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RÉSUMÉ
Le contexte international actuel doit énormément à la mondialisation qui permet un libre-échange et une libération des restrictions sur des mouvements à échelle globale. Mais de nouveaux risques et enjeux font par la même occasion leur apparition. Cet article propose un récapitulatif des activités internationales de l’entreprise et de leurs nouvelles opportunités. Ainsi, les configurations internationales sont tout d’abord abordées, notamment la participation à l’économie globale. Une vision de l’Europe élargie est ensuite proposée : grandes dates, institutions, droit communautaire, etc. Puis, l’article se termine sur une analyse de l’économie basée sur la connaissance et sur la propriété intellectuelle, ainsi que sur les investissements directs étrangers.
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Anne DEYSINE : Juriste et diplômée de l’institut d’études politiques de Paris - Professeur à l’Université Paris X – Nanterre - Responsable du Master 2 Affaires internationales et négociation interculturelle
INTRODUCTION
Aborder aujourd’hui le nouveau contexte international, revient inévitablement à évoquer les thèmes de la mondialisation et de la globalisation, notions génériques qui se sont affirmées ces dernières années pour rendre compte de l’évolution du système international. Il s’agit de termes de plus en plus employés et sujets à de nombreuses polémiques. La globalisation a souvent une image soit très polémique et négative, soit réductrice et limitée à la simple expansion du « commerce ». Pourtant, le processus de globalisation ne saurait se réduire au libre-échange et englobe une libération des restrictions sur les mouvements des capitaux à une échelle globale. Il s’agit en effet de faciliter la circulation des hommes, des marchandises, des idées, et de prolonger l’accès aux investissements, aux ressources naturelles autrefois domaine exclusif des États. C’est pourquoi la vision globale de ce nouveau contexte donne naissance à de nouveaux risques, à de nouvelles opportunités et à de nouveaux enjeux aussi bien au niveau micro et macro-économique que politique ou social. Les inégalités par exemple sont, aussi bien à l’échelle du globe qu’au niveau individuel et des États, au centre des préoccupations. L’évolution du contexte global les augmente-t-elle ? Faut-il continuer à développer les échanges pour les réduire ? Ou au contraire s’enfoncer dans le repli, le protectionnisme et le « patriotisme économique » ?
Tout comme l’ont été le capital, le travail et les ressources naturelles, les progrès technologiques des télécommunications, des transports sont indiscutablement les moteurs de ce nouveau contexte international en perpétuelle et rapide mutation. Ils sont les moteurs d’une économie fondée sur le savoir. Si l’on souhaite aujourd’hui être un acteur de l’économie globale, il est indispensable de maîtriser tous les aspects liés à la connaissance. Il s’agit en partie de savoir la gérer, la produire, l’acquérir ; et ce, aussi bien pour la petite PME exportatrice, que pour l’État français par exemple qui, par son action ou inaction, influe sur la compétitivité des entreprises françaises et sur la place de la France au plan mondial.
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Économie basée sur la connaissance et sur la propriété intellectuelle
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3. Europe élargie
Le Marché commun, devenu Communauté économique européenne (CEE) puis Communauté européenne (CE) et maintenant Union européenne (UE) occupe une place à part. En effet, grâce aux quatre libertés de circulation (des marchandises, des personnes, des services et des capitaux), aux politiques commerciales communes et à l’euro, il est beaucoup plus facile de vendre ou de s’implanter en Europe élargie que dans le reste du monde. L’Union européenne allie tarif extérieur commun (TEC), monnaie unique, politiques sectorielles et forte restructuration institutionnelle. Ce modèle est caractérisé par un fort degré d’approfondissement et d’intégration en matière économique ainsi que par un partage de souveraineté, même dans des domaines non économiques, qui résulte d’une histoire unique marquée par deux guerres et par l’effort massif d’aide à la reconstruction fournie par les États-Unis après la Deuxième Guerre mondiale. Bien que les tentatives d’imitation soient nombreuses, ce modèle est difficilement reproductible tel quel.
Nous rappellerons les étapes de la construction européenne puis étudierons les institutions, le droit communautaire et les conditions de l’élargissement.
3.1 Grandes dates de la construction européenne
L’Union européenne s’est construite progressivement depuis plus de 50 ans et, parmi les grandes dates, figurent les signatures des principaux traités, des dates qui sont plutôt économiques et d’autres qui ont trait au fonctionnement institutionnel de l’Europe.
L’histoire commence par la déclaration de Robert Schuman le 9 mai 1955 appelant à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Elle est suivie de la signature des trois traités fondateurs, Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951, et création de la CEE et de l’EURATOM en 1957. En 1965, intervient la fusion des exécutifs qui facilite le fonctionnement de la CEE. Et le 1er juillet 1968, est réalisée l’union douanière entre les six pays fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) : les droits de douane sont totalement supprimés entre les six États et un tarif douanier commun (TEC) est mis en place aux frontières extérieures de la CEE de façon à éviter les distorsions de flux commerciaux qu’entraînent...
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Europe élargie
ANNEXES
1.1 1. Grandes tendances des IDE
L’année 2005 a vu à la fois une reprise des IDE (investissements directs étrangers) qui ont progressé de 29 % pour atteindre 916 milliards de dollars, d’après les dernières estimations de la CNUCED et autre phénomène intéressant, ce sont les pays en voie de développement (PED) qui soutiennent la tendance, comme en 2003, témoignant ainsi d’une nette reprise de confiance. De fait, alors que les IDE en direction des pays industrialisés avaient chuté de 16 % en 2004, ils ont augmenté de 37 % en 2005 pour atteindre 542 milliards de dollars (tableau ). Les IDE en direction des PED ont continué de progresser pour atteindre 334,3 milliards d’euros. Les pays en voie de développement accueillent actuellement 36,5 % des flux entrants d’IDE à comparer avec 27 % durant les...
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