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RÉSUMÉ
Le contexte international actuel doit énormément à la mondialisation qui permet un libre-échange et une libération des restrictions sur des mouvements à échelle globale. Mais de nouveaux risques et enjeux font par la même occasion leur apparition. Cet article propose un récapitulatif des activités internationales de l’entreprise et de leurs nouvelles opportunités. Ainsi, les configurations internationales sont tout d’abord abordées, notamment la participation à l’économie globale. Une vision de l’Europe élargie est ensuite proposée : grandes dates, institutions, droit communautaire, etc. Puis, l’article se termine sur une analyse de l’économie basée sur la connaissance et sur la propriété intellectuelle, ainsi que sur les investissements directs étrangers.
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Anne DEYSINE : Juriste et diplômée de l’institut d’études politiques de Paris - Professeur à l’Université Paris X – Nanterre - Responsable du Master 2 Affaires internationales et négociation interculturelle
INTRODUCTION
Aborder aujourd’hui le nouveau contexte international, revient inévitablement à évoquer les thèmes de la mondialisation et de la globalisation, notions génériques qui se sont affirmées ces dernières années pour rendre compte de l’évolution du système international. Il s’agit de termes de plus en plus employés et sujets à de nombreuses polémiques. La globalisation a souvent une image soit très polémique et négative, soit réductrice et limitée à la simple expansion du « commerce ». Pourtant, le processus de globalisation ne saurait se réduire au libre-échange et englobe une libération des restrictions sur les mouvements des capitaux à une échelle globale. Il s’agit en effet de faciliter la circulation des hommes, des marchandises, des idées, et de prolonger l’accès aux investissements, aux ressources naturelles autrefois domaine exclusif des États. C’est pourquoi la vision globale de ce nouveau contexte donne naissance à de nouveaux risques, à de nouvelles opportunités et à de nouveaux enjeux aussi bien au niveau micro et macro-économique que politique ou social. Les inégalités par exemple sont, aussi bien à l’échelle du globe qu’au niveau individuel et des États, au centre des préoccupations. L’évolution du contexte global les augmente-t-elle ? Faut-il continuer à développer les échanges pour les réduire ? Ou au contraire s’enfoncer dans le repli, le protectionnisme et le « patriotisme économique » ?
Tout comme l’ont été le capital, le travail et les ressources naturelles, les progrès technologiques des télécommunications, des transports sont indiscutablement les moteurs de ce nouveau contexte international en perpétuelle et rapide mutation. Ils sont les moteurs d’une économie fondée sur le savoir. Si l’on souhaite aujourd’hui être un acteur de l’économie globale, il est indispensable de maîtriser tous les aspects liés à la connaissance. Il s’agit en partie de savoir la gérer, la produire, l’acquérir ; et ce, aussi bien pour la petite PME exportatrice, que pour l’État français par exemple qui, par son action ou inaction, influe sur la compétitivité des entreprises françaises et sur la place de la France au plan mondial.
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Configuration inter-nationale : libre-échange, OMC et ACR
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1. De l’international à la mondialisation
Alors que mondialisation et globalisation sont à la fois caractéristiques du monde du XXIe siècle et accusées de tous les maux [1], le libre-échange est désormais accepté et considéré comme incontournable et seul susceptible d’assurer croissance, progrès économique et innovation. À cet égard, l’ouverture des frontières aux produits (et maintenant aux services) en provenance d’autres pays est considérée comme un facteur de concurrence, souhaitable si elle est encadrée (voir figure 1). La mondialisation est déjà ancienne et elle est inéluctable, que cela fasse plaisir à Alain Minc ou horrifie Viviane Forrester [1] [2] ; c’est aussi un phénomène complexe et multidimensionnel, qui englobe à la fois la dimension des échanges de biens et services, la dimension des investissements directs à l’étranger (IDE) et la dimension de la circulation des capitaux financiers.
La première de ces dimensions recouvre les flux d’exportation et d’importation, tels qu’ils sont enregistrés dans les transactions courantes des balances des paiements. C’est sur cette dimension que l’on tend à mettre l’accent, en insistant sur le rôle du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) puis de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) et sur le développement des accords de libre-échange (ALE) bilatéraux et des zones d’intégration régionale telle l’Union européenne et l’Association nord américaine de libre-échange (ALENA) qui regroupe les États-Unis, le Mexique et le Canada.
Les investissements directs à l’étranger sont le fait des entreprises qui créent des filiales ou font l’acquisition de sociétés existantes. Ils entraînent la mobilité des activités de production des biens et des services et sont enregistrés dans la balance des capitaux à côté des mouvements de portefeuille. Il faut donc bien distinguer les IDE qui se traduisent par l’acquisition d’une partie du capital social d’une entreprise locale, nouvelle ou existante et permet à l’investisseur d’avoir un pouvoir de contrôle sur la gestion de l’entreprise, des investissements de portefeuilles qui sont simplement des placements effectués par des institutions financières, bancaires ou non bancaires ou par des particuliers ou par des fonds de pension dans des sociétés cotées en bourse. Ces dernières ont pour finalité,...
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ANNEXES
1.1 1. Grandes tendances des IDE
L’année 2005 a vu à la fois une reprise des IDE (investissements directs étrangers) qui ont progressé de 29 % pour atteindre 916 milliards de dollars, d’après les dernières estimations de la CNUCED et autre phénomène intéressant, ce sont les pays en voie de développement (PED) qui soutiennent la tendance, comme en 2003, témoignant ainsi d’une nette reprise de confiance. De fait, alors que les IDE en direction des pays industrialisés avaient chuté de 16 % en 2004, ils ont augmenté de 37 % en 2005 pour atteindre 542 milliards de dollars (tableau ). Les IDE en direction des PED ont continué de progresser pour atteindre 334,3 milliards d’euros. Les pays en voie de développement accueillent actuellement 36,5 % des flux entrants d’IDE à comparer avec 27 % durant les...
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