Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
L’impression 3D constitue un véritable vecteur d’innovation, mais elle est susceptible de porter atteinte à l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle qu’elle risque de fragiliser. Ce formidable essor doit sans nul doute être d’abord perçu comme une véritable opportunité, cependant comme toutes les nouvelles technologies, cette activité n’est pas une « zone de non-droit », même si les règles de l’art ont changé. Cet article a pour objectif, d’une part, d’analyser les risques en termes de sécurité et d’atteinte aux droits, et d’autre part, de démontrer que des solutions techniques et juridiques peuvent accompagner l’expansion de son utilisation même si un changement de paradigme s’impose.
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3D printing is a vector of innovation, but is likely to undermine all intellectual property rights, and so weaken them. Its formidable growth must undoubtedly be taken primarily as a real opportunity, but like any new technology, it cannot stand outside the law, even if it causes some of the rules to change. This article analyzes these risks in terms of security and infringement of rights, and demonstrates that technical and legal solutions can be found to support the expansion of its use, provided a paradigm shift is made.
Auteur(s)
-
Thierry CHARLES : Docteur en droit - Directeur des affaires juridiques d’Allizé-Plasturgie - Expert auprès du Comité des Relations Interindustrielles de Sous-Traitance (CORIST) - Fédération de la Plasturgie et des Composites et du Centre National de la Sous-Traitance (CENAST) - Membre du « Cercle Montesquieu », Lyon, France.
INTRODUCTION
Un grand nombre d’entreprises produisent déjà des biens physiques à la façon dont un logiciel produit de l’information dans les formats vidéo, audio et texte. Cela s’appelle l’impression 3D et c’est le modèle de « production manufacturière qui accompagne une économie d’Internet des objets », écrit Jeremy Rifkin dans « La nouvelle société du coût marginal zéro ». Utilisée depuis des années par les entreprises pour réaliser des prototypes (la première imprimante 3D date de 1988), l’impression 3D est une technologie ancienne en pleine expansion. Le magazine britannique « The Economist », la considère comme l’un des catalyseurs d’une « 3e révolution industrielle », dont l’impact sera considérable sur les entreprises. Selon l’étude Wohlers Report 2014, le secteur mondial de l’impression 3D pourrait générer 12,8 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2018 et dépasser 21 milliards en 2020. Cependant, à l’image de ce qu’a connu l’industrie musicale avec la possibilité offerte aux particuliers d’enregistrer sur cassettes (fichiers MP3), et l’industrie du cinéma avec la numérisation et le partage en ligne de fichiers, la vulgarisation de l’impression 3D est parfois perçue comme une menace. Cette technologie est effectivement porteuse de risques, notamment celui de la captation de la valeur par des nouveaux entrants (éditeurs de logiciels/plateformes, vendeurs de solutions hardware/software, etc.), réduisant à termes le rôle des industriels à de simples « faiseurs ». Ainsi, la métamorphose actuelle marque le début d’une nouvelle ère, dans tous les domaines, et il n’est pas jusqu’au droit qu’il ne faille reformuler. Le développement de l’impression 3D s’accompagne ainsi de nombreuses interrogations concernant le respect des droits de Propriété Intellectuelle (PI) s’exerçant sur les objets physiques objets de protection exclusive. Il accroît notamment les risques de piratage et de contrefaçon. Plus globalement, le système d’impression 3D est-il seulement compatible avec nos notions juridiques ? Les titulaires de droits de PI (propriété littéraire et artistique dont les droits d’auteur et les droits de la propriété industrielle comme le droit des brevets, des marques, des dessins et des modèles, etc.) redoutent en effet que la faculté de numériser les objets tangibles au moyen d’un scanner et la mise en circulation des fichiers CAO en résultant n’entraînent une atteinte sans précédent à leurs prérogatives.
Aussi, il est nécessaire d’appréhender les retentissements de cette nouvelle technologie sur le plan juridique et notamment au regard de la propriété intellectuelle, tout en anticipant les nouveaux défis d’une approche plus collaborative de l’économie. Pour autant, l’encadrement juridique de l’impression 3D est déjà une réalité, même si des tensions existent. L’instauration de limites complémentaires, qu’elles soient juridiques ou réglementaires avec le souci de préserver la sécurité des acteurs, s’avère néanmoins nécessaire.
Le lecteur trouvera dans la partie documentation de cet article de nombreux liens renvoyant aux ouvrages ou textes cités.
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KEYWORDS
intellectual property rights | open source | counterfeiting | current standards
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6. Conclusion
Le changement de paradigme dans la fabrication est en bonne voie. Quant aux répercussions de l’évolution et de l’utilisation continues de l’impression 3D, elles sont considérables et promettent d’avoir un effet radical sur la manière de fabriquer les choses, voire de faire des affaires. Il s’agit ainsi de créer au sein de chaque filière un climat plus propice à faire basculer les états d’esprit vers plus de coopération. Et sur le plan légal, il convient de vérifier sur la durée, si les mécanismes étudiés demeurent rebelles aux qualifications juridiques traditionnelles et requièrent d’en créer de nouvelles ad hoc. En effet, il se peut que la plasticité du droit permette d’identifier sous ces nouveaux oripeaux des pratiques déjà éprouvées sous d’autres habillages. Ainsi, comme dans le secteur du logiciel libre, les acteurs pourraient abandonner à terme les chances de profit retirables de la vente des droits sur leurs œuvres ou la monétisation des licences d’utilisation pour les utilisateurs finaux, mais proposer des produits enrichis ou des services associés dont ils pourraient tirer des bénéfices. Reste néanmoins les clauses stipulant des limitations de garanties fondées sur la gratuité de la mise à disposition de l’objet. Et comment garantir que l’objet 3D réponde aux conditions optimales permettant le respect des standards professionnels de sécurité ? Autant de questions autour de la responsabilité qui ouvrent le champ à de nouvelles problématiques juridiques .
Par ailleurs, ce nouveau système n’est plus fondé sur une division du travail, comme dans la 2e révolution industrielle, mais sur une approche collaborative dans l’entreprise ou au-delà avec des parties prenantes : prothèses de main réalisées en open source par la communauté E-nable, collaboration du fabricant de mobilier Herman Miller avec le bureau de design 7.5 qui permet de personnaliser un bureau par une série d’accessoires imprimés en 3D à la demande, etc. En définitive, au-delà du renforcement du cadre juridique (mécanisme sui generis ),...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - SELLIER (A-L.) - L’imprimante 3D : le sésame de la contrefaçon ouvert à tous ! - IP Talk, 7 octobre 2013 http://www.ip-talk.fr/2013/10/07/limprimante- 3d-le-sesame-de-la-contrefacon-ouvert- a-tous/
-
(2) - UNTERSINGER (M.) - Révolution : l’imprimante 3D, la machine à vapeur du XXIe siècle ? - L’Obs, 17 octobre 2012.
-
(3) - WEINBERG (M.) - It will be awesome if they don’t srew it up : 3D printing, intellectual property, and the fight over the next great disruptive technology. - PDF (2010).
-
(4) - BERDAH (P.) - Impact de l’imprimante 3D sur la propriété intellectuelle. - http://glorieusefrance.fr/wp-content/uploads/ 2014/03/Imprimante-3D.pdf
-
(5) - AUGAGNEUR (L.-M.) - Vers des nouveaux paradigmes du droit dans l’économie numérique. - Revue trimestrielle de droit commercial, n° 3 (2015).
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Fédération de la Plasturgie et des Composites http://www.laplasturgie.fr/livre-blanc-plasturgie-impression-3d/
Rapport de synthèse Enquête Fabrication Additive http://www.laplasturgie.f/rapport-de-synthese-enquete-fabrication
Enquête : Parlons fabrication additive/Rapport de synthèse, juin 2016/ Innovation Plasturgie Composites (IPC) http://www.poleplasturgie.net/pep/documents/Livrables/Enquete- Fabrication%20Additive-Rapport%20de%20Synthese.pdf
Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle : protection et respect des droits https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/agrm7_f.htm#top
Suppression de modèles 3D imprimables des personnages de Final Fantasy http://www.numerama.com/magazine/26775-impression-3d-les-persos-de- final-fantasy-vii-retires-de-shapeways.html
Plate-forme Thingiverse http://www.thingiverse.com/
Conseil économique social et environnemental (CESE). Innovation technologique...
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