Présentation

Article

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2 - DROITS ET OBLIGATIONS DU MAÎTRE D’ŒUVRE

3 - DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

  • 3.1 - Généralités
  • 3.2 - Planning
  • 3.3 - Contrôles des Prestations

4 - SITUATION DU PERSONNEL AFFECTÉ À L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS

  • 4.1 - Identification des Chefs de Projet des Parties
  • 4.2 - Indépendance du Maître d’œuvre
  • 4.3 - Déclarations

5 - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

  • 5.1 - Responsabilité
  • 5.2 - Assurances

6 - RÉSILIATION

7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Article de référence | Réf : AG3254 v1

Responsabilité et assurances
Contrats de l’ingénierie - Annexe 1 : Dispositions administratives

Auteur(s) : Gilles CASTAN

Date de publication : 10 janv. 2005

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Version en anglais En anglais

RÉSUMÉ

Cet article a pour objet la présentation de l’ensemble des dispositions administratives d’un contrat de maîtrise d’œuvre, dispositions qui relèvent de la compétence des juristes. Les acteurs techniques doivent pour cette raison y accorder une attention toute particulière. Même si ce type de contrat est rédigé dans le cadre d’activités d’ingénierie, certains thèmes sont communs à d’autres contrats. Par contre, d’autres comme les droits et obligations du maître d’œuvre ou du client, la situation du personnel affecté à l’exécution des prestations et les responsabilités lui sont spécifiques.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

Auteur(s)

  • Gilles CASTAN : Direction juridique de Thales Engineering & Consulting

INTRODUCTION

L’objet des dispositions administratives est d’identifier le régime contractuel selon lequel les Parties conviennent d’exécuter le Contrat. Cette annexe 1 regroupe en conséquence l’ensemble des dispositions qui relèvent traditionnellement du domaine de compétence des juristes. Elle présente donc un intérêt certain, surtout pour les lecteurs qui ont une formation essentiellement technique et non pas juridique. Une attention particulière doit lui être portée à plusieurs titres :

  • d’abord, les thèmes rencontrés sont potentiellement communs à bon nombre de contrats ;

  • ensuite, la façon de rédiger ce document peut être une base pour bon nombre d’opérations de prestations de services intellectuels. À ce titre, il servira de document de référence pour la présentation d’autres contrats de prestations de services intellectuels rencontrés par les sociétés d’ingénierie ;

  • enfin, il présente ce que pourrait être une position juridique médiane à partir de l’analyse de l’économie globale de l’opération nonobstant toute adaptation indispensable à chaque projet et toute possibilité de négociation ultérieure qui pourrait faire pencher l’équilibre du document en faveur du Maître de l’ouvrage ou du Maître d’œuvre.

Dans la mesure où négociation et exécution du contrat sont censés faire l’objet d’un travail d’équipes pluridisciplinaires, les commentaires proposés tentent de mettre en relief les points de convergence et de divergence usuellement rencontrés entre juristes et ingénieurs et, même parfois, entre juristes français et anglo-américains de sorte que les préoccupations des ingénieurs puissent être comprises et anticipées par les juristes et vice versa. La maîtrise de la sémantique dans le cadre de la compréhension des concepts de base revêt une importance essentielle.

Nota :

Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et n’engagent pas son employeur.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag3254


Cet article fait partie de l’offre

Conception et Production

(139 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation
Version en anglais En anglais

5. Responsabilité et assurances

5.1 Responsabilité

L’objet de la responsabilité du Maître d’œuvre est de réparer le préjudice découlant d’une exécution défectueuse des Prestations.

Exemple

Commentaire général concernant le principe de responsabilité :

Dans le silence du Contrat, la responsabilité (en anglais, Liability ou Responsibility ) du Maître d’œuvre porte essentiellement sur la conception du Produit qu’il a faite et/ou sur la surveillance de sa réalisation par les Entreprises. Sauf application d’une règle d’ordre public comme la garantie décennale des réputés « constructeurs », elle ne porte pas sur la réalisation effective du Produit lui-même (car faite par les Entreprises !). Certains opérateurs économiques l’omettent trop fréquemment (voir les commentaires du § 2.3).

En effet, comme tout opérateur économique, le Maître d’œuvre est responsable à l’égard du Client de son fait personnel et des personnes dont il répond (salariés, mandataires, sous-traitants, etc.). Il est juridiquement inconcevable qu’il soit responsable du fait de tierces parties dont il ne répond pas, ce que sont notamment les Entreprises qui concluent juridiquement leurs Marchés directement avec le Client. Sauf exception rare telle que pour les activités immobilières, le Maître d’œuvre n’est pas concerné par des régimes spéciaux de responsabilité. Il est essentiellement soumis à la responsabilité contractuelle de droit commun.

Ce type de contrat est aussi typique des limites engendrées par la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat que le droit français applique aux obligations contractuelles et délictuelles (pour sa part, le droit anglais ignore largement cette distinction en matière contractuelle).

— Dans les obligations de moyens, la victime doit démontrer l’existence de son préjudice et la...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Conception et Production

(139 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Responsabilité et assurances
Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - ARMAND (J.), RAFFESTIN (Y.), HAXAIRE (P.), DEBAVEYE (H.) -   150 séquences pour mener une opération de construction.  -  Le Moniteur (2000).

  • (2) - BOURGEOIS (J.P.) -   Gestion de projet.  -  , Conception et production (1997).

  • (3) - ESTINGOY (P.), RABATEL (M.) -   Montage et suivi d’une opération de construction.  -  Le Moniteur (2002).

  • (4) - JOLY (M.) -   Organisation générale d’un projet d’usine ou d’atelier.  -  A 8 100, Conception et production (1989).

  • (5) - LE BISSONNAIS (J.) -   Management de projet. Les processus (d’après ISO 10006).  -  Management de projet- Les processus (d’après ISO 10006), Conception et production (2000).

  • (6) - PAUTOT (S.) -   Guide de l’exportation du bâtiment et des travaux publics.  -  Le Moniteur (1980).

  • ...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Conception et Production

(139 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS