiper les divergences entre les différents droits nationaux.
Par ailleurs, afin de sécuriser et faciliter les relations commerciales internationales, États et acteurs privés ont développé une Lex mercatoria par l'intermédiaire d'instruments comme :
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les conventions bilatérales et multilatérales entre États ;
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l'élaboration de lois uniformes (Unidroit) ;
-
le soft law et les codifications proposées par des organismes privés comme la Chambre de commerce international (CCI, ICC en anglais) dont il faut citer les plus utilisées : les Incoterms et les règles et usances en matière de crédit documentaire et de garanties autonomes.
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Conclusion
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3. Droit du commerce international
3.1 Sources du droit du commerce international : la lex mercatoria
En l'absence d'un droit supranational mondial et d'un gendarme supranational, même s'il existe l'organisation mondiale du commerce (OMC), par exemple, et son organe de règlement des litiges, il y a un certain nombre de règles de nature différente qui visent à constituer un « droit des marchands ».
C'est ce qu'on appelle la lex mercatoria, généralement définie comme « l'ensemble des règles issues de la pratique du commerce international ».
Il s'agit de règles transnationales, ou nationales, créées spontanément par le milieu des marchands, et adaptées aux besoins du commerce international .
Des débats ont eu lieu pour savoir si la lex mercatoria présentait un degré d'organisation suffisant pour constituer un véritable ordre juridique . Et, selon Pierre Lagarde , elle ne saurait évincer les ordres juridiques étatiques. Berthold Goldman, quant à lui, considère qu'elle constitue un ordre juridique en voie...
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Droit du commerce international
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - COHEN TANUGI (L.) - Le Droit sans l'État. - Seuil (1985).
-
(2) - COHEN TANUGI (L.) - Le Droit sans les États. - In Mondialisation.
-
(3) - SEVE (R.) - La mondialisation entre illusion et utopie. - Archives de philosophie du droit, tome 47 (2003).
-
(4) - LOQUIN (E.) - Les règles informelles du droit du commerce international du début du XXIe siècle. - In Mémoire de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romans, vol. 65 (2008).
-
(5) - PAILLUSSEAU (J.) - L'acte uniforme sur le droit des sociétés. - Le quotidien Juridique no 205 (2002).
-
(6) - DAVID (R.) - Les grands systèmes de droit contemporains. - Dalloz (2002).
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...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Avant de décrire les deux « Bibles » que sont HIEROS GAMOS et JURWEB, il est utile de signaler :
-
le site legifrance http://www.legifrance.gouv.fr
-
Ministère des Affaires Étrangères http://www.france.diplomatie.fr
-
Nations Unies http://www.un.org
-
Cour Internationale de Justice https://www.icj-cij.org/fr
-
OCDE http://www.ocde.org
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CNUCED http://www.unctad.org
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CNUDCI http://www.uncitral.org
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Fonds Monétaire International http://www.imf.org
-
Banque Mondiale http://www.worldbank.org
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Banque des Règlements Internationaux http://www.bis.org
-
Banque Asiatique de Développement http://www.asiandevbank.org
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Mercosur http://www.guia-mercosur.com...
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