Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes et la distribution mais également les accords de licence, les « clés en main », les joint-ventures et les BOT. Cet article présente une typologie des contrats, depuis les pré-contrats et les contrats de gré à gré jusqu’aux contrats avec appel d'offres international en passant par les transferts de technologie et les partenariats public-privé (PPP), largement utilisés, en particulier dans les projets de construction.
Puis l'article décrit brièvement les principales clauses des contrats internationaux en insistant sur les pièges à éviter et les précautions à prendre : distinction entre transfert de risque et transfert de propriété, clauses d'exonération de la responsabilité, clauses touchant au prix et à la propriété intellectuelle, telles que confidentialité et non-concurrence.
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Anne DEYSINE : Juriste diplômée de l'IEP de Paris - Professeur à l'université Paris ouest Nanterre La défense - Directeur du Master 2 Affaires internationales et négociation interculturelle et du programme d'été de droit comparé (GGU Summer law) accrédité par l'Américan bar Association
INTRODUCTION
Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes et la distribution, mais également les accords de licence, les « clés en main », les joint-ventures et les BOT.
Cet article présente une typologie des contrats, depuis les pré-contrats et les contrats de gré à gré, jusqu'aux contrats avec appel d'offres international, en passant par les transferts de technologie et les partenariats public-privé (PPP), largement utilisés, en particulier dans les projets de construction.
Puis, l'article décrit brièvement les principales clauses des contrats internationaux en insistant sur les pièges à éviter et les précautions à prendre :
-
distinction entre transfert de risque et transfert de propriété ;
-
clauses d'exonération de la responsabilité ;
-
clauses touchant au prix et à la propriété intellectuelle, telles que confidentialité et non-concurrence.
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MOTS-CLÉS
contrats FIDIC partenariat public-privé transfert de risque et de propriété transfert de technologies
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Présentation
Clauses principales d'un contrat
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2. Typologie des contrats
Les différentes stratégies d'exportation, de coopération et d'implantation sont toutes sous-tendues par des contrats, simples ou complexes, et faisant la part belle (et croissante) aux transferts de technologie et aux relations de coopération et partenariat. Citons les contrats les plus classiques comme :
-
le contrat de vente, de transport ;
-
le contrat d'agence ou de licence ;
-
des contrats complexes et/ou « implicites » (ou non) perçus comme spécifiquement juridiques par les profanes comme :
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les Incoterms,
-
le crédit documentaire,
-
les garanties bancaires.
-
Le rôle croissant des investissements directs à l'étranger (IDE) donne lieu à des contrats d'acquisition, mais aussi de construction, et aux projets internationaux qui peuvent prendre la forme de PPP et/ou de BOT.
Enfin, la complexité et la longueur des négociations nécessitent parfois la signature de pré-contrats, dont il est important de comprendre les conséquences en termes d'engagements, obligations et responsabilités. Or, si tous ces mécanismes contractuels fonctionnent selon des mécanismes voisins, il importe que les parties prennent en compte la diversité des systèmes juridiques et des concepts sur lesquels ils reposent, et choisissent les mécanismes les plus appropriés qui permettront de minimiser le risque (juridique et financier).
Nous passerons en revue ces différents types de contrats avant de nous pencher sur ceux le plus utilisés et certaines clauses essentielles. Bien sûr, rien de cela ne saurait remplacer le recours aux juristes de l'entreprise et/ou à des avocats extérieurs spécialisés dans un domaine du droit.
Le but est d'éviter le contentieux. Mieux vaut prévenir que guérir, et c'est avant que le problème ne survienne, que le litige n'apparaisse, qu'il est (encore) temps de parler.
2.1 Contrats et pré-contrats
Même si on utilise le mot « contrat » à des fins de facilité, la relation entre les parties a pu s'exprimer à travers de nombreux documents ayant valeur contractuelle, les accords d'intention et différents pré-contrats, dont il faudra bien préciser qu'ils sont remplacés par le contrat définitif et ne sauraient faire foi à l'avenir.
Quant au contrat lui-même, il est souvent complété d'un certain nombre d'annexes techniques. En particulier, et dans cette hypothèse,...
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Typologie des contrats
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DENÉCÉ (E.), REVEL (C.) - L'autre guerre des États-Unis : économie, les secrets d'une conquête. - R. Lafont (2005).
-
(2) - S'internationaliser. - Dalloz et Les impôts dans les affaires internationales, Lefèbvre (2011).
-
(3) - DU MOUTIER (M.L.) - Financement sur projet et partenariat public-privé. - Management et société, Éd. EMS (2006).
-
(4) - Dr HÖK (G.-S.) - * - « Les Conditions FIDIC » de Rechtsanwalt.
-
(5) - RACINE (J.B.), SIIRIAINENE (F.) - Le droit du Commerce international. - Dalloz (2007).
-
(6) - GOURION (P.A.), PEYRARD (G.), SOUBIRAN (N.) - Le droit du Commerce international. - 4e éd., LGDJ (2008).
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
• ICC Force majeure clause and Hardship clause 2003, ICC no 650 http://www.translationdirectory.com/article274.htm http://www.hierosgamos.org
• Clausier pour la rédaction de contrats http://www.lexinter.net/WEB7/clausier.htm
• Droit américain http://www.lexinter.net/lotwvers4/dtamegen.htm http://www.unidroit.org/french/principles/contents.htm
• FIDIC conditions http://www.fidic.org
• Les nouveaux contrats FIDIC http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol32/no16/fidic.html
• Texte de l'accord sur les marchés publics http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/gpr-94_01_fhtm
• La responsabilité contractuelle http://www.avocat.qc.ca/public/iiresp-contract.htm https://www.avocat.qc.ca/public/iiresp-contract.htm https://www.jurisint.org
• International law directory and dictionary http://august1.com/
• Dictionnaire juridique français-anglais http://www.duhaime.org/diction.htm...
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